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Maroc : La fédération des consommateurs réclame la restitution des frais de visas refusés
Publié dans Yabiladi le 18 - 08 - 2022

La Fédération marocaine des droits du consommateur a adressé un courrier à l'ambassadrice de France au Maroc, en demandant la restitution des frais des visas non délivrés. Dans un courrier daté de mercredi 17 août, le président de la fédération, Bouazza Kherrati, a sollicité une intervention de la représentante diplomatique auprès des consulats français dans le royaume, pour les inviter à rembourser les frais des dossiers refusés aux demandeurs, estimant qu'il s'agit d'un service non rendu.
Consulté par Yabiladi, ce courrier intervient après plusieurs polémiques et témoignages publics sur une série de refus de visas, malgré la présentation des garanties nécessaires et des documents requis. Depuis un an, le gouvernement français a en effet annoncé réduire de 50% l'octroi des visas aux demandeurs depuis le Maroc et l'Algérie, 30% depuis la Tunisie, en pointant le manque de coopération des autorités de ces pays pour mettre en œuvre les Ordres de quitter le territoire français (OQTF).
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Mais dans les témoignages relayés par les médias ou publiés sur les réseaux sociaux, les refus semblent devenir une mesure de rétorsion quasi-systématique. «Les restrictions d'octroi de [visa] ont été imposées par le gouvernement français sans avoir informé le consommateur demandeur sur les nouvelles modalités de délivrance», a ajouté le président de la Fédération, en rappelant notamment le principe du droit à l'information.
Bouazza Kherrati a ajouté qu'en outre, «la société intermédiaire entre le consulat et le consommateur n'a pas l'autorité légale de détenir les données personnelles». Dans son initiative, il a fait référence à la loi 08.09 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, et aux directives convenues en 2016 par les Nations unies sur le droit à l'information et au service.


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