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UN METIER MAL-AIME
Publié dans MarocHebdo le 07 - 05 - 2014


Les inspecteurs du travail protestent
Un métier mal-aimé
Le corps de l'inspection du travail est démuni face à la pluralité des tâches qu'il doit accomplir quotidiennement. Tâches d'autant complexes et plus contraignantes que les conflits de travail se multiplient, par ces temps de flexibilité à outrance.
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• Mohamed Mân, président de l'AMIT.
Les inspecteurs de travail n'en peuvent plus. Ayant épuisé toutes les possibilités de faire entendre leur voix, ils sont plus que jamais décidés à recourir à l'organisation d'une journée de protestation au niveau national. C'est ce qui ressort d'un communiqué publié à la suite de la réunion tenue le 2 mars 2002 à Rabat, d'une journée d'étude organisée par l'Association marocaine des inspecteurs du travail (l'AMIT). Depuis sa création le 17 juillet 1993, l'AMIT, qui regroupe plus de 300 adhérents, ne cesse de sensibiliser les pouvoirs publics, et notamment le ministère du Travail, de la Formation Professionnelle, du Développement Social et de la Solidarité, sur les risques qui guettent la profession. Mohamed Mân, président de l'association, tire la sonnette d'alarme en déclarant que "l'inspection du travail affronte actuellement des problèmes majeurs qui risquent à moyen et long terme d'hypothéquer son avenir, en le rendant plus qu'incertain et ambigu".
Attributions
En effet, les quelque 496 inspecteurs du travail, exerçant dans leur majorité à Casablanca et à Rabat, ne seront plus dans les trois années à venir, que 441, du fait des départs en retraite. Une telle faiblesse des moyens humains est flagrante. Le corps de l'inspection du travail se trouve de plus en plus démuni face à la pluralité des tâches et attributions qu'il doit accomplir quotidiennement. Tâches d'autant plus complexes et plus contraignantes que les conflits de travail se multiplient, par ces temps de flexibilité à outrance. Attributions d'autant plus exigeantes, aussi, à un moment où la législation du travail est rarement respectée par les entreprises faisant partie du secteur privé dit "structuré". Or, selon les recommandations de l'Organisation Internationale du Travail (l'OIT), le nombre de ces fonctionnaires publics doit être suffisant pour leur permettre d'exercer, en toute indépendance et efficacité leur métier de contrôle et d'inspection des lieux de travail. En vertu de la loi marocaine, l'inspecteur du travail doit effectuer entre 15 et 20 visites par mois. Chaque matin, l'inspecteur du travail se dirige vers l'établissement industriel, commercial ou agricole, sencé être visité, en vue de s'assurer du respect de l'application des dispositions de la législation du travail. Une fois dans l'établissement, et l'employeur averti, il procède au contrôle des moyens de protection installés sur les machines. But: s'assurer de leur efficacité dans la protection des salariés et de leur sécurité.
Contrôle
S'en suit le contrôle des appareils de sécurité requis, selon l'activité professionnelle de l'établissement, et, selon les normes préétablies. Lesquelles normes varient d'un secteur à l'autre et d'une entreprise à l'autre.
Par ailleurs, l'inspecteur du travail a toute latitude pour interroger les ouvriers sur les conditions du travail, les salaires, le nombre d'heures travaillées, etc. De même qu'il peut contrôler tous les registres relatifs au paiement des salaires, ceux concernant les congés ou la C.N.S.S. ou tous autres documents. Le contrôle couvre, ainsi, tous les aspects qui touchent de près ou de loin la vie du travailleur au sein de l'entreprise.
Une fois le contrôle effectué, l'inspecteur du travail est tenu, séance tenante, de rédiger une mise en demeure, sur un manifold établi en trois exemplaires, concernant toutes les infractions relevées durant sa visite, en recommandant à l'employeur de respecter les dispositions légales selon des délais prescrits Au terme du délai fixé, l'inspecteur du travail effectue une contre-visite, pour s'assurer de l'application des dispositions légales. Dans le cas où l'employeur refuse d'obtempérer, l'inspecteur est tenu de verbaliser toutes les contraventions constatées. Il est d'ailleurs primordial de souligner que les inspecteurs du travail ne recourent à la rédaction des procès verbaux (P.V) que si toutes les tentatives visant à convaincre les employeurs récalcitrants ont été vaines.
Malheureusement, les employeurs qui persistent à enfreindre la loi sont légion dans notre pays. L'ouvrier, lui, semble persuadé que la responsabilité entière incombe à l'inspection du travail. N'est-il pas, alors, opportun de s'interroger sur l'efficacité des P.V auxquels les employeurs n'accordent aucune importance?
Risques
Or, selon l'AMIT, l'insignifiance, voire la faiblesse des sanctions –aussi dérisoires que de 18 dirhams en cas de non déclaration d'un accident de travail et de 13 à 18 dirhams en cas de non-application du salaire minimum- relatives à la législation du travail, encouragent les employeurs récalcitrants à violer la loi.
En fait, connaissant la nature dérisoire des sanctions qu'ils encourent, les employeurs récalcitrants passent souvent outre les dispositions de la législation du travail, notamment celles qui grèvent leur budget, tels que le SMIG, la CNSS, la prime d'ancienneté, et préfèrent payer les amendes, dont ils seraient passibles une fois condamnés, et dont le montant reste largement inférieur aux frais occasionnés par l'application de la loi. D'ailleurs, l'employeur condamné n'est interpellé pour payer les arriérés au profit de ses employés que si ces derniers recourent individuellement à la juridiction compétente.
Chose que les travailleurs refusent la plupart du temps en raison des risques qu'ils encourent et notamment celui de perdre leur emploi. Dans tous les cas l'inspecteur du travail ne dispose pas de vrais pouvoirs pour obliger l'employeur récalcitrant à respecter la loi. Or, celui-ci joue un rôle primordial en tant que médiateur dans les conflits individuels et collectifs du travail. D'ailleurs, au cours de la décennie 90, les interventions de l'inspection du travail ont pu éviter pas moins de 63% des conflits sociaux et permis à 48 082 ouvriers de réintégrer leurs postes de travail après avoir été victimes d'une mesure de renvoi. Ces quelques chiffres sont à eux seuls révélateurs de l'efficacité du corps des inspecteurs du travail dans la résolution des conflits sociaux.
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