Le second procès des ayants droits des MRE des Pays-Bas contre le gouvernement hollandais a été reporté au 3 décembre. Débouté une première fois par le tribunal d'Amsterdam, le gouvernement hollandais est en plein doute. Peut-il encore supprimer toutes les allocations aux ayants droits des Turques et Marocains qui résident dans leur pays d'origine ? «Nos avocats nous ont appris [mercredi 4 août, ndlr] que le deuxième procès était reporté au 3 décembre, sans plus d'explication», annonce Abdou Menebhi, président du Centre euro-méditerranéen immigration et développement (EMCEMO). Le procès des enfants de Marocains et de Turques des Pays-Bas contre la décision du gouvernement hollandais de baisser de 40% les allocations qu'ils touchaient au prétexte qu'ils vivent au Maroc et en Turquie aurait dû s'ouvrir le 1er septembre. «Nous pensons que le tribunal d'Amsterdam veut laisser au gouvernement le temps de tirer ses idées au clair», en conclut le militant. Procès reporté Le 22 août, les conclusions du tribunal ont donné raison aux 11 veuves marocaines et turques qui avaient vu leurs allocations réduites de 40%, suite à l'adoption en juin 2012 d'une loi instituant le principe du «pays de résidence» pour le calcul du montant des droits sociaux. Le gouvernement hollandais a été condamné à rembourser l'intégralité des allocations qui n'ont pas été versées à ces veuves depuis le début de l'année. «Il n'y a aucune raison pour que le jugement du tribunal, dans le nouveau procès soit différente puisque les faits qui sont reprochés au gouvernement sont exactement les mêmes : la baisse de 40% des allocations aux ayants droits qui séjournent au Maroc et en Turquie», assure Abdou Menebhi. Entre le procès conclu le 22 août et celui qui aurait dû s'ouvrir le 1er septembre, seuls les plaignants changent : les veuves dans le premier cas, les enfants dans le second. En toute logique, les enfants marocains et turques portés partie civile devraient donc gagner contre le gouvernement. Discussions annulées Les ultimes conclusions du premier procès sont également mises en attente : 2 semaines après le jugement, le gouvernement n'a toujours pas fait appel, ni fait savoir qu'il y renonçait. Au lendemain du jugement, le ministre néerlandais des affaires sociales, Lodewijk Asscher, avait indiqué qu'il étudiait «le jugement, et les possibilités relatives à un éventuel recours en appel». Il a encore jusqu'au 3 octobre pour rendre sa décision. Enfin, les discussions à la première chambre sur le projet de loi qui vise à supprimer la totalité de ces allocations ont été également suspendues. «Elles étaient inscrites à l'agenda de la 1ere chambre pour le 10 septembre mais elles ont été retirées», indique Abdou Menebhi. Jusqu'à récemment, ce projet de loi du gouvernement hollandais se trouvait entre les mains du Conseil d'Etat, chargé de donner son avis sur la constitutionnalité du texte. Il a finalement rendu un avis positif, contrarié, cependant, par le jugement du tribunal, le 22 août.
