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Les nouvelles infractions au Code de la route entrées en vigueur le 1er janvier
Publié dans PanoraPost le 03 - 01 - 2017

Le ministère de l'Equipement et du Transport a annoncé que les nouvelles dispositions de la loi 116-14, complétant la loi 52-05 formant Code de la route, sont applicables depuis le début du mois.
Il s'agit de la non-conformité des plaques d'immatriculation des véhicules avec les critères fixés par le ministère et de la non-production du certificat médical obligatoire. Ces infractions appartiennent à la première catégorie, et sont passibles d'une amende de 700 DH.
Les amendes de seconde catégorie concernent les documents de conduite, en l'occurrence le permis de conduire et la carte grise, qui doivent avoir été changées en documents électroniques, délivrés par les centres relevant du ministère. Les amendes correspondantes à ces infractions sont de 300DH.
Enfin, les deux-roues doivent disposer de plaques d'immatriculation et leurs conducteurs avoir des cartes grises attestant la propriété de leur engin.


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