L'ONG Human Rights Watch (HRW) estime que les autorités marocaines «devraient réexaminer de toute urgence la condamnation d'un activiste à cinq ans de prison, sans doute en représailles de son rôle dans un mouvement de protestation sociale», a-t-elle déclaré ce mardi. HRW évoque particulièrement Elmortada Iamrachen. L'homme de 31 ans a été reconnu coupable, le 30 novembre 2017, d'«apologie du terrorisme» et d'«incitation à commettre des actes terroristes». L'ONG déplore que «sans même l'examiner, le tribunal a sommairement rejeté l'affirmation d'Iamrachen, selon laquelle ses aveux avaient été obtenus sous la contrainte». Il doit être entendu en appel demain mercredi. Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch, indique que «les autorités marocaines devraient enquêter en bonne et due forme sur l'allégation d'Iamrachen (...) Elles devraient écarter du dossier tout élément de preuve qui semble résulter de coercition». L'article 293 du Code marocain de procédure pénale prévoit qu'aucune déclaration n'est recevable comme preuve, si elle est obtenue sous la contrainte ou la violence, rappelle HRW : «Le droit marocain et le droit international exigent tous deux que le juge rejette les déclarations forcées.» Par ailleurs, d'après les principes sur le