Le ministère du transport et de la logistique a publié un arrêté autorisant la cession de quatre parcelles au profit de l'Office national des chemins de fer (ONCF) pour l'édification de la ligne à grande vitesse reliant Casablanca à Marrakech, selon le Bulletin officiel n° 5887 daté du 27 août. Le document indique que «le dossier, assorti d'un registre pour les observations et déclarations, est mis à la disposition du public pour une durée de deux mois à compter de la publication». Les intéressés peuvent le consulter «auprès de la province de Mohammedia, commune de Aïn Sebaâ». Références légales et portée de la décision L'arrêté s'appuie sur «le dahir n° 1-81-254 du 11 rajab 1402 (6 mai 1982) relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique et à l'occupation temporaire», sur «l'article 12 de la loi n° 7.81» et sur «l'arrêté d'application n° 2-82-382 du 2 rajab 1403 (16 avril 1983)». Il renvoie également à «l'arrêté portant statut de l'Office national des chemins de fer du 14 rabii II 1383 (5 septembre 1963)» et à «la demande adressée par le directeur général de l'Office national des chemins de fer (ONCF) en novembre 2023». Le ministère précise que «les terrains concernés se situent entre les points kilométriques 360+04 et 368+07, dans la province de Aïn Sebaâ-Hay Mohammadi, relevant de la région Casablanca-Settat». L'article 2 du texte «délègue le droit d'expropriation à l'Office national des chemins de fer», permettant à l'établissement public de mener les procédures requises. La décision «prend effet dès sa publication au Bulletin officiel». Description cadastrale et modalités de transfert Le texte énumère quatre parcelles classées en terres vaines. «La première, d'une superficie de 12 ares et 14 centiares, est inscrite au titre foncier n° 32/2781 et appartient à la société industrielle marocaine de boissons gazeuses et d'eaux minérales». «La deuxième, couvrant 10 ares et 32 centiares, est inscrite au titre foncier C/39142 et appartient à la société Jacobs Douwe Egberts MA SARL AU». «La troisième, de 11 ares et 54 centiares, est inscrite au titre foncier C/39141 et appartient à la société Marso». «La quatrième, de 93 centiares, relève également du titre foncier C/39141 et appartient au même propriétaire». Le ministère précise que «les plans de délimitation, établis à l'échelle 1/1000, sont annexés à la décision». Le droit de propriété est transféré à l'Office national des chemins de fer «dès l'exécution de la décision» et «la publication au Bulletin officiel vaut notification aux intéressés». Selon les documents préparatoires, la future ligne à grande vitesse doit relier Casablanca à Marrakech, avec une vitesse commerciale attendue de 320 km/h. Elle permettra de réduire de près de deux heures le trajet entre les deux métropoles et doit, à terme, être prolongée vers Agadir, assurant la continuité du réseau à grande vitesse sur l'axe atlantique du royaume. Cette infrastructure est appelée à soutenir la capacité ferroviaire sur l'un des corridors les plus fréquentés du pays.
