À Alger, Washington rappelle sa ligne sur le dossier du Sahara marocain    Akhannouch : le succès sportif du Maroc, fruit d'une vision stratégique et non d'un hasard    Tourisme. L'Afrique attire le monde    Renault Maroc: plus de 82 % de sa production exportée en 2025    TPME. Bank Of Africa déploie une nouvelle offre d'appui à l'investissement    Finances publiques 2025. Les recettes ordinaires explosent    La France a délivré près de 400.000 titres de séjour en 2025    Maroc-Sénégal : M. Sonko pour un partenariat économique fondé sur l'intégration des chaînes de valeur    L'Espagne prépare une vaste régularisation pouvant concerner près de 500 000 migrants    Ligue des champions: Hakimi présent à l'entrainement avant le choc contre Newcastle    L'OMS exhorte les écoles à promouvoir une alimentation saine chez les enfants    "Ce geste vient d'ailleurs", une exposition collective au Palais Bahia, dans le programme "What's On" de 1:54    Lobbying aux Etats-Unis : le Maroc et l'Algérie intensifient leurs dépenses    Sáhara: En el Consejo de Seguridad, Estados Unidos reitera su apoyo a la solución de autonomía    CAN 2025 : la Fédération sénégalaise auditionnée par la CAF après la finale face au Maroc    Akhannouch : 1,2 million d'élèves bénéficient des activités sportives scolaires    Akhannouch : «Le Maroc déterminé à ériger le sport en levier de rayonnement continental»    CV c'est vous ! Ep 89. Mohammed Amine Jemoumkh, le marketing manager à plusieurs casquettes    Festival MOGA : Un modèle à fort impact socio-économique    L'Algérie considère l'ambassadeur de France comme persona non grata [Médias]    Mexique : Intense lutte d'influence entre le Maroc et le Polisario    Un ministre espagnol cite le référendum au Sahara comme solution en contradiction avec la position de l'Espagne    Suspensión temporal del tráfico marítimo en Tánger Med debido a las condiciones meteorológicas    Tanger : Arrestation d'un ressortissant français recherché par les autorités judiciaires de son pays    Ceuta : La police espagnole neutralise un engin explosif près de la frontière marocaine    Rayane Bounida proche du Maroc : le Real et le Barça déjà dessus    Les Lionceaux et Lioncelles raflent les trophées UNAF qualificatifs à la CAN scolaire    L'AMMC présente ses priorités d'actions pour 2026    Mondial 2030 : Le président de la RFEF affirme que la finale aura lieu en Espagne, la FIFA temporise    Royaume-Uni : L'AS FAR aux phases finales de la première Coupe des Champions Féminine de la FIFA    Mondial des clubs 2029 : le Brésil se positionne officiellement comme candidat    AMDIE : plus de 55 milliards de DH de projets approuvés au premier semestre 2025    France: l'Assemblée nationale adopte l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans    Détroit de Gibraltar : Une intervention d'urgence évite une pollution maritime    Le dispositif juridique marocain d'accompagnement des manifestations sportives mis en avant à Doha    Rabat lance la 2e édition du programme "Video Game Creator"    Mer fortement agitée et vagues dangereuses sur l'Atlantique et la Méditerranée à partir de mercredi    Averses, fortes pluies et rafales de vent de mardi à jeudi dans plusieurs Provinces    La NASA décerne au Dr Kamal Ouddghiri la Médaille du leadership exceptionnel    Hammouchi s'entretient à Rabat avec le directeur de la police, chef de l'unité nationale spécialisée dans la lutte contre la criminalité organisée au Danemark    Communiqué. Le Sénégal réitère son soutien ferme et constant à la souveraineté du Maroc sur son Sahara    Les barrages du bassin de Sebou affichent un taux de remplissage de 66,1%    Kech El Oudaïa accueille une soirée de dégustation chinoise avec le soutien de l'OFPPT    Afric'Artech : Casablanca accueille le premier grand rendez-vous continental de la créativité numérique africaine    Mode : Le boubou à l'ère de la modernité    MOBO Awards : la scène africaine brille parmi les nominations 2026    Ramadan : le ministère des Habous renforce ses efforts pour de meilleures conditions    Le journaliste marocain Najib Salmi n'est plus    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



CSPJ : Election des représentants des magistrats le 23 octobre prochain
Publié dans Maroc Diplomatique le 29 - 07 - 2021

L'élection des représentants des magistrats au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), au titre du deuxième mandat (2022-2026), aura lieu le 23 octobre prochain dans 24 bureaux de vote, a annoncé mercredi le Conseil, qui a adopté une décision à cet effet au cours de sa réunion hebdomadaire, tenue la veille.
En vertu de ladite décision, émise en application de l'article 23 de la loi organique de cette institution, les candidatures concernent 4 représentants des Cour d'appel, dont au moins une magistrate, et six représentants des tribunaux de première instance, dont au moins 2 magistrates, a indiqué le CSPJ dans un communiqué.
Les candidatures peuvent être présentées au Conseil à compter du 13 septembre prochain et pour une durée de 5 jours, a-t-on ajouté, précisant que les magistrats en lice pourront se présenter durant la période s'étendant du 5 au 22 octobre.
D'autre part, le Conseil a décidé de rendre publics les statuts électoraux préliminaires à partir de ce mercredi, 28 juillet 2021, et, conformément à la Loi, il sera possible, durant les cinq jours suivants, de formuler des demandes de correction de ces statuts, sachant que les décisions de rejet de ces demandes peuvent faire l'objet de recours devant la Cour de Cassation.
→ Lire aussi : Le CSPJ a statué sur toutes les demandes soumises lors des sessions de 2020 et 2021
Partant du souci de réunir les conditions optimales de transparence et de concurrence loyale pour l'ensemble des magistrats et en consécration de l'approche participative dans la préparation de ces échéances, le Conseil a chargé la commission de communication avec les associations de continuer ses missions dans les brefs délais, essentiellement aux fins d'élaborer un Code d'éthique et un guide de fonctionnement, en concertation avec les représentants des associations professionnelles des juges.
Le Conseil a, aussi, insisté auprès de la commission concernée et de ses services administratifs de mobiliser les moyens appropriés pour le déroulement du scrutin dans les meilleures conditions, souligne le communiqué.
Par ailleurs, le CSPJ a décidé de tenir, les 2 et 3 août prochain, les cérémonies d'installation des nouveaux responsables judiciaires dans les Cours d'appel, selon une programmation fixée par le Conseil en coordination avec les responsables concernés.
Ces cérémonies seront suivies, dans les proches délais, de l'installation des responsables judiciaires des tribunaux de première instance, fait observer la même source.
Dans le même cadre, les premiers présidents des Cours d'appel et les Procureurs généraux du Roi, nouvellement nommés et qui sont au nombre de 34, ont été reçus, ce mercredi, au siège du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.
Tout en s'engageant à continuer d'accompagner ces mesures et ces échéances avec toute l'attention nécessaire, le Conseil forme le vœu que la future échéance électorale soit à la hauteur de la valeur morale de la Justice, de l'honneur et de l'aura de la profession, de la même manière qu'elle puisse traduire l'attachement des magistrats aux principes fondamentaux de la Justice, particulièrement l'indépendance, la probité, l'honnêteté, l'honneur et la dignité.
Le CSPJ espère, enfin, que les changements majeurs ayant concerné les postes de responsabilité constituent un stimulant pour davantage d'efficience judiciaire et l'amélioration des prestations fournies par les tribunaux.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.