Hôtellerie de luxe : Virgin prépare une nouvelle adresse exclusive près de Marrakech    Trump annonce des échanges "constructifs" avec l'Iran et suspend des frappes    Espagne : Les Marocains représentent 25% des titulaires de titres de séjour    Sahara: Le président mauritanien tourne le dos du polisario dans ses messages de l'Aïd    Le Sénégal hésiterait à saisir le TAS : un dossier marocain jugé solide    Sami Ouaissa ciblé par un cador turc : un transfert à 10M€ en vue    Marruecos: Chubascos tormentosos y riesgo de granizo (boletín de alerta)    A Moroccan holds the world record with 1,656 online certifications in 12 months?    Voici les hauteurs de pluies enregistrées ces dernières 24H    La Fondation Hassan II fête les 10 ans de l'Espace Rivages avec les artistes MRE    Guerre en Iran : le Polisario met en garde ses partisans de ne pas fâcher Trump    Tindouf : grogne contre des nominations jugées «tribales» au sein du Polisario    Massad Boulos et Abdelmadjid Tebboune ont discuté du Sahara occidental    France : Aux municipales, Rachida Dati perd Paris et Karim Bouamrane est réélu à Saint-Ouen    Les Bourses asiatiques plongent minées par la situation au Moyen Orient    Politique monétaire : Bank Al-Maghrib opte pour la continuité    Crédit aux TPME : Bank Al-Maghrib écarte tout effet d'éviction    Ligue des champions : L'AS FAR et la RSB s'offrent une demi-finale de prestige, un finaliste marocain assuré    Foot: Rayane Bounida choisit de jouer pour le Maroc    Coupe de la CAF: L'exploit de l'Olympique de Safi !    Coupe de la CAF: Safi surprend le Wydad et s'invite dans le dernier carré    P&G Alumni : Moncef Belkhayat décrypte les facteurs de croissance de H&S Group (VIDEO)    82 000 centres pour former les seniors en Chine    Samsung rapproche Android et Apple avec le partage AirDrop sur Galaxy S26    Guerra en Irán: el Polisario advierte a sus partidarios de no enfadar a Trump    Aucune maladie épidémique virulente menaçant les forêts d'arganiers à Chtouka Aït Bah    Google modifie les titres des médias avec l'IA et bouscule l'équilibre du web    Elon Musk lance Terafab, un projet titanesque pour redéfinir la puissance de calcul mondiale    Dans le Fujian : Neuf moments marquants d'un voyage au cœur du Sud-Est chinois    France : «La consultation», le stand-up de Dr Oubeidallah à Paris    Une CAN et puis ? Le mythe de la grandeur sénégalaise déconstruit    Les forêts, un patrimoine naturel au coeur du développement durable    L'affaire Saad Lamjarred relancée : des audiences en appel décisives s'ouvrent en France    L'AS FAR bat Pyramids et file en demi-finales de la Ligue des champions de la CAF    Port d'Essaouira : Baisse de 45% des débarquements de pêche à fin février    L'ambassadeur du Maroc empêché accéder à la cour de la Mosquée Hassan II au Sénégal : une source évoque une procédure protocolaire habituelle    Après une absence due au service militaire... le groupe coréen BTS signe un retour en force avec des chiffres records    Accord agricole Maroc-UE : la Commission européenne soutient le système d'étiquetage    Aïd Al Fitr : Grâce Royale au profit de 1201 personnes    L'ambassadeur de France Christophe Lecourtier annonce son départ du Maroc    Rabat. SM le Roi, Amir Al-Mouminine, accomplit la prière de l'Aïd Al-Fitr à la mosquée "Ahl Fès" et reçoit les voeux en cette heureuse occasion    Pétrole: Les stocks stratégiques commencent à être mis sur le marché    Tanger Med: Mise en échec d'une tentative de trafic de plus de 3,9 tonnes de chira    Mort de Chuck Norris, légende du cinéma d'action    Théâtre : Ouverture des candidatures pour le soutien aux projets culturels et artistiques    SM le Roi, Amir Al-Mouminine, accomplit la prière de l'Aïd Al Fitr à la mosquée "Ahl Fès" à Rabat    «Porte Bagage» triomphe à Bergamo et consacre une nouvelle voix du cinéma marocain    Carte de l'artiste : les demandes déposées jusqu'au 31 décembre 2025 examinées    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Terrorisme: Des peines allant de 2 ans et demi à 20 ans de prison ferme contre 9 prévenus
Publié dans Maroc Diplomatique le 09 - 03 - 2017

La Chambre criminelle chargés des affaires du terrorisme près l'annexe de la Cour d'Appel à Salé a prononcé, des peines allant de 2 ans et demi à 20 ans de prison ferme à l'encontre de neuf prévenus dont un ressortissant français poursuivis pour des faits liés au terrorisme.
L'accusé principal a vu sa peine alourdie de 18 à 20 ans, et trois autres prévenus ont vu leur peine de 10 ans ferme confirmée, tandis que la peine d'un cinquième accusé a été abaissée de 8 à 7 ans de prison ferme.
Ces prévenus étaient poursuivis pour « constitution de bande en vue de préparer et commettre des actes terroristes dans le cadre d'un projet collectif visant à porter gravement atteinte à l'ordre public, détention d'armes à feu et de munition et apologie d'actes constituant un crime terroriste ».
La cour a également abaissé la peine de 6 ans à 4 ans de prison ferme prononcé en premier degré contre un prévenu de nationalité française, ingénieur de microprocesseurs, reconnu coupable de « soutien financier à quiconque commettrait des actes terroristes, non dénonciation d'actes terroristes, tenue de réunions publiques sans autorisation préalable et exercice d'activité dans une association non reconnue ».
Le tribunal a également abaissé la peine de 4 ans à 3 ans prononcée en première instance contre deux accusés et de 4 ans à 2 ans et demi de prison ferme contre un autre, après les avoir reconnus coupables chacun en ce qui le concerne.
Dans son réquisitoire, le représentant du ministère public a sollicité la confirmation de l'ensemble des jugements prononcés en premier degré, tout en plaidant pour le relèvement des peines à la durée maximale.
La chambre criminelle de premier degré près la même Cour avait prononcé des peines allant de 4 à 18 ans de prison ferme contre ces accusés.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.