Le dossier du Sahara constitue l'un des différends régionaux les plus anciens. Le processus onusien a commencé avec le principe de «l'autodétermination», dont la concrétisation s'est avérée être impossible. Les propositions alternatives ont ensuite été «l'Accord-cadre», la partition et l'Initiative d'autonomie, présentée par le Maroc en 2007. Cette dernière a marqué un tournant décisif, le Conseil de sécurité l'ayant progressivement adoptée comme base de négociation, jusqu'à sa résolution en 2024. Le 29 avril 1991, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la Résolution 690, établissant la Mission onusienne pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO), conformément aux propositions du plan de règlement convenues par le Maroc et le Front Polisario en 1988. Le Plan de règlement : Une base de négociation et une source de conflit Le Plan de règlement présenté par le secrétaire général de l'ONU et le président de la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Organisation de l'union africaine prévoit une phase transitoire, durant laquelle la population au Sahara voterait pour l'indépendance ou l'intégration au royaume du Maroc. Mais ce cadre théorique a fait le lit d'une impasse sur le temps long. En ne définissant pas expressément les critères d'éligibilité des électeurs, il a laissé place à des interprétations contradictoires. Le 2 mars 1993, le Conseil de sécurité a émis la Résolution 809, exprimant sa «préoccupation face aux difficultés et aux retards dans la mise en œuvre du plan de règlement pour le Sahara occidental, notamment les différends persistants entre les parties concernant l'interprétation et l'application des critères d'éligibilité». Il a appelé à la mise en œuvre du plan «sans délai», afin de «parvenir à une solution juste et durable». Cette résolution a marqué la première reconnaissance officielle de la situation du plan arrivé au point mort. Elle a montré que le cœur du différend ne portait pas sur le principe de l'autodétermination, mais plutôt sur «qui a le droit de voter ?», une question politique et juridique complexe. Les préoccupations internationales se sont multipliées, alors que le Conseil de sécurité a émis cinq résolutions en 1995 concernant le Sahara occidental. Les textes reconnaissent unanimement les retards dans la mise en œuvre du plan de règlement, réaffirmant l'engagement à la tenue d'un «référendum libre, juste et impartial pour déterminer le sort du peuple du Sahara occidental conformément au plan de règlement». Dans ce contexte, la Résolution 1017 émise le 22 septembre a menacé de retirer la mission MINURSO, faute de progrès. En 1996, le Conseil de sécurité a émis trois textes concernant la question du Sahara, sans aucun élément nouveau. Dans sa Résolution 1042, il a exprimé sa préoccupation face à «l'impasse entravant le processus d'identification et au manque de progrès vers l'achèvement du plan de règlement». La Résolution 1056 de 1996 a confirmé que «malgré toutes les difficulté«», la mission de l'ONU a réussi à identifier 60 000 individus, notant qu'elle a décidé de «suspendre temporairement la Commission d'identification». L'année d'après, le Conseil a approuvé six décisions concernant la question du Sahara, appelant le Maroc et le Polisario à s'engager pour un référendum libre, juste et impartial sur l'autodétermination du peuple du Sahara occidental. En 1998, il a émis sept résolutions, saluant la reprise du processus d'identification. Le Conseil de sécurité abandonne le Plan de règlement Neuf ans après la création de la MINURSO, le référendum n'a pas été organisé. Pourtant, le Plan de règlement lui a défini la date de janvier 1992. À cette époque, la position du secrétaire général de l'ONU a commencé évoluer vers l'impossibilité d'organiser ce scrutin. Dans son rapport au Conseil de sécurit, le 17 février 2000, il a déclaré : «J'ai l'intention de demander à mon envoyé spécial James A. Baker III de consulter les parties et d'explorer les voies et moyens de parvenir à une solution rapide, durable et mutuellement acceptée au conflit, en tenant compte des obstacles existants et potentiels». Ce moment charnière a marqué la transition des Nations unies de la logique de «mise en œuvre du plan» à «la recherche d'une solution alternative». Dans son rapport au Conseil de sécurité le 22 mai 2000, il a déclaré : «Les perspectives d'organisation du référendum sont plus éloignées que jamais.» Les décisions n'ont pas différé des conclusions du secrétaire général de l'ONU. Ainsi, la Résolution 1292 émise le 29 février 2000 a évoqué des «moyens et méthodes pour trouver une solution rapide, durable et mutuellement acceptée au conflit». Face à l'impasse, la communauté internationale s'est rendue à l'évidence que la mise en œuvre du Plan de règlement n'était plus réalisable, en raison des désaccords sur l'éligibilité des électeurs entre le Maroc et le Front Polisario. La France et les Etats-Unis ont demandé au secrétaire général de proposer une nouvelle solution, excluant le Plan de règlement. En juin 2000, le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté la proposition présentée par l'envoyé de l'ONU à l'époque, James Baker. Connue sous le nom d'«Accord-cadre», elle