Le Roi Mohammed VI a présidé, lundi au Palais Royal à Rabat, un Conseil des ministres, consacré à l'approbation d'un projet de loi organique, de quatre projets de décret relatifs au domaine militaire et de plusieurs conventions internationales, ainsi que des propositions de nominations à des fonctions supérieures, indique un communiqué du porte-parole du Palais Royal. Le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique portant statut des magistrats. Ce projet vise à renforcer les garanties accordées aux magistrats, à travers l'adaptation aux derniers amendements ayant concerné le Statut général de la fonction publique. Il s'agit du congé de maladie de moyenne durée, du congé de maladie de longue durée, et des congés de maternité, de paternité, de prise en charge (Kafala) et d'allaitement. Le Roi a aussi approuvé quatre projets de décret relatifs au domaine militaire. Il s'agit d'un projet de décret relatif à la navigation aérienne militaire, d'un projet de décret modifiant et complétant le décret relatif à la situation des attachés militaires, de leurs adjoints et des autres personnels militaires affectés auprès d'eux. Les deux autres projets de décret modifient et complètent, respectivement, le Dahir fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces Armées Royales, et le décret fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces Armées Royales ainsi que les règles d'administration et de comptabilité y afférentes. «Les deux projets s'inscrivent dans le cadre de l'attention particulière qu'accorde Sa Majesté le Roi, Chef suprême et Chef d'Etat-Major Général des Forces Armées Royales pour le règlement de la situation matérielle des membres de certaines catégories de ces Forces, en vue de développer leurs capacités opérationnelles et élever leur niveau de compétence et de préparation.» Dans le cadre du raffermissement des relations de partenariat et de coopération liant le Maroc à plusieurs pays frères et amis, le Conseil des ministres a approuvé onze (11) conventions internationales, dont huit (8) conventions relatives à l'espace africain, deux au niveau asiatique, et une seule convention avec un pays européen. Six parmi ces conventions ont la particularité d'avoir été signées dans les villes de Laâyoune et Dakhla au Sahara marocain, ce qui constitue une reconnaissance explicite de la pleine souveraineté marocaine sur cette partie du territoire national. Ces conventions portent sur les domaines de coopération judiciaire et douanière, de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation, du transport, de la logistique et de l'énergie, de la non-double imposition et la lutte contre l'évasion fiscale, en plus d'un accord relatif à l'accueil par le Maroc d'un siège permanent de l'Union Africaine des aveugles.
