La conférence de l'organisation maritime internationale (OMI), réunie cette semaine à Londres sous la présidence de l'ambassadeur du Maroc au Royaume-Uni, Chrifa Lalla Joumala Alaoui pour examiner un projet de protocole à la convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (Convention HNS), a réussi un pari si important pour la communauté internationale. -Par Abdelghani Aouifia- La Conférence a permis, après cinq jours de discussions et de débats intenses sur une question aussi épineuse que complexe qui touche à des enjeux économiques mondiaux importants, d'adopter un acte final, par lequel les Etats participant ont approuvé le dit Protocole. Ce nouveau texte, dont l'acte final a été signé par 70 pays membres de l'OMI dont le Maroc, permet de surmonter les problèmes pratiques ayant empêché de nombreux Etats à ratifier la convention initiale précitée et de permettre à cet instrument juridique d'entrer en vigueur. Ce protocole à la convention HNS accepté à présent par la communauté maritime internationale, constitue une avancée importante sur la voie de la mise en place par l'OMI de mécanismes pertinents pour l'indemnisation des victimes en cas de pollution par les marchandises nocives et potentiellement dangereuses, lequel protocole viendrait compléter celui déjà mis en place pour l'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. Il a fallu aux délégations ayant pris part à la conférence de Londres un travail de fond pour arriver à concilier leurs divergences avant d'aboutir à ce résultat concluant. Le Maroc a contribué de manière positive à cet effort, notamment grâce à Chrifa Lalla Joumala Alaoui qui a mené avec professionnalisme et beaucoup de tact et de diplomatie, les travaux de la conférence, qui avait besoin d'une présidence capable de concilier les points de vue et atténuer les divergences pour aboutir à un consensus autour d'un texte juridique combien essentiel et tant attendu par la communauté maritime internationale. L'ambassadeur de SM le Roi a, dès l'ouverture de la conférence, souligné de la manière la plus éloquente l'importance de l'enjeu, relevant qu'il s'agit d'un texte qui sera hautement bénéfique pour le trafic maritime international et qui marquera une nouvelle victoire pour l'esprit de coopération que l'OMI ne cesse de promouvoir. -Un leadership salué- L'ensemble des pays présents ont souligné la dextérité avec laquelle Chrifa Lalla Joumala Alaoui a conduit les travaux de la conférence pour fédérer la communauté maritime internationale autour d'une vision commune salutaire pour les mers et les océans. Le Secrétaire-général de l'OMI, M. Eftimios Mitropoulos, a rendu un vibrant hommage à l'ambassadeur de SM le Roi pour avoir contribué à la réussite de la conférence et d'avoir su, grâce à sa démarche consensuelle bien appropriée à la circonstance, d'aboutir aux résultats escomptés par l'organisation et à travers elle la communauté internationale toute entière. "Votre leadership sage et ferme a balisé le chemin pour l'adoption du texte", a dit M. Mitropoulos en s'adressant à l'ambassadeur du Maroc lors de la séance de clô ture de la conférence, ajoutant: "votre grande compétence de concilier les divergences est saluée par tous les participants". Le représentant du Royaume-Uni, M. Simon Cockburn, a exprimé, quant à lui, "la grande gratitude" de tous les participants à l'ambassadeur du Maroc" pour son leadership extraordinaire, qui a permis de mener gracieusement à bon port la barque d'une si importante conférence". Les représentants des Etats-Unis, d'Indonésie et du Danemark se sont, par la suite, succédés pour rendre hommage aux efforts inlassables consentis par Chrifa Lalla Joumala Alaoui pour assurer la réussite de cette conférence, qui marque un tournant décisif dans l'histoire de l'OMI. La convention HNS de 1996 vise à établir des indemnisations à verser aux pays victimes de déversements de substances nocives et potentiellement dangereuses, comme les produits chimiques suite à des accidents en mer.
A cette fin, un fonds HNS d'indemnisation sera crée et alimenté par les contributions des réceptionnaires des substances dangereuses (HNS). Ces contributions seront calculées en fonction de la quantité de substances nocives et potentiellement dangereuses reçues dans chaque Etat dans l'année civile précédente. L'un des plus importants obstacles ayant empêché la ratification de la convention, a été l'obligation pour les Etats de faire rapport à l'OMI sur les quantités de HNS qu'ils ont reçues. Cette difficulté est due, en partie, aux caractéristiques et à la diversité des substances considérées comme étant nocives et potentiellement dangereuses, visées par la convention HNS. L'absence de soumission des rapports de réception par les Etats a effectivement empêché l'entrée en vigueur de la Convention. Le protocole adopté apporte donc des solutions aux difficultés rencontrées, en prévoyant des mécanismes souples et plus réalistes, qui ne manqueront pas d'accélérer le processus de mise en place de ce régime d'indemnisation. La participation active du Maroc à cette conférence internationale est le prolongement mondial de ses préoccupations nationales en matière de sauvegarde et de protection de l'environnement au moment où le Royaume célèbre la journée de la Terre et se prépare à adopter une Charte nationale de l'environnement et du développement durable. Créée en 1948 en vertu d'une convention adoptée par l'Onu, l'OMI est le tout premier organisme international consacré exclusivement aux questions maritimes. Les principaux objectifs de l'OMI ont été, dès la création de l'institution, de renforcer la sécurité en mer et de prévenir la pollution du milieu marin. Au début des années 2000, la sûreté maritime s'est ajoutée à la liste des grands sujets de préoccupation de l'Organisation. Seule institution spécialisée des Nations Unies qui a son siège au Royaume Uni, l'OMI compte actuellement 169 Etats membres et trois membres associés. Son organe directeur, l'Assemblée, se réunit une fois tous les deux ans. Entre les sessions de l'Assemblée, le Conseil, qui se compose de 40 gouvernements membres élus par l'Assemblée, joue le rôle d'organe directeur. L'OMI, qui portait Jusqu'en 1982 le nom d'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime (OMCI), est une organisation technique et la plupart de ses travaux sont effectués par un certain nombre de comités et de sous-comités, dont le plus ancien est le Comité de la sécurité maritime (MSC).
