Fête du trône : les vœux du roi Felipe VI d'Espagne    Fête du Trône : Plusieurs édifices emblématiques du Canada illuminés aux couleurs du drapeau marocain    Maroc: Le dirham s'apprécie de 0,20% face au dollar du 23 au 28 juillet (Bank Al-Maghrib)    Sa Majesté le Roi Mohammed VI reçoit le Wali de Bank Al-Maghrib    Youssoufia : Sessions de formation à partir du 02 août sur le rôle des coopératives dans l'économie sociale    Le Roi d'Espagne félicite SM le Roi à l'occasion de la Fête du Trône    France: plus de 200 mille manifestants conte le pass sanitaire    Fès: la salle omnisports 11 janvier transformée en centre de vaccination    Compteur coronavirus : 7.529 nouvelles infections, le nombre des cas actifs dépasse les 51.000 personnes    Maroc : la découverte d'un biface acheuléen jette une nouvelle lumière sur la préhistoire de l'Afrique du Nord    En Algérie, deux superstructures sécuritaires à couteaux tirés pour s'emparer des leviers du régime    JO 2020. Les Marocains El Guesse et Oussama qualifiés pour les demi-finales du 800 m    JO-2020: Le programme du dimanche 1er août    Maroc. Radisson Hotel Group ouvre quatre nouvelles plateformes hôtelières    Monétique: le CMI affiche des chiffres records pour le mois de juillet    Covid-19. Les vaccins, une voie à la fois sûre et fiable vers l'immunité    Liban : l'UE est prête à imposer des sanctions pour peser sur la formation d'un gouvernement    Elections : L'Istiqlal déterminé à renforcer la position des Chambres de Commerce, d'Industrie et des Services    Etats-Unis : les déclarations d'impôts de Trump doivent être transmises au Congrès    Libye : de retour, le fils de Kadhafi songe à se présenter à la présidentielle    Le Président du Parlement arabe salue les réalisations accomplies par le Maroc sous le leadership du Roi Mohammed VI    Levée des subventions sur le gaz butane, le sucre et la farine: ce qu'il en est vraiment    Finale de la Coupe du Trône de basketball (2020-2021) : Le FUS Rabat remporte le titre face au Kawkab Marrakech    Au sujet des paris sportifs... L'ITIA et la FRMT suspendent à vie Mohamed Hirs et 35 000 $ d'amende !    Conjoncture économique: les prévisions du HCP pour 2021 et 2022    Fête du trône : les vœux de Justin Trudeau    En Algérie, le scandale de faux comptes de désinformation liés au régime    Al Haouz: Fermeture d'un établissement hôtelier pour violation des mesures sanitaires    Covid-19 : Les objectifs de vaccination sont loin d'être atteints (OMS)    Maroc/Météo:Temps chaud, ce samedi 31 juillet    Pays-Bas : découverte d'un grand laboratoire de drogues de synthèse    Covid-19 au Maroc. Port du masque: les autorités serrent la vis    Le Maroc s'inscrit, conformément à ses priorités, dans une perspective diplomatique multilatérale (ambassadeur)    La sélection nationale de Breakdance se prépare à Ifrane au Championnat du monde    Tunisie : le président Kaïs Saïed confie le portefeuille de l'intérieur à Ridha Gharsallaoui    Tunisie : L'hôpital de campagne marocain à Manouba opérationnel    ONCF. De bonnes performances et une nouvelle feuille de route à l'horizon    JO 2020. Les Marocains El Bakkali et Tindouft qualifiés pour la finale du 3 000 m steeple    Slalom Kayak aux J.O de Tokyo : Le Marocain Mathis Saoudi perd en demi-finale    Basket-ball : La finale féminine de la Coupe du Trône reportée à cause de la Covid-19    "Allayla Sahratena": Une soirée spéciale fête du Trône, samedi à 21h45    Yassine Saibi, la musique dans la peau    Pegasus, médiatus, propagus    "Réduction des risques... le Manifeste" : un ouvrage qui décortique les urgences du monde en temps de pandémie    Lever de rideau sur le 22è Festival international de luth    Art contemporain : La Fondation nationale des musées met en avant la jeune scène artistique    "Nektachfou Bladna"-Replay: Visiter le Maroc autrement avec les artistes    Fête du Trône : «Nehzzo lwan dyialna !», l'appel pour exprimer la fierté du pays    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Femmes : Pour une loi pénale équitable
Publié dans MarocHebdo le 29 - 10 - 2010

À l'heure où l'on parle de réforme de la Justice, les féministes appellent à une refonte radicale du code pénal, jugé discriminatoire à l'égard des femmes. La philosophie des textes de loi reste patriarcale et conservatrice.
