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Maroc : La commission de l'état civil rappelle aux fonctionnaires que les parents sont libres de choisir un prénom arabe, amazigh, hassani ou hébraïque
Suite aux multiples plaintes souvent émises par les parents marocains, la Haute commission de l'état civil relevant du ministère de l'Intérieur tient à rappeler aux fonctionnaires que les parents sont libres de choisir un prénom arabe, amazigh, hassani ou hébraïque pour leurs enfants. L'instance insiste également sur certaines démarches à rectifier. Détails. Il faut que ce soit clair. «Le citoyen est libre de choisir le prénom de son enfant, à condition qu'il n'attente pas à la morale ni à l'ordre public, sans distinction aucune entre les prénoms arabe, amazigh, hassani et hébraïque et ce, conformément aux dispositions de la loi relative à l'état civil», rappelle la Haute commission de l'état civil à tous les fonctionnaires au Maroc et des consulats du royaume à l'étranger, rapporte Le Matin. Les parents marocains ont trop souffert La commission a jugé important de faire ce rappel médiatisé après avoir récemment tenue une réunion extraordinaire sur la procédure des choix des prénoms. La rencontre présidée par Abdelhaq Lamrini, historiographe du Royaume, porte-parole du Palais Royal, président de ladite commission, a été l'occasion de passer en revue les différentes plaintes formulées par les parents concernant le refus de certains prénoms. En effet, les cas de ce genre ont été assez récurrents. Les prénoms amazighs en ont le plus souffert par le passé, au Maroc comme dans les consulats du royaume à l'étranger. Même après l'officialisation de la langue amazighe dans la constitution de 2011, le problème persistait. Il a fallu que le ministère de l'Intérieur émette, début 2013, une circulaire ordonnant aux agents de l'état civil au Maroc et dans les consulats de se conformer à la loi. Mais au fil du temps, force était de constater que même les prénoms d'origine arabe faisait l'objet de refus. Là encore, les MRE en ont été les plus grandes victimes. L'affaire de Pontoise où une maman MRE n'arrivait pas à enregistrer son enfant sous le prénom Rawane, a remis la problématique au goût du jour. Ce cas a eu la chance d'être sérieusement médiatisé, amenant la Haute commission à se prononcer de manière définitive sur le refus du prénom dans les bureaux d'état civil et faisant des parents heureux. S'ils ne peuvent trancher, les officiers d'état civil doivent «immédiatement» joindre la commission L'instance a également rappelé aux bureaux d'état civil qu'ils doivent se conformer aux dispositions de la circulaire du ministère de l'Intérieur N°D 3220, publiée le 09 avril 2010 et relative au choix des prénoms. «Les officiers doivent faire preuve d'un maximum de flexibilité dans le traitement des demandes qui leur sont soumises et veiller à offrir toutes les facilités aux citoyens», indique la commission. En cas d'incapacité de trancher concernant un prénom quelconque, la commission appelle les fonctionnaires «à contacter immédiatement le secrétariat général de la Haute commission de l'état civil pour consultation». En effet, le recours à la commission prend souvent un temps fou, surtout pour les MRE. Les consulats disent généralement devoir passer par le ministère des Affaires étrangères qui s'adresse ensuite au ministère de l'Intérieur. Et la procédure peut ainsi durer des mois, selon que la date de la réunion bimensuelle de la commission est proche ou pas. Retirer les listes «noires» non conformes à la loi Par ailleurs, la Haute commission appelle les officiers au Maroc et à l'étranger à «retirer des bureaux de l'état civil les listes des prénoms publiées en vertu de l'ancienne loi». Lesquelles, estime l'instance, sont devenues «caduques». Généralement, les refus de prénoms sont en effet, justifiés par l'existence de listes de prénoms autorisés et non autorisés. Mais comme l'avait déjà signifié à Yabiladi un membre du secrétariat de la Haute commission, Abdelouahed Ourzik, la circulaire de 2010 «interdit l'existence de toute liste». Tout est à présent clair. Les rappels et précisions de la Haute commission de l'état civil sont les bienvenues, surtout après l'affaire de Pontoise où l'on pouvait relever quelques couacs dans le traitement du dossier.
