Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a présenté le 22 janvier 2025 un projet de loi visant à moderniser la procédure pénale au Maroc. Ce texte, aligné sur les Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI et les engagements internationaux du pays, renforce les droits des citoyens, améliore l'efficacité judiciaire et lutte contre la criminalité de manière plus transparente et équitable. Lors de sa présentation, Abdellatif Ouahbi a insisté sur la portée historique de cette réforme. Il a précisé : « Ce projet ne se limite pas à une simple réforme législative. Il incarne la volonté ferme de notre nation de bâtir un système judiciaire équitable, efficace et humain, qui protège les droits de tous tout en combattant la criminalité dans le respect des valeurs fondamentales de dignité et de justice ». Le projet prévoit plusieurs mesures visant à renforcer les garanties d'un procès équitable. L'une des principales innovations est l'introduction de la présence obligatoire d'un avocat dès la première heure de garde à vue. En outre, les interrogatoires seront désormais enregistrés de manière audiovisuelle, garantissant ainsi la transparence. Les décisions de détention provisoire seront également soumises à des critères rigoureux, afin d'assurer leur bien-fondé et d'éviter les abus. Lire aussi : Inflation : l'IPC augmente de 0,9% en 2024 (HCP) Le projet de loi met également l'accent sur la protection des victimes et des mineurs, en introduisant des mesures spécifiques pour garantir le respect de leur intérêt supérieur à chaque étape de la procédure. Un accompagnement social et juridique sera mis en place pour soutenir les victimes, en particulier à travers des services spécialisés offrant une aide psychologique et juridique. Pour moderniser la lutte contre la criminalité, le texte prévoit l'utilisation accrue des technologies modernes, comme le suivi des flux financiers et l'infiltration des réseaux criminels organisés. Il renforce également la coopération judiciaire internationale pour faire face à la criminalité transnationale, en permettant des échanges d'informations et des actions communes plus efficaces. Enfin, le projet vise à simplifier et accélérer les procédures judiciaires. Il élargit le champ des infractions pouvant faire l'objet de procédures de conciliation et introduit davantage d'outils numériques pour réduire les délais de traitement et améliorer l'efficacité des procédures judiciaires. En conclusion, le ministre a affirmé que ce projet représente un tournant majeur dans la modernisation du système judiciaire marocain. « Il incarne une vision ambitieuse pour une justice moderne, plus proche des citoyens et capable de protéger les plus vulnérables », a-t-il déclaré. Cette réforme marque ainsi un engagement fort pour une justice plus juste et accessible à tous.
