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Rabat : Ouverture du procès d'un réseau de fraude à l'assurance routière
Publié dans Maroc Diplomatique le 04 - 08 - 2025

À Rabat, une affaire de fraude à l'assurance a conduit 34 personnes devant le tribunal. Le réseau est accusé d'avoir falsifié des certificats médicaux pour constituer de faux dossiers d'accidents de la route et escroquer les assureurs de plusieurs millions de dirhams. Le procès vient de commencer.
Une affaire de fraude à l'assurance a éclaté au grand jour au tribunal de première instance de Rabat, mettant en lumière l'un des plus vastes réseaux de falsification de documents jamais découverts au Maroc. Pas moins de 34 personnes comparaissent sur le banc des accusés, impliquées dans une escroquerie à grande échelle basée sur l'utilisation de faux certificats médicaux pour obtenir des indemnités indues.
Le mode opératoire du réseau, révélé par les médias, était particulièrement bien huilé. La fraude reposait sur la production de certificats médicaux falsifiés, qui étaient ensuite utilisés pour constituer de faux dossiers d'accidents de la route. Ces documents frauduleux, signés par un médecin complice, étaient présentés aux compagnies d'assurance. Celles-ci, trompées par l'apparence légale des dossiers, versaient d'importantes indemnités pour des sinistres qui n'avaient jamais eu lieu. Le principal accusé est poursuivi pour escroquerie, fabrication et usage de faux, établissement de déclarations mensongères flouées et exploitation de ces faux documents.
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L'enquête, qui a débuté il y a deux mois, a rapidement permis de démanteler cette organisation complexe. Les investigations ont mis en évidence un réseau structuré, composé d'un cerveau présumé, de personnels de santé, ainsi que d'intermédiaires et de courtiers chargés de monter les dossiers frauduleux. Les autres prévenus sont poursuivis pour des chefs d'accusation de participation et de complicité dans cette vaste escroquerie qui aurait permis de détourner des millions de dirhams.
La première audience de ce procès, ouverte jeudi dernier, a été reportée au 14 août prochain. Ce report a été accordé à la demande de la défense, qui souhaite un délai pour étudier l'ensemble des pièces du dossier. Cette affaire n'est pas sans rappeler un précédent jugement du même tribunal de Rabat où un autre médecin avait été jugé pour des faits similaires, et dont la responsabilité civile pour négligence avait été retenue.
Dans le dossier actuel, plusieurs compagnies d'assurance flouées se sont constituées parties civiles pour tenter de récupérer leur argent. Cependant, le tribunal s'est déclaré incompétent pour statuer sur ces demandes au civil. Cette décision représente un défi pour les assureurs, mais un soulagement pour une avocate impliquée qui, selon les médias, risquait de devoir rembourser près de six millions de dirhams. L'affaire met en lumière la lutte constante contre la fraude organisée au Maroc.


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