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MODE DE SCRUTIN: UNE REFORME SANS PROJET?
Publié dans MarocHebdo le 07 - 05 - 2014


La préparation des élections législatives de 2002
Mode de scrutin:une réforme sans projet?
La sociologie électorale depuis 1960 est dominée au Maroc par la place et le rôle des notables. Ce sont en effet les assises locales, les statuts sociaux, les réseaux clientélistes, le fait tribal, qui sont les déterminants les plus décisifs
du jeu électoral et politique. Cette loi sociologique embrasse toutes les
formations politiques. C'est la refonte générale de l'ensemble du système
électoral qui est désormais à l'ordre du jour.
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• Abderrahman Youssoufi
Il faut le dire tout net: le chantier de la réforme des systèmes électoraux au Maroc est aujourd'hui pour le moins laborieux. Alors que le gouvernement d'alternance dirigé par Me. Abderrahmane Youssoufi depuis mars 1998 s'y était engagé dès le départ, force est de relever qu'une telle promesse n'a pas encore été réalisée en novembre 2001. Il y a là une situation de carence qui n'a pas manqué d'être soulignée à de nombreuses reprises dans les milieux parlementaires et politiques.
C'est pour sortir de cette situation qu'au début du mois de septembre dernier, deux initiatives significatives ont été prises. L'une émane des partis de la Koutla qui élaborent un mémorandum de huit pages relatif aux principes de la réforme ainsi qu'aux opérations électorales dans leur ensemble.
Balkanisation
S'agissant du premier point, ces formations se prononcent pour le scrutin proportionnel de liste au lieu du scrutin majoritaire uninominal à un tour pratiqué lors des précédentes consultations. Les arguments avancés à ce sujet méritent d'être repris: assurer une représentation équitable des formations politiques même si le risque d'une "balkanisation" du paysage politique n'est pas écarté, éviter qu'un parti ne gagne seul les élections, contrecarrer le "danger islamiste".
La seconde initiative dans ce sens a été prise par SM le Roi qui a désigné une commission de trois membres, au début du mois de septembre 2001, pour dresser à son intention un rapport sur la réforme du mode de scrutin. Cette commission a auditionné, durant deux jours, tous les dirigeants des partis politiques, prenant note de leurs propositions.
On était en droit de penser en effet que la mise au point du projet de loi relatif à la loi électorale était de la compétence du gouvernement et qu'il appartenait donc à cet organe, en principe, de le préparer et de le présenter à l'assentiment royal lors d'un Conseil des ministres, avant sa soumission au Parlement pour son adoption. Faut-il voir dans cette intervention royale le souci d'enjamber une situation d'impasse devant être dépassée? Ou bien s'agit-il d'une extension du déploiement du pouvoir royal pour avoir, dès cette première phase du processus de réforme, la haute main sur les conditions et les modalités d'organisation et de déroulement des consultations électorales futures? Il y a probablement une part de vérité dans chacune de ces interprétations…
En tout cas, au terme des consultations menées, la Commission royale ad hoc remet son rapport au Souverain en relevant que les points d'accord sur l'introduction du scrutin proportionnel semblent bien l'emporter. Mais de quelle représentation proportionnelle s'agit-il? Les approches formulées à cette occasion marquent en effet bien des nuances. Ainsi, l'USFP, par la voix du président de son groupe parlementaire au sein de la Chambre des représentants, se prononce pour un scrutin proportionnel sur la base de listes régionales. De son côté, le parti de l'Istiqlal recommande le scrutin proportionnel de liste mais à la plus forte moyenne à l'échelon provincial ou préfectoral. Quant à l'OADP et au PSD, ils prônent, eux, la proportionnelle intégrale. Du côté des partis de l'actuelle opposition, les réticences n'ont pas manqué mais elles n'ont guère été exprimées avec une grande clarté.
Les arguments invoqués pour la représentation proportionnelle ne manquent pas. Le premier d'entre eux est que ce scrutin est plus efficace pour lutter tant contre les "achats de voix" que contre l'intervention de l'administration dans le processus électoral. Le deuxième facteur a trait, lui, à l'économie qu'il fait du découpage, celui-ci étant déjà fait au niveau de circonscriptions territoriales administratives existantes, telles les provinces et préfectures si le législateur le décide par exemple.
Arguments
Un autre argument, pourtant peu repris publiquement mais tellement significatif, est que l'effet probable de la proportionnelle sera d'éviter un éventuel raz-de-marée islamiste: en donnant la juste représentation du corps électoral tel qu'il est, il n'a pas les effets grossissants du scrutin majoritaire.
