Le ministère de la Justice a annoncé la promulgation de la loi n° 03-23 modifiant le code de procédure pénale, publiée le 8 septembre au Bulletin officiel, qualifiant ce texte d'étape clé dans la modernisation du système judiciaire et la consolidation de l'Etat de droit sous l'impulsion du Roi Mohammed VI. Le Maroc a franchi une étape décisive dans la réforme globale de la justice avec l'entrée en vigueur du nouveau code de procédure pénale. Selon un communiqué du ministère de la Justice, cette réforme traduit les Hautes Orientations Royales en faveur d'une politique pénale modernisée et d'une justice plus efficace, équitable et respectueuse des droits fondamentaux consacrés par la Constitution de 2011. Le texte renforce les garanties d'un procès équitable, notamment la présomption d'innocence, le droit à la défense et le jugement dans un délai raisonnable. Il prévoit également un élargissement du bénéfice de l'aide juridique et un encadrement plus strict de la garde à vue. Désormais, les suspects doivent être informés de leurs droits, bénéficier de l'assistance d'un avocat et, si nécessaire, d'un interprète. Le recours à la détention préventive est limité aux seuls cas indispensables, chaque décision devant être motivée et accompagnée de mesures alternatives. Le nouveau code accorde aussi une place accrue aux droits des victimes. Celles-ci auront droit à une information continue sur le suivi de la procédure, à un accompagnement juridique et social, et à des dispositifs spécifiques pour les femmes et enfants victimes de violences. Le texte crée en outre un Observatoire national de la criminalité, chargé de fournir des données fiables pour orienter la politique pénale. Pour le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, cette loi constitue une « pierre angulaire » du vaste chantier de réforme judiciaire. Elle reflète, a-t-il affirmé, « la confiance de l'Etat dans ses institutions et sa capacité à mettre en œuvre des réformes majeures », tout en positionnant la justice marocaine comme un modèle de référence régional et international. La réforme s'inscrit dans une dynamique plus large comprenant la révision du code pénal, la modernisation des professions judiciaires et la transformation numérique des tribunaux. Selon le ministère, elle contribuera à renforcer l'attractivité internationale du Maroc, en assurant une sécurité juridique moderne, essentielle dans la perspective de grands rendez-vous, notamment la Coupe du monde 2030. Cette adoption marque ainsi une étape centrale dans la mise en œuvre du nouveau modèle de développement, consolidant la place du Royaume comme pays pionnier en matière de réforme judiciaire et d'Etat de droit.
