La Chine enregistre 697 millions d'entrées et de sorties en 2025    Offshoring : le Maroc trace une feuille de route plus ambitieuse    Arrabet ouvre un nouveau front avec Foster Cyber    Post-finale CAN : la stratégie défensive du Sénégal fragilisée, décision imminente de la CAF    Energie et eau : Luanda au cœur des enjeux mondiaux    Ndeye Aida Diouf Sow : « Notre savoir-faire acquis au Maroc doit devenir une passerelle vers le Sénégal »    Bakary Séga Bathily, DG de l'APIX-S.A : «Transformons la fraternité Sénégal-Maroc en un levier économique structurant»    Rabat, capitale du partenariat maroco-sénégalais    Union Africaine : La Guinée retrouve son siège    Investissements étrangers : l'Afrique recule    Nigeria. Le marché du travail peine à absorber une population jeune    Ethiopie. Découverte d'un fossile humain vieux de 2,6 millions d'années    À Alger, Washington rappelle sa ligne sur le dossier du Sahara marocain    Akhannouch : le succès sportif du Maroc, fruit d'une vision stratégique et non d'un hasard    L'OMS exhorte les écoles à promouvoir une alimentation saine chez les enfants    La France a délivré près de 400.000 titres de séjour en 2025    "Ce geste vient d'ailleurs", une exposition collective au Palais Bahia, dans le programme "What's On" de 1:54    Sáhara: En el Consejo de Seguridad, Estados Unidos reitera su apoyo a la solución de autonomía    Lobbying aux Etats-Unis : le Maroc et l'Algérie intensifient leurs dépenses    CAN 2025 : la Fédération sénégalaise auditionnée par la CAF après la finale face au Maroc    Akhannouch : «Le Maroc déterminé à ériger le sport en levier de rayonnement continental»    Akhannouch : 1,2 million d'élèves bénéficient des activités sportives scolaires    CV c'est vous ! Ep 89. Mohammed Amine Jemoumkh, le marketing manager à plusieurs casquettes    Festival MOGA : Un modèle à fort impact socio-économique    Suspensión temporal del tráfico marítimo en Tánger Med debido a las condiciones meteorológicas    Tanger : Arrestation d'un ressortissant français recherché par les autorités judiciaires de son pays    Un ministre espagnol cite le référendum au Sahara comme solution en contradiction avec la position de l'Espagne    Ceuta : La police espagnole neutralise un engin explosif près de la frontière marocaine    L'Algérie considère l'ambassadeur de France comme persona non grata [Médias]    Rayane Bounida proche du Maroc : le Real et le Barça déjà dessus    Mondial des clubs 2029 : le Brésil se positionne officiellement comme candidat    Communiqué. Le Sénégal réitère son soutien ferme et constant à la souveraineté du Maroc sur son Sahara    Akhannouch : « Le Sénégal, un partenaire majeur sur le continent »    France: l'Assemblée nationale adopte l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans    Hammouchi s'entretient à Rabat avec le directeur de la police, chef de l'unité nationale spécialisée dans la lutte contre la criminalité organisée au Danemark    L'ONMT trace ses priorités pour 2026    Automobile: Renault Maroc consolide son leadership industriel et commercial    Mer fortement agitée et vagues dangereuses sur l'Atlantique et la Méditerranée à partir de mercredi    Averses, fortes pluies et rafales de vent de mardi à jeudi dans plusieurs Provinces    Bank of Africa lance «PME INVEST by BOA», une offre intégrée de soutien à l'investissement des PME    Ligue des Champions : Achraf Hakimi pourrait signer son retour mercredi    Mondial 2030 : Le président de la RFEF affirme que la finale aura lieu en Espagne, la FIFA temporise    Royaume-Uni : L'AS FAR aux phases finales de la première Coupe des Champions Féminine de la FIFA    Kech El Oudaïa accueille une soirée de dégustation chinoise avec le soutien de l'OFPPT    Afric'Artech : Casablanca accueille le premier grand rendez-vous continental de la créativité numérique africaine    Mode : Le boubou à l'ère de la modernité    MOBO Awards : la scène africaine brille parmi les nominations 2026    Ramadan : le ministère des Habous renforce ses efforts pour de meilleures conditions    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire Hammouchi : La justice marocaine lance un mandat d'amener contre Zakaria Moumni et Adil Lamtalsi
Publié dans Yabiladi le 19 - 01 - 2015

Zakaria Moumni et Adil Lamtalsi sont de nouveau dans la ligne de mire de la justice marocaine. Elle vient de lancer contre eux des mandats d'amener alors qu'ils résident en France.
L'instruction par la justice marocaine de l'affaire Hammouchi vient de franchir un nouveau cap. Elle demande désormais la comparution de Zakaria Moumni et Adil Lamtalsi. Le procureur du roi près le tribunal de première instance de Rabat a ordonné au chef de la police judiciaire de la capitale de lancer un mandat d'amener contre les auteurs des plaintes, en France, contre le patron de la DST pour «torture» et «complicité de torture».
Moumni et Lamtalsi, au même titre que le sahraoui Naâma Asfari, condamné à 30 ans de prison par un tribunal militaire dans le cadre du procès Gdim Izik, et l'Association chrétienne contre la torture et la peine de mort, sont poursuivis pour «dénonciations calomnieuses», «outrage à un corps constitué» et «diffamation publique».
Comment faire pour exécuter un tel ordre ?
La politisation du dossier rend très improbable l'option de voir les deux Franco-marocains assis dans le box des accusés. Même si Rabat adresse une demande d'extradition des deux prévenus, outre le facteur de la suspension de la coopération judiciaire, il est fort improbable que la justice française réponde favorablement à la requête.
La binationalité peut être considérée comme une des principale difficulté. Mais le Conseil constitutionnel avait autorisé, mi-novembre 2014, l'extradition de Marion Alfredo Sandoval, un Argentin naturalisé français en 1996, vers son pays l'Argentine où il est accusé de «torture» durant les années de la dictature. Une décision qui avait ouvert la possibilité de juger les binationaux par des juridictions de leurs pays d'origine.
Reste pour la partie marocaine le recours à Interpol. Là aussi, rien n'est garanti d'avance. Moumni avait bénéficié d'une grâce royale en février 2012, et Adil Lamtalsi, condamné à dix ans de prison pour trafic de drogue, a été transféré en France en mai 2013. Les deux hommes ne sont pas de dangereux criminels pour solliciter l'intervention d'Interpol.
La première audience du procès de l'affaire Hammouchi, initiée le 9 juin, s'était déroulée en l'absence de Zakaria Moumni, Adil Lamtalsi, Naâma Asfari et l'Association chrétienne contre la torture et la peine de mort.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.