La Cour constitutionnelle a invalidé mardi l'élection de deux députés de la circonscription de Sidi Ifni à la Chambre des représentants. Seul le siège de Mohamed Belfkih (USFP) fera l'objet d'une élection partielle. Toutefois, le groupe parlementaire de sa formation politique, qui perdra un de ses 20 sièges au Parlement, ne sera pas impacté. Détails. Les résultats des élections législatives du 7 octobre 2016 continuent d'être passés au crible par les sages de la Cour constitutionnelle. Mardi, les magistrats de Saïd Lhrai ont invalidé deux sièges dans la circonscription de Sidi Ifni, décrochés en octobre dernier par Mohamed Belfkih (USFP) et Omar Boumris (PJD). Un siège seulement fera l'objet d'une nouvelle élection partielle, d'après la décision de la Cour constitutionnelle. A Sidi Ifni, le PAM récupère un siège, le PJD et l'USFP en perdent deux Les magistrats de l'ancien conseil constitutionnel ont effectivement de nouveau procédé à un décompte des bulletins de vote pour l'élection d'Omar Boumris, candidat du PJD qui avait glané 6 148 voix. «Un nombre important de bulletins ont été annulés» dans plusieurs bureaux de vote, lit-on dans la décision de la cour, rendue publique mardi. «[Ils] devaient pourtant être pris en compte», poursuit-on de même source. De ce fait, la cour précise que c'est Mohamed Abdrar, le candidat du PAM arrivé deuxième avec 6 144 voix, qui décrochera le siège à la Chambre basse. La Cour «annule ce qui a été annoncé s'agissant de l'élection d'Omar Boumris (…) et annonce la victoire de Mohamed Abdrar et son élection en tant que membre de la Chambre des représentants». Les magistrats de Saïd Lhrai déclarent aussi accepter les recours déposés à l'encontre de Mohamed Belfkih, candidat de l'USFP. Ce dernier aurait, toujours selon la décision, distribué un livret aux électeurs contenant le bilan de ses réalisations en tant que député parlementaire. Il aurait publié sur la couverture de ce livret une photo de lui lors d'une séance à la Chambre basse, avec le logo de cette dernière, «ce qui est en contradiction avec l'article 22 du règlement intérieur de la Chambre des représentants». Grâce à l'article 33 du règlement intérieur, aucun impact pour le groupe socialiste La perte de ce siège à la Chambre basse n'aura toutefois aucun impact sur le groupe parlementaire de l'USFP, au moins jusqu'à la mi-mandat du Parlement. Bien qu'en attendant les résultats des élections partielles, la Rose ne disposera que de 19 députés à la Chambre basse, ce qui veut dire que le statut de son groupe parlementaire devrait théoriquement passer à un simple «groupement», comme le cas du PPS, le règlement intérieur de la Chambre donne une autre explication. «Après la formation des groupes et des groupements parlementaires, aucun changement dans leur nombre n'impacte leur situation légale, leurs droits et leurs obligations», énonce l'article 33 du règlement intérieur. Cela veut dire aussi qu'à la Chambre des représentants, l'USFP ne perdra pas pour l'instant la présidence des deux commissions parlementaires - en l'occurrence celle de l'enseignement, de la culture et de la communication et celle de la justice, de la législation et des droits de l'homme - que ses députés, Mohamed Malal et Amam Chokrane, occupent depuis leur désignation. C'est d'ailleurs ce que nous confirme le politologue Mohamed Darif. «Selon l'article 33, le changement du nombre des députés d'un groupe parlementaire n'a aucun effet», indique-t-il. Pour illustrer ses propos, il nous donne l'exemple de l'Union constitutionnelle, qui compte 19 députés, qui ne dispose pas d'un groupe parlementaire. «En cas d'élections partielles et d'élection d'un nouveau membre de l'UC à la Chambre des représentants, le parti ne pourra pas déclarer sa volonté de former un groupe parlementaire parce que les groupes sont déjà formés. C'est pareil pour l'USFP. La perte d'un siège n'impacte pas le groupe socialiste, qui est déjà un groupe parlementaire à la Chambre basse.» Mohamed Darif souligne aussi le fait que certains médias avancent que la Rose ne dispose plus d'un groupe parlementaire. «Politiquement parlant, l'USFP ne possède plus les 20 sièges nécessaires pour former un groupe parlementaire, mais du point de vue de la loi, le groupe socialiste préserve ses avantages», conclut-il, se référant au règlement intérieur de la Chambre de basse et à sa volonté de préserver la stabilité du mécanisme de fonctionnement de la deuxième chambre du Parlement. Au mi-mandat de la Chambre basse, qui intervient au cours de la troisième année législative, plus précisément à la session du printemps, la deuxième chambre réélira ses nouveaux organes, conformément à l'article 14 du règlement intérieur. Ce qui veut dire que l'USFP perdra finalement la présidence des commissions et plusieurs autres avantages si le parti de Driss Lachgar ne parvient pas à récupérer le siège perdu à Sidi Ifni. En attendant, la Cour constitutionnelle a jusqu'au 7 novembre pour examiner l'ensemble des recours déposés par les partis politiques relatifs aux élections du 7 octobre 2016, ce qui ne manquera pas de créer encore d'autres surprises.