Mais en contrepoint, a-t-on évalué les implications de la représentation proportionnelle? Celle-ci ne risque-t-elle pas en effet d'avoir un effet multiplicateur en ce sens qu'elle n'impose pratiquement pas de frein à la pluralité partisane? En ce sens, la proportionnelle tend indirectement à «parlementariser» la vie politique. D'un autre côté, elle renforce la place et le rôle des partis sur la base de deux facteurs liés entre eux: l'un a trait au fait qu'elle les conforte dans leur pouvoir de composition des listes de candidats en favorisant l'«éligibilité» de leurs dirigeants et de certains candidats; l'autre c'est qu'elle donne une plus grande possibilité de représentation des différentes catégories de la société (femmes, certaines professions, certaines sensibilités politiques,…).
Il faut ajouter une autre implication: les acteurs partisans issus de la proportionnelle disposent, à peine arrivés au Parlement, d'une certaine latitude d'action et de négociation pour la «fabrication » de la majorité. La puissance ne découle pas exclusivement de leur force parlementaire -reproduisant globalement et approximativement leur force électorale-; elle dépend également de leur situation sur l'axe politique dominant. Il s'agit en effet de mettre sur pied une coalition qui a le plus de chance de se former, c'est-à-dire la coalition majoritaire minimale formée de partis voisins. La probabilité d'appartenance à cette coalition est d'autant plus forte que le parti sera plus proche du centre géométrique; elle sera d'autant plus faible, qu'il sera périphérique. Ainsi la proportionnelle maximise indirectement le pouvoir des formations centristes.
D'un autre côté, le scrutin proportionnel assure moins de stabilité gouvernementale que le scrutin majoritaire ou plutôt que le parlementarisme majoritaire. Celui-ci, dans plus de 90% des cas assure pratiquement un gouvernement de législature (Espagne, France, Angleterre,…). Cette situation se distingue de celle de la proportionnelle qui n'assure cette stabilité que dans un cas sur deux, avec cependant de fortes variations (80% pour la Suède, nulle pour l'Italie…)
Coalition
Ce parlementarisme accru de la vie politique entraîne d'autres effets encore. Il donne ainsi une plus grande influence aux formations politiques dans le choix de leurs élus; dans cette même ligne, il accorde davantage de pouvoir de négociation aux groupes de la majorité dans la distribution des postes ministériels, ce qui, soit dit en passant, réduit fortement la probabilité d'un recrutement extra-parlementaire.
Plus encore: la proportionnelle contribue à neutraliser partiellement la dissolution. Cela tient à la conjoncture de trois facteurs: aucune coalition n'est vraiment imposée par des alliances préélectorales; la coalition mise sur pied n'a été que l'une des formules envisageables; enfin, la dissolution serait coûteuse pour tous, d'où le souci en cas de crise de reconstruire une nouvelle coalition majoritaire sans courir le grand risque d'un retour aux urnes.
Enfin, la proportionnelle rend peu probable une alternance. Il n'y a pas de systèmes vraiment bipolarisés dans la représentation proportionnelle; il n'y a pas une forte contrainte de regroupement comme dans le scrutin majoritaire à deux tours en particulier. Elle maintient en effet une multiplicité existante; elle favorise le sectionnement des partis existants; elle pousse à l'éclatement du système de partis au lieu de peser sur sa structuration en deux ou trois pôles.
Mais l'on ne saurait pour autant évacuer un autre facteur: le poids des notables. Comme on l'a écrit, "la sociologie électorale depuis 1960 est dominée au Maroc par la place et le rôle des notables".
Ce sont en effet les assises locales, les statuts sociaux, les réseaux clientélistes, le fait tribal, qui sont les déterminants les plus décisifs du jeu électoral et politique. Cette loi sociologique embrasse toutes les formations politiques. Au-delà des modes de scrutin c'est la refonte générale de l'ensemble du système électoral qui est désormais à l'ordre du jour.
Liberté
Ceci met en cause le statut de l'organe chargé d'organiser et de superviser les élections, de la question du bulletin unique de vote et de la répression de la fraude électorale. Si le ministère de l'Intérieur doit être chargé de l'organisation matérielle des élections, il y a lieu sans doute de revoir la composition et les attributions de la Commission nationale mise sur pied en 1996 dans un sens plus opératoire.
Mais quel que soit le mode de scrutin retenu dans le cadre d'un nouveau système électoral, l'on ne doit pas évacuer cette interrogation de principe, comment améliorer l'offre électorale? Comment la rendre intelligible?
Les élections législatives de 2002 ne doivent pas être banalisées, tant s'en faut.
Elles sont l'acte fondateur d'une nouvelle séquence historique mettant fin à une étape de transition liée au règne de feu SM Hassan II. Elles doivent donc réunir toutes les conditions d'un succès inscrit dans le cadre de la consolidation de l'Etat de droit et des libertés et de la promotion d'un Maroc démocratique et moderne.
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