Réforme des retraites: Le Chef du gouvernement préside une réunion décisive de la Commission nationale    L'Union Africaine salue l'engagement du Maroc pour la gouvernance démocratique    L'ambassadeur de Chine au Maroc remet trois ambulances modernes pour soutenir les hôpitaux marocains et renforcer la coopération bilatérale en matière de santé    Kénitra. Stellantis double sa capacité de production    Marhaba 2025 : Pic des rentrées des MRE le 14 juillet avec 68.976 passagers, selon Baitas    Paiements électroniques. Une solution mobile pour les commerçants    Minéraux critiques: Benali appelle à l'adoption d'un cadre ESG africain pour assurer la transition énergétique    Protectionnisme algérien : Bruxelles saisit l'arbitrage face à une dérive unilatérale    Le ministère français de la Culture salue l'essor culturel du Maroc    Summer Series Au Blast : Un été en live, au cœur de la ville ocre    Marruecos: Ahmed Faras, una leyenda del fútbol del Chabab Mohammedia a la gloria continental    Five defining moments in the career of late Moroccan football legend Ahmed Faras    Mercado: Youssef El Khadim se une al Deportivo Alavés    Sahara : Le Polisario et l'Algérie se concertent après le soutien de Zuma au Maroc    Maroc : Ahmed Faras, une légende du football de Chabab Mohammedia à la gloire continentale    Armement : Paris et Rabat créent un comité bilatéral pour stimuler la coopération industrielle    Le gouvernement marocain adopte un projet de loi instituant une fondation sociale pour les agents de l'administration pénitentiaire    Vers un ministère public citoyen, garant des droits et de la sécurité    Démantèlement d'un réseau de drogue lors d'une opération conjointe en Belgique, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni    Bruxelles engage des pourparlers avec Rabat en vue d'un accord global sur la migration    Real Madrid : l'espoir subsiste pour la signature d'Abdellah Ouazane    CAN féminine: « les joueuses sont motivées pour décrocher le billet des demi-finales » (Jorge Vilda)    Yahya Jabrane marque son retour au Wydad de Casablanca    Fenerbahçe dans l'impasse avec Amrabat : aucun club intéressé et un salaire trop élevé    Bouchouari sur le départ    Brahim Diaz, un avenir compliqué...    Plus de 1,5 million de Marocains de l'étranger ont regagné le pays depuis le lancement de l'opération Marhaba 2025    Province d'Errachidia : mise en service du réseau d'irrigation associé au barrage Kaddoussa    Mohamed Lahlou : «Il faut instaurer une assurance contre les loyers impayés»    États-Unis : les demandeurs de visas étudiants priés de rendre leurs réseaux sociaux « publics »    Agadir: L'Agence marocaine du sang installe sa représentation régionale    Le Maroc dépasse le million de tonnes de blé russe importé à fin juin    Fès-Meknès: La Société régionale multiservices projette plus de 29 MMDH d'investissement    Festival des Plages Maroc Telecom : Une soirée d'ouverture réussie à M'diq sous le signe de la fête et du partage    Temps'Danse fait rayonner le Maroc à la Coupe du monde de danse en Espagne    Rabat réunit Marc Riboud et Bruno Barbey pour une exposition inédite    Températures prévues pour vendredi 18 juillet 2025    Meurtre d'Erfoud : le coupable condamné à 30 ans de prison ferme    Sahara : Les dessous des gesticulations de la droite espagnole [INTEGRAL]    Alerte au tsunami après un séisme au large de l'Alaska    Mobilité académique : Les opinions numériques désormais passées au crible par Washington    CPI-Israël : Rejet de la demande d'annulation des mandats d'arrêt contre Netanyahu et Gallant    LNFA. Barrages : Salé aura son derby la saison prochaine !    2ème édition du Festival national de l'Aïta : El Jadida ouvre le bal sous le thème: Fidélité à la mémoire, ouverture sur l'avenir".    Message de condoléances de S.M. le Roi à la famille de feu Ahmed Faras    Les prévisions du jeudi 17 juillet 2025    Interview avec Faraj Suleiman : « La musique doit laisser une empreinte »    14 juillet à Fès : quand l'histoire et la culture tissent les liens franco-marocains    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Espagne : La Cour Suprême rejette une plainte contre le chef du Polisario
Publié dans Yabiladi le 25 - 05 - 2024

Ce vendredi 24 mai, la Cour suprême espagnole a rejeté une plainte contre le chef du Polisario, présentée en février 2022, par l'Association sahraouie pour la défense des droits de l'Homme (ASADEH). La plus haute juridiction affirme que «le dépôt de la plainte contre Brahim Ghali n'a eu lieu qu'en août 2012, après dépassement du délai de 20 ans depuis les faits allégués, en 1990».
La Cour confirme ainsi la décision prise par l'Audience Nationale, en octobre 2021. Le tribunal avait alors estimé que les faits dénoncés par l'ASADEH, qui se sont produits entre 1974 et 1990, sont prescrits par la loi, conformément au Code pénal de 1973, classant l'affaire sans suite. L'ONG avait alors réagi en présentant un recours auprès de la Cour suprême.
L'ASADEH avait demandé au tribunal de l'Audience Nationale de poursuivre le chef du Polisario «pour de présumés crimes de génocide commis à travers des actes spécifiques de torture sur plusieurs victimes dans les prisons secrètes du Front Polisario à Tindouf».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.