Avec des résultats prometteurs en 2024, le système fiscal marocain poursuit sa réforme progressive, visant à améliorer la collecte des impôts tout en attirant les investissements étrangers. Le gouvernement continue d'adapter ses mesures fiscales, facilitant l'accès aux exonérations et soutenant des projets structurants. Après des réformes touchant l'Impôt sur les Sociétés (IS), la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et l'Impôt sur le Revenu (IR), le projet de loi de finances pour 2026 se concentrera sur les taxes parafiscales. Cette approche progressive a pour objectif de moderniser et rationaliser le système fiscal national, tout en évitant les bouleversements brusques. Dans l'attente de l'introduction des nouvelles mesures fiscales, Fouzi Lekjaâ, ministre en charge du Budget, a pris la parole devant le Parlement pour clarifier certaines controverses soulevées par l'opposition. En réponse aux critiques concernant la méthodologie du contrôle fiscal, il a fermement rejeté l'idée que ces contrôles soient influencés par des considérations politiques. Le ministre a précisé que l'examen des situations fiscales repose sur une approche technique rigoureuse, fondée sur un système informatisé et automatisé. Lire aussi : Digitalisation fiscale: Bientôt la facturation électronique Le contrôle fiscal marocain repose en effet sur un système intégré, qui regroupe les informations fiscales des contribuables provenant de leurs déclarations et d'autres sources, telles que les douanes, la CNSS ou l'Office des changes. Ces données sont ensuite traitées par un système d'analyse et de gestion des risques, garantissant objectivité et neutralité. Grâce à ce processus, le pays a collecté 17,77 milliards de dirhams en 2024, soit une augmentation de 26,4 % par rapport à 2023, témoignant de l'efficacité croissante de ce système. En parallèle, le gouvernement poursuit l'adaptation de son régime fiscal incitatif pour attirer les investisseurs étrangers. Les réformes successives ont permis de réduire le seuil pour bénéficier de l'exonération de TVA dans le cadre d'une convention d'investissement avec l'Etat. Ce seuil a été abaissé progressivement, passant de 500 millions de dirhams en 1998 à 50 millions de dirhams dans la loi de finances de 2022. Cette mesure vise à éviter la création de structures artificielles, comme des filiales, permettant d'échapper à l'impôt. Elle est particulièrement orientée vers les entreprises investissant dans des projets structurants, contribuant ainsi à la compétitivité du Maroc face à d'autres pays en quête d'investissements. Cependant, Abdellah El Fergui, président de la Confédération marocaine des TPE-PME, a dénoncé le fait que bien que le PLF 2025 annonce une enveloppe de 340 milliards de dirhams pour les investissements, les TPE et PME ne bénéficieront pas de cette somme. Il a souligné l'inaction concernant la loi de 2013, qui stipule que 20 % des commandes publiques doivent être attribuées à ces entreprises, faute de décrets d'application. De plus, bien que le gouvernement ait réservé 12 milliards de dirhams pour soutenir les TPE et PME, aucun programme concret n'a encore été mis en place pour garantir cet accompagnement. Le système fiscal actuel, mis en place à la demande du Fonds Mohammed VI pour l'investissement, vise à attirer les grandes entreprises mondiales, créant ainsi des emplois et renforçant l'économie marocaine. Cela s'inscrit dans un contexte international où la concurrence fiscale devient de plus en plus intense.