Les Marocaines réclament que le viol conjugal soit reconnu
par la loi.
Sommes-nous tous égaux face à la loi? Rien n'est moins sûr. Une vingtaine d'associations de défense des droits de la Femme parmi les plus actives dénoncent les discriminations du code pénal.
Constituant la coalition “Printemps de la dignité”, elles revendiquent des textes juridiques plus équitable vis-à-vis de la femme à travers une refonte globale et radicale de la législation pénale. L'idée de cette coalition est née après une longue période d'analyse du code pénal par des avocates militantes. Ce travail d'étude a révélé que la philosophie des textes de loi reste patriarcale et conservatrice.
Leur structure est fortement imprégnée d'une approche sécuritaire conférant la priorité à l'ordre public au détriment des libertés individuelles. Selon les défenseuses de la femme, ses dispositions réduisent les femmes à des corps à surveiller et ne leur procurent pas une protection efficace contre les diverses formes de discriminations.
Le code pénal, daté du 26 novembre 1962, a, en effet, connu une réforme partielle en mai 2003. Elle avait réparé quelques inégalités faites aux femmes, comme l'introduction de l'infraction de harcèlement sexuel et de discrimination et l'aggravation des sanctions des violences entre les époux. Ces modifications, même si elles ont été largement saluées, ne changent pas la nature profonde du code ni sa structure, dépassée.
Des amendements limités
Les articles de loi jugés les plus discriminatoires à l'encontre des femmes concernent l'avortement, le viol conjugal, le viol et les violences conjugales.
Pour l'avortement, considéré comme une infraction pénale sévèrement punie, il n'est en fait autorisé que dans des cas particuliers, notamment quand la vie de la femme est en danger. Mais, même dans ce cas, il faut à la femme l'autorisation du mari pour pouvoir avorter. Le consentement de la femme n'est donc pas suffisant pour que le médecin puisse procéder à l'avortement.
Une situation qui place la femme sous la tutelle de son époux alors que la décision lui revient parce que c'est elle qui est la première concernée. Pour les féministes, l'avortement ne doit même pas être considéré comme une infraction, mais comme une liberté individuelle. De plus, elles jugent ces dispositions incompatibles avec la réalité puisqu'on dénombre 600 avortements pratiqués quotidiennement au Maroc.
Violence conjugale
Les membres de la coalition du “Printemps de la dignité” réclament aussi que le viol conjugal soit reconnu par la loi et que la victime puisse avoir la possibilité d'apporter des éléments à charge, comme une expertise médicale psychologique. Des preuves que le juge ne prend pas, aujourd'hui, en considération.
Le texte de loi défini, en effet, le viol comme «tout acte pour lequel un homme a des relations sexuelles avec une femme contre le gré de celle-ci.» La femme mariée n'est pas exclue, seulement la justice considère que les rapports conjugaux font partie des devoirs de l'épouse.
En ce qui se rapporte aux relations sexuelles hors mariage, l'article 490 du code sanctionne d'un emprisonnement d'un mois à un an. La preuve de cette infraction, d'après l'article 493, s'établit soit par procès verbal de flagrant délit soit par l'aveu relaté dans l'aveu judiciaire.
Dans le texte, il n'y a rien de discriminatoire. Sauf que si la femme tombe enceinte, elle est seule responsable face à la loi.
Le cas de viol pose aussi problème. En l'absence de violences physiques, il est difficile d'établir une relation sexuelle sans consentement. Les tribunaux n'admettent pas la violence morale. Alors que la réalité que les femmes violées ont souvent le plus grand mal à le prouver car l'infraction se déroule généralement sans témoin. La preuve de la bonne moralité ou d'un comportement irréprochable soulève également des réticences.
Les amendements apportés aux textes relatifs aux violences conjugales présentent, aux yeux des féministes, encore des limites. Car, ces réformes n'apporte pas de solution aux problèmes des preuves.
Le problème de la preuve
Les délits conjugaux sont spécifiques puisqu'ils sont commis à l'intérieur du foyer conjugal et donc généralement en l'absence de témoins. Dans la majorité des cas, le juge ne tient pas compte du certificat médical. Car, ce dernier, même s'il prouve la violence, ne prouve pas en fait le lien avec le coupable.
La coalition “Printemps de la dignité” nourrit un grand espoir pour que ses revendications soient prises en compte. Si le mouvement féminin a abouti à une nouvelle Moudawana, il a toutes les chances de pousser le pays vers un nouveau code pénal.