prévoit que l'autorité dans la région du Sahara soit exercée par le peuple sahraoui, à travers des organes exécutifs, législatifs et judiciaires, tandis que le Maroc conserverait l'autorité pleine et entière sur les relations extérieures. Après cinq ans, le statut du Sahara serait soumis à un référendum pour les électeurs éligibles à une date convenue par les deux parties. Pour être éligible, un électeur devait avoir résidé en permanence au Sahara pendant l'année précédant le scrutin. L'Accord-cadre comme nouvelle base de négociation Le Conseil de sécurité a abandonné le Plan de règlement dans ses décisions, comme en témoigne la Résolution 1359 du 29 juin 2001 «encourageant les parties à discuter de la proposition d'Accord-cadre et à négocier des modifications spécifiques qu'elles pourraient souhaiter introduire à cette proposition». Dans la Résolution 1429 du 30 juillet 2002, il a souligné «l'urgence de rechercher une solution politique, compte tenu de l'absence de progrès dans la résolution du conflit du Sahara occidental». L'Algérie s'est retrouvée isolée, rejetant l'Accord-cadre et s'accrochant au Plan de règlement rendu obsolète. Alger a alors fait une proposition sans précédent. Elle a préconisé de diviser le territoire entre le Maroc et le Front Polisario, en attribuant au royaume la région de Sakia El Hamra, soit les deux tiers du Sahara, puis en cédant au mouvement séparatiste la région de Oued Ed-Dahab, soit le tiers restant. Ce dernier devrait ainsi constituer un nouvel Etat indépendant, selon cette option. Le Maroc a rapidement exprimé son rejet de la proposition algérienne, comme indiqué dans le rapport du secrétaire général de l'ONU sur la situation concernant le Sahara, le 22 mai 2003. Le Conseil de sécurité de l'ONU a continué de se référer à l'Accord-cadre, notamment dans sa décision du 31 juillet 2003, qui portait la Résolution 1495. L'autonomie et la voie vers une solution acceptable Le processus a connu des années de stagnation, jusqu'en 2007 lorsque le Maroc a formulé sa proposition d'autonomie pour le Sahara. Dans la Résolution 1754 du 30 avril 2007, le Conseil de sécurité a pris acte de l'initiative marocaine soumise au secrétaire général, le 11 avril 2007. Il a salué les «efforts sérieux et crédibles du Maroc pour faire avancer le processus vers un règlement». Sahara : Le plan d'autonomie du Maroc gagne un soutien croissant depuis 2007 À ce moment-là, le Front Polisario a répondu en envoyant une contre-proposition aux Nations unies, basée sur le Plan de règlement que l'ONU a précédemment déclaré impossible à concrétiser. La même décision du Conseil de sécurité s'est contentée de mentionner la position du mouvement en une phrase, «notant la proposition du Front Polisario soumise au Secrétaire général», sans plus de détails. Le conseil a reproduit les mêmes termes, dans les résolutions 1813 de 2008, 1871 de 2009, et 1920 de 2010, jusqu'à 2756 émise le 31 octobre 2024. En plus de décrire les efforts marocains comme sérieux et crédibles, les décisions du Conseil de sécurité affirment l'engagement à aider les parties à parvenir à une «solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui assure l'autodétermination du peuple du Sahara occidental». Plus qu'une formalité, ce changement a reflété une conviction croissante au sein de la communauté internationale sur l'autonomie sous souveraineté marocaine, en tant qu'unique solution réaliste. En avril 2025, l'envoyé de l'ONU pour le Sahara, Staffan de Mistura, est intervenu devant les membres du Conseil de sécurité. Il a appelé le Maroc à approfondir et à élargir sa proposition, notamment en clarifiant les termes de l'initiative sur les pouvoirs accordés à une entité «avec une réelle indépendance». Depuis la présentation de l'initiative, le Front Polisario est resté ferme dans son rejet, tandis que la diplomatie marocaine a réussi à convaincre de nombreux pays influents de la soutenir, dont la France, le Royaume-Uni, l'Espagne, les Etats-Unis et l'Allemagne. Face au refus du mouvement séparatiste, le Maroc a insisté sur le fait que l'autonomie reste «un point d'arrivée, non un point de départ» dans toute négociation. L'autonomie comme seul cadre de négociation Le 31 octobre, le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté une résolution historique. Celle-ci affirme que l'octroi au Sahara occidental «d'une véritable autonomie sous souveraineté marocaine» serait «la solution la plus efficace» à un différend régional qui dure depuis 50 ans. Dans ce sens, elle a exhorté les parties concernées à entrer en négociations sur cette base. Onze des quinze Etats membres du Conseil de sécurité ont voté en faveur de la résolution, tandis que la Russie, la Chine et le Pakistan se sont abstenus. L'Algérie n'a pas participé au vote. En substance, la résolution appelle toutes les parties à s'engager dans des négociations basées sur le plan d'autonomie présenté par le Maroc aux Nations unies en 2007. Après l'adoption de la résolution de l'ONU, le roi Mohammed VI a adressé un discours à la nation, confirmant que le Maroc «actualisera et développera l'initiative d'autonomie, la présentant aux Nations unies comme le seul cadre de négociation, une solution pratique et viable».
