Le Maroc étudie l'achat de 200 à 300 munitions rôdeuses Harop/Harpy pour 1,2 milliard de dirhams, selon la presse israélienne    Conseil de la concurrence : 174 décisions et avis traités en 2024    Gouverner par la preuve : pour un « Un seul Maroc » opératoire    Les Marocains en faveur de l'ouverture commerciale et la coopération internationale    Nord Stream : trois ans après le sabotage, les zones d'ombre demeurent    Plusieurs dirigeants étrangers en Chine pour le sommet de l'OCS    Israël cible des sites du Hezbollah dans le sud du Liban    CHAN 2024: le président de la Commission de l'UA félicite le Maroc après son sacre    Alejandro Garnacho s'engage avec Chelsea jusqu'en 2032    Sorti sur blessure, Achraf Dari pourrait manquer le rassemblement des Lions de l'Atlas    Abdellatif Hammouchi rend hommage au policier tombé à Imouzzer et annonce un appui durable à sa famille    AMMPS : interdiction des produits cosmétiques contenant du TPO    Le film "Mon Père n'est pas mort" lauréat du grand prix du Ciné Plage Harhoura    Italie : Bensaid promeut le Maroc comme destination de choix pour les tournages    Quatre terrains stratégiques entre les points kilométriques 360+04 et 368+07 affectés au projet de la ligne à grande vitesse Casablanca-Marrakech    Expropriations annoncées pour la réalisation d'un projet de transport de phosphate au profit de l'OCP dans la province de Youssoufia    Le Comité des droits de l'enfant de l'ONU poursuit la publication de ses listes de questions préalables pour le Maroc et d'autres Etats malgré les tensions financières    Liga / J3 : le Real enchaîne contre Majorque    Les services de renseignements marocains élargissent leur zone d'influence    Produits agricoles du Sahara : Un organisme allemand irrite une ONG du Polisario    La police saisit 5 000 comprimés psychotropes à Ahfir et arrête deux suspects    L'AMPPS interdit les produits cosmétiques contenant du TPO    CHAN 2024: Mohamed Rabie Hrimat, el mejor jugador, Oussama Lemlioui, el máximo goleador    Marruecos prohíbe los productos cosméticos que contienen TPO    Des parlementaires américains réaffirment la souveraineté marocaine sur le Sahara et appellent à des investissements accrus    72 % des Marocains favorables au libre-échange mondial et aux relations avec Pékin et Washington, 77 % réclament une voix africaine plus forte, selon "Afrobarometer"    Diaspo #404 : Jalal Bouzamour porte à l'écran la première génération marocaine aux Pays-Bas    CHAN. Félicitations Royales pour l'Equipe nationale championne d'Afrique    Finale CHAN-2024: Le Maroc remporte son troisième titre    À la suite de sa rencontre avec Nasser Bourita... Le congressman américain Michael Lawler salue les relations entre Rabat et Washington et réaffirme son soutien au plan d'autonomie au Sahara    Le Prince Héritier Moulay El Hassan avance avec assurance vers un doctorat en relations internationales    Salon Chine–Pays arabes à Ningxia : un carrefour stratégique pour l'économie et la culture    CHAN 2024 / Finale Maroc-Madagacar : quels arbitres ?    Officiel : Azzedine Ounahi s'engage avec Girona jusqu'en 2030    L'humeur : Alaoui et BHL à Tanger, la confusion    Secteur non financier : La progression du crédit bancaire décélère à 3,4% en juillet    Essais nucléaires : l'ONU exhorte les dirigeants mondiaux à arrêter de « jouer avec le feu »    La Guinéenne Diene Keita nommée Directrice exécutive du FNUAP    Groupe OCP : hausse du chiffre d'affaires de 29% au T2-2025    Quand le journal "Le Monde" se moque des règles d'éthique professionnelle    Le temps qu'il fera ce samedi 30 août 2025    Les températures attendues ce samedi 30 août 2025    France: 20% des vols annulés à l'aéroport d'Orly à cause d'un épisode orageux    En l'absence d'un chef désigné, la zaouïa Boutchichiya reporte son forum sur le soufisme    Bong Joon Ho to chair jury at 22nd Marrakech International Film Festival 2025    Le réalisateur sud-coréen Bong Joon Ho, auteur de Parasite, à la tête du jury du Festival de Marrakech    Aziz Akhannouch : « Des manœuvres flagrantes pour saper les acquis de notre pays »    L'Association pour la culture et l'industrie Maroc-Israël condamne vigoureusement "Le Monde" pour un article jugé offensant envers le roi Mohammed VI    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Fraude sur les biens domaniaux : vers la tolérance zéro ?
