Energie électrique : hausse de la production de 6,5% à fin avril 2025    Les prévisions du vendredi 27 juin    Le gouvernement aprouve la transformation de l'ONHYM en société anonyme    Maroc-France : une coopération migratoire renforcée    Circulaire de la Présidence du Ministère public sur l'activation de son rôle dans les procédures des entreprises en difficulté    Conflit israélo-palestinien : La solution à deux Etats, seule voie pour une paix juste et durable    Sahara marocain: Le Parlacen réaffirme son soutien à l'initiative d'autonomie et à l'intégrité territoriale du Royaume    A l'ONU, un plaidoyer pour garantir aux Sahraouis de Tindouf «le statut de réfugié»    ONU : Omar Hilale appelle à l'urgence d'assumer la responsabilité collective de protéger les populations contre les atrocités    Fibre optique et 5G : Maroc Telecom et Inwi lancent leurs joint-ventures "Uni Fiber" et "Uni Tower"    Charte de l'Investissement : 47 projets approuvés, 17 000 emplois ciblés    Un nouveau partenariat entre la région Drâa-Tafilalet et la province chinoise du Fujian pour renforcer la coopération économique et culturelle    Le 1er Moharram 1447 correspondra au vendredi 27 juin 2025, Hespress FR vous souhaite une heureuse année de l'Hégire    Accords d'Abraham : L'administration Trump annonce de «nouvelles adhésions»    Casablanca : Vive controverse après le retrait de deux textes sur la Palestine d'un examen de sixième    Mali : Arrestation de 6 chauffeurs de camions marocains suite à un accident de la route    Le Maroc élu par acclamation à la présidence de la 68e session du COPUOS    Algérie-France : La suspension d'une résolution parlementaire ravive les tensions postcoloniales    Nouvel an de l'Hégire 1447: SM le Roi, Amir Al Mouminine, adresse des cartes de vœux aux Chefs d'Etat des pays islamiques    Le Wydad de Casablanca termine sa participation à la "Coupe du Monde des Clubs" par trois défaites et aucun point récolté    Mondial des clubs : Al Aïn bat le WAC qui finit dernier du groupe    Achraf Hakimi obtient le soutien de médias français pour sa candidature au Ballon d'Or    Le Royaume-Uni officialise son appui à la Coupe du monde 2030 au Maroc    USA : un projet de loi pour classer le polisario "organisation terroriste"    Immatriculation des véhicules à l'étranger : La NARSA rappelle les règles en vigueur    Maroc Telecom e Inwi anuncian la constitución de Uni Fiber y Uni Tower    Parlacen backs Morocco's autonomy plan for Western Sahara during San Salvador assembly    Trump administration says new countries are set to join Abraham Accords    Feux de forêt : Début de saison maîtrisé, mais l'été ne fait que commencer [INTEGRAL]    Reda Benjelloun prend les rênes du Centre cinématographique marocain    Mawazine 2025 : Will Smith livre à l'OLM Souissi un show exaltant à l'américaine    Subvention aux associations, manifestations et festivals culturels et artistiques: plus de 9 MDH accordés au titre de 2025    Abderahman Elebbar : le DJ qui transforme les rues d'Essaouira en scène musicale    Espagne : Séville veut attirer le tourisme marocain via l'Histoire et la culture communes    Le Sénégal est le plus grand importateur de livres français en Afrique    L'Ambassadeur de Chine visite le Centre Mohammed VI des personnes en situation de handicap et réaffirme l'engagement de son pays en faveur de la coopération humanitaire au Maroc    Donald Trump: Le procès contre Netanyahou « doit être annulé immédiatement »    Khalid Mrini : "Dès septembre, nous postulerons au full membership de l'IIHF"    Brahim Diaz : « Je suis performant et je veux être titulaire »    Amine Bennani : "Le smart living est au cœur de notre stratégie"    Taux directeur : Jouahri justifie son statu quo    Tourisme : Ammor expose son plan pour répondre à la forte demande estivale    Mercato : Hamza Igamane aurait choisi de rejoindre le LOSC    La gigantesque grue ZCC9800W du chinois Zoomlion façonne le chantier du stade de Rabat en vue du Mondial 2030    Jazzablanca en ville: une programmation gratuite au cœur de Casablanca    Mawazine 2025 : Rabat sous le Will-Power de Smith !    Aurore Bergé salue l'engagement « très clair » du Maroc en faveur de la condition de la femme    Les prévisions du jeudi 26 mai    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Maroc : La FIDH dénonce les mesures prises contre le magistrat El Haini
Publié dans Yabiladi le 04 - 03 - 2016

Le magistrat Mohammed El Haini vient de recevoir un soutien de taille. Les organisations affiliées à la FIDH demandent aux autorités marocaines de rétablir le magistrat dans ses fonctions, indique le site de la Fédération. Les associations jugent les procédures à l'encontre du magistrat «préoccupantes» et «appellent à l'indépendance de la justice».
Pour la petite histoire, Mohamed El Haini a été radié de la magistrature le 18 février dernier par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Saisi d'une plainte pour diffamation en juillet dernier par la majorité gouvernementale, le CSM a estimé que le magistrat a «violé le devoir de réserve» et «exprimé des opinions de nature politique». La décision sans appel du CSM fait suite aux critiques adressées dans les médias et sur les réseaux sociaux par le juge sur la réforme de la procédure pénale et le statut des magistrats.
La FIDH dénonce d'abord que la procédure ayant conduit à la radiation du juge El Haini ait été enclenchée par la majorité plutôt que par l'un des présidents du parlement. De plus, le ministre de la Justice, faisant partie de cette majorité, siégeait au conseil de discipline, relève la FIDH. Ensuite, elle estime que «ces procédures disciplinaires à l'encontre du magistrat soulève des questions quant à leurs motivations et à l'indépendance du Conseil supérieur de la magistrature marocain. Cette sanction est infondée et fait usage d'une interprétation abusive de l'obligation de réserve des juges, qui émettent des critiques sur le système judiciaire.»
La FIDH rappelle par ailleurs qu'avec les conventions internationales signées par le Maroc l'indépendance judiciaire devrait être garantie. Aussi les organisations réunies au sein de la FIDH, «réitèrent leur appel à un pouvoir judiciaire réellement indépendant avec la mise en place d'un Conseil supérieur du pouvoir judiciaire autonome, avec une composition nouvelle et des compétences élargies, ainsi qu'une procédure de sélection et de nomination des juges transparente et respectueuse de la séparation des pouvoirs.»
Pour rappel, Mohamed El Haini n'en est pas à sa 1ère sanction. En août 2014, alors Vice-président du tribunal administratif de la Cour d'appel de Rabat, il avait été puni d'une suspension de salaire pendant 3 mois pour avoir entre autres «diffamé un responsable du ministère de la Justice». Mais cette fois-ci, la sanction est plus lourde puisque la radiation est sans appel.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.