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Adoption au Maroc : Vers la fin de la kafala pour les MRE et les étrangers ?
Publié dans Yabiladi le 31 - 07 - 2012

Angoisse et inquiétude, c'est ce que ressentent actuellement les associations spécialisées en kafala et les parents MRE et étrangers qui souhaitent adopter un enfant au Maroc. La raison : une nouvelle circulaire signée Mustapha Ramid, le ministre de la Justice va voir le jour ces prochaines semaines au Maroc et prévoit de durcir les procédures de kafala.
Une circulaire durcissant les procédures administratives relatives à la kafala va voir le jour dans les prochaines semaines au Maroc. C'est ce que nous a confirmé aujourd'hui le ministère de la Justice. «Effectivement une circulaire va voir le jour dans moins d'un mois. Elle va permettre d'unifier les modalités administratives de la kafala pour faciliter le travail des juges marocains», explique Hassan Serrat, conseiller en communication du ministre de la Justice Mustapha Ramid. La circulaire sera plus ferme au niveau des papiers que les parents marocains devront soumettre pour entreprendre une procédure de kafala. Par exemple, une femme marocaine célibataire ou divorcée souhaitant adopter devra désormais avoir obligatoirement un compte bancaire.
Une circulaire encore floue
Néanmoins, qu'en est-il des parents Marocains résidents à l'étranger ou des parents non-marocains ? Cette nouvelle circulaire prévoit-elle de nouveaux durcissements pour les parents étrangers et MRE souhaitant également prendre en charge un enfant marocain ? Hassan Serrat ne peut répondre à ces questions nous invitant à contacter directement le département des affaires civiles au sein du ministère de la Justice pour répondre à ces questions. Chose que nous faisons, à maintes reprises, mais sans résultat.
Néanmoins, ce qui est sûr est que l'arrivée de cette nouvelle circulaire inquiète sérieusement les associations spécialisées en kafala ainsi que les parents MRE et étrangers. Une inquiétude d'autant plus grande surtout depuis la parution d'un article dans le quotidien arabophone Akhbar Al Youm reprenant les déclarations tenus par le ministre Mustapha Ramid au Parlement la semaine dernière promettant de réserver la kafala aux Marocains et musulmans vivant au Maroc. «Le ministre a déclaré son opposition catégorique à donner des enfants à des familles qui s'installent hors du Maroc, en précisant que «personne n'a le droit d'autoriser, à quelque titre que ce soit, la kafala de nourrissons, faite par des familles installées hors du Maroc» écrit le journal avant d'ajouter : «Il annonce que son ministère a décidé d'une nouvelle mesure applicable courant de ce mois, qui réserve la kafala à des familles marocaines ou étrangères musulmanes résidant au Maroc.»
Une association déconseille aux parents d'entamer une kafala
«On est très inquiet et nos adhérents le sont aussi. Ils se posent pour le moment beaucoup de questions qu'on n'est pas, hélas en mesure de répondre. C'est pour cela qu'on déconseille aux couples étrangers et MRE de se rendre actuellement au Maroc pour entamer une démarche de kafala, le temps de découvrir le contenu de cette circulaire et de voir si elle nous concerne vraiment», estime de son côté Abdel Jamil, président de kafala.fr, association se battant depuis 2011 pour une meilleure législation de la kafala au royaume. Abdel Jamil évoque également le cas de plusieurs parents français adhérents de l'association bloqués depuis 3 mois au Maroc car les autorités n'ont pas encore mené les enquêtes adéquates auprès des parents adoptants ou n'ont pas délivré les sorties de territoire pour les enfants.
«On peut comprendre que le ministère craint de voir ces enfants marocains adoptés oublier leur pays d'origine ou leur religion parce que c'est vrai, il existe certaines agences d'adoption étrangères au Maroc qui font adopter des enfants marocains par des étrangers sans proposer aucun suivi sur ce que devient l'enfant. Mais nous, on se bat pour une réglementation de la kafala afin de protéger avant tout les intérêts des enfants adoptés. On propose un suivi des parents avec l'enfant dans les consulats marocains de l'étranger pour voir par exemple si l'enfant n'a pas changé de prénom. On demande un juste milieu et non pas qu'on ferme du jour au lendemain les portes de la kafala», ajoute-t-il.
«Un véritable drame pour les enfants !»
Chez les avocats spécialisés en kafala, c'est également le flou total. Certains ont entendu parler de cette circulaire mais n'en connaissent pas encore le contenu et l'impact qu'elle aura sur les démarches de kafala entamées par les parents étrangers.
«On a appris la chose par certains journaux mais on ne sait rien. On aurait aimé que le ministre s'assoit avec les associations de kafala et des représentants des familles étrangères pour discuter des aspects à améliorer dans la kafala et notamment celui des lenteurs administratives», déplore Nadia Mouhir, avocate au barreau de Rabat spécialisée depuis près de 10 ans dans les affaires de kafala.«La circulaire est une décision ministérielle qui a pour objectif de combler un trou dans la loi. Le Maroc a totalement le droit de décider et de veiller à l'avenir de ses enfants marocains mais ce que nous demandons au ministre c'est de privilégier et de penser avant tout au bien-être des enfants et au lien affectif qui s'est crée entre les parents étrangers venus au Maroc spécialement rencontrer les enfants qu'ils veulent prendre en charge. Que va-t-on expliquer à ces enfants ? Certains d'entre eux souffrent de maladies chroniques ou sont handicapés. Il était quasi impossible de leur trouver une famille ici au Maroc. Cela risque d'être un véritable drame pour ces enfants. Ils risquent de ne pas avoir une deuxième chance dans leur vie» poursuit-elle.
«Le ministre parle des étrangers riches qui viennent au Maroc pour entamer une procédure de kafala mais les familles que j'accompagne ne sont pas riches. Elles sont issues de la classe moyenne mais sont riches de cœur. Elles veulent juste prendre soin d'un enfant et lui offrir le meilleur, elles ne viennent sûrement pas au Maroc pour acheter un enfant !», conclut-elle.
Kafala, le combat continue aussi en France
En plus de se battre pour une meilleure législation de la kafala au Maroc, l'association Kafala.fr mène également une autre bataille en France afin de faire reconnaitre officiellement la kafala judiciaire auprès des autorités françaises pour que les enfants recueillis par des parents français sous le régime de la kafala puissent avoir les mêmes droits que les enfants adoptés. Ainsi, l'association Kafala.fr a lancé cette pétition sur son site internet pour réclamer cette reconnaissance officielle.


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