Publié dans Maroc Diplomatique le 08 - 01 - 2025

Le Maroc se trouve confronté à un fléau insidieux et profondément enraciné : la fraude sur les terres domaniales. Ce phénomène, marqué par des pratiques de corruption, de faux documents et d'abus de pouvoir, menace la stabilité juridique et économique du pays. Cependant, face à cette situation, le gouvernement affiche une détermination sans faille pour combattre ce fléau, appliquant des sanctions exemplaires à l'encontre des fauteurs.
Récemment, la ville de Fès a été le théâtre d'un procès, révélant l'ampleur d'un réseau criminel dédié à l'escroquerie foncière. Un groupe de 38 suspects a été reconnu coupable de pratiques frauduleuses incluant la falsification de documents officiels, le détournement de biens domaniaux et l'utilisation abusive de leurs fonctions publiques. Parmi eux, des figures influentes : un avocat de Meknès, un juge de Sefrou et plusieurs fonctionnaires.
Le procès, très médiatisé, a abouti à des condamnations exemplaires. Le chef de ce réseau a écopé de dix ans de prison ferme, tandis que d'autres membres ont été condamnés à des peines allant de cinq à huit ans. Dix-sept autres individus, ayant bénéficié de la liberté provisoire durant l'instruction, ont été condamnés à un an de prison. Le tribunal a également imposé de lourdes amendes : 800 000 dirhams versés au ministère de l'Intérieur et plus de 59 000 dirhams au fisc.
Le réseau opérait selon des stratégies savamment orchestrées. Selon des rapports préliminaires de la DGSN (Direction Générale de la Sûreté Nationale), les membres du groupe utilisaient de faux actes de propriété, des diplômes falsifiés et des contrats factices pour s'approprier illégalement des terres domaniales ainsi que des biens appartenant à des particuliers. Ces activités illicites étaient étendues à plusieurs villes, notamment Imouzzer Kandar, Azrou et Beni Mellal.
Lire ausssi : Immobilier : l'indice des prix des actifs recule de 0,4% au T3-2024
Des perquisitions effectuées dans des domiciles liés au réseau ont permis de saisir une quantité importante de preuves matérielles, allant des documents frauduleux à des sommes d'argent importantes. Il a été également révélé que des témoins étaient rémunérés pour fournir de fausses déclarations et que certains fonctionnaires facilitaient les procédures administratives en échange de pots-de-vin.
Cette affaire va au-delà de la simple fraude foncière. Elle met en évidence un problème systémique qui affecte la confiance des citoyens dans les institutions publiques et freine le développement économique. Le réseau démantelé ne s'est pas limité à l'appropriation de terres publiques et privées. Il a également escroqué des migrants en leur promettant des opportunités de travail ou des visas à l'étranger, contre le versement de sommes importantes. Ces pratiques frauduleuses ont non seulement dépossédé des particuliers de leurs biens, mais ont aussi aggravé la précarité de nombreux citoyens.
Une réponse gouvernementale ferme et déterminée
Face à cette situation, le gouvernement a réaffirmé son engagement à lutter contre la corruption et les abus. Des mesures strictes ont été mises en place pour renforcer le contrôle administratif et judiciaire sur les transactions foncières. Le ministre de l'Intérieur a également annoncé la création d'unités spécialisées dans la vérification des documents fonciers et la mise en place d'un système numérique national pour centraliser les informations relatives aux propriétés et transactions immobilières.
Ce procès symbolique est un signal fort adressé à tous ceux qui envisageraient de se livrer à de telles pratiques. Il témoigne de la volonté des autorités de rétablir la justice et de préserver le patrimoine foncier du pays contre les malversations.
Au-delà des sanctions, l'enjeu est également de provoquer un changement profond dans les mentalités. La lutte contre la fraude foncière n'est pas seulement une affaire de lois et de sanctions, mais aussi une question de responsabilité collective. Les citoyens, les entreprises et les institutions doivent collaborer pour renforcer la transparence et promouvoir une culture de l'intégrité.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.