Akhannouch préside des réunions de suivi de la FdR pour l'emploi    Maroc-Allemagne : une alliance stratégique en gestation    Chambre des Conseillers : adoption définitive du PL portant Code de procédure civile    Une délégation parlementaire conduite par M. Talbi Alami prend part à Paris aux travaux de la 50e session de l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie    Souss-Massa : le FEC va débloquer une enveloppe de 363 MDH pour le transport    Rapport NDMC-UNCCD : Radiologie des sévères impacts de la sécheresse sur l'agriculture et l'élevage    Ciments du Maroc finalise l'acquisition d'Asment de Témara et de Grabemaro    Parlement : Adoption de deux propositions de loi relatives à la couverture médicale et au système d'éducation    ANCFCC : performances financières et métiers en croissance continue    Inondations au Texas : SM le Roi adresse un message de condoléances et de sympathie à Donald Trump    Droits de douane : face à Trump, les BRICS défendent leur autonomie, l'Europe joue collectif    L'Agence Bayt Mal Al-Qods Acharif réalise à Gaza la deuxième phase de la campagne d'aide humanitaire destinée aux déplacés    Danone devient partenaire Officiel de la CAF    Décès de Diogo Jota: la garde civile espagnole privilégie la piste de la vitesse excessive    Coupe du monde des clubs : Hakimi s'exprime sur ses retrouvailles avec Mbappé    Détention préventive : recul à 30% et appel à une justice plus alternative    Mazagan Concerts: Saad Lamjarred en concert samedi prochain à El Jadida    Découverte scientifique : Le lien révélé entre nos ancêtres et les pharaons    Il restera toujours les lettres    Trump ravive la guerre commerciale : une surtaxe de 25% à 40% sur les produits de 14 pays    Maroc/Chine : L'ASMEX et le HKTDC explorent de nouvelles synergies économiques    L'ONCF lance les travaux de la liaison ferroviaire vers Nador West Med, estimée à 606 MDH    Espagne : VOX dénonce « le blanchiment du terrorisme du Polisario » au Parlement de Cantabrie    "Dbibina" : non, Jerando ne peut plus revenir en arrière    Noussair Mazraoui de retour à Carrington pour préparer la pré-saison    Foot : Jawad Ziyat nouveau président du Raja de Casablanca    CAN (f) Maroc 24 : Quand la réalité dérange... certains préfèrent l'effacer !    CDM des Clubs : Coup dur pour le PSG avant le choc face au Real    LANA CASH passe à la vitesse supérieure    Santé publique : Une volonté affichée... mais encore faut-il transformer l'essai !    John Bolton speaks out while Christopher Ross stays silent on Sahara issue    4,024 deaths in 2024 : Morocco unveils emergency road safety plan for summer 2025    Prévisions météorologiques pour le mercredi 9 juillet 2025    Xavier Driencourt accuse Alger de vouloir humilier la France dans l'affaire Boualem Sansal    Argentine : Javier Milei dissout 21 organismes publics pour réduire le déficit    France : Macron veut plus de sanctions contre les associations soupçonnées d'«entrisme islamiste»    La fondation du Forum d'Assilah clôt la session estivale de la 46e édition de son festival culturel    Le CCM lance l'appel à candidature pour l'Oscar du meilleur film international 2026    Maroc : La Fondation Hiba organise le plus grand marché de disques vinyles et des biens culturels    OMPI. Le Maroc pour un système mondial de propriété intellectuelle inclusif et équilibré    Plastiques et métaux lourds : le maquereau et le saint-pierre marocains contaminés ?    Jazzablanca 2025 : Emel, l'artiste sans filtre qui fait couler l'encre (et la sueur) !    Kif Mama Kif Baba fustige les dérapages de Benkirane sur les femmes célibataires    Akhannouch : «32 MMDH pour moderniser le système de santé marocain»    Nouveau scandale sportif continental : l'Algérie au cœur d'une polémique après avoir manipulé le logo officiel de la CAN    Agadir dément des accusations infondées portées contre sa police touristique    Sahara : le silence de Christopher Ross contraste avec l'agitation de John Bolton    Jazzablanca 2025 : une 18e édition vibrante, entre icônes planétaires et souffle marocain    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire Hammouchi : La justice marocaine lance un mandat d'amener contre Zakaria Moumni et Adil Lamtalsi
Publié dans Yabiladi le 19 - 01 - 2015

Zakaria Moumni et Adil Lamtalsi sont de nouveau dans la ligne de mire de la justice marocaine. Elle vient de lancer contre eux des mandats d'amener alors qu'ils résident en France.
L'instruction par la justice marocaine de l'affaire Hammouchi vient de franchir un nouveau cap. Elle demande désormais la comparution de Zakaria Moumni et Adil Lamtalsi. Le procureur du roi près le tribunal de première instance de Rabat a ordonné au chef de la police judiciaire de la capitale de lancer un mandat d'amener contre les auteurs des plaintes, en France, contre le patron de la DST pour «torture» et «complicité de torture».
Moumni et Lamtalsi, au même titre que le sahraoui Naâma Asfari, condamné à 30 ans de prison par un tribunal militaire dans le cadre du procès Gdim Izik, et l'Association chrétienne contre la torture et la peine de mort, sont poursuivis pour «dénonciations calomnieuses», «outrage à un corps constitué» et «diffamation publique».
Comment faire pour exécuter un tel ordre ?
La politisation du dossier rend très improbable l'option de voir les deux Franco-marocains assis dans le box des accusés. Même si Rabat adresse une demande d'extradition des deux prévenus, outre le facteur de la suspension de la coopération judiciaire, il est fort improbable que la justice française réponde favorablement à la requête.
La binationalité peut être considérée comme une des principale difficulté. Mais le Conseil constitutionnel avait autorisé, mi-novembre 2014, l'extradition de Marion Alfredo Sandoval, un Argentin naturalisé français en 1996, vers son pays l'Argentine où il est accusé de «torture» durant les années de la dictature. Une décision qui avait ouvert la possibilité de juger les binationaux par des juridictions de leurs pays d'origine.
Reste pour la partie marocaine le recours à Interpol. Là aussi, rien n'est garanti d'avance. Moumni avait bénéficié d'une grâce royale en février 2012, et Adil Lamtalsi, condamné à dix ans de prison pour trafic de drogue, a été transféré en France en mai 2013. Les deux hommes ne sont pas de dangereux criminels pour solliciter l'intervention d'Interpol.
La première audience du procès de l'affaire Hammouchi, initiée le 9 juin, s'était déroulée en l'absence de Zakaria Moumni, Adil Lamtalsi, Naâma Asfari et l'Association chrétienne contre la torture et la peine de mort.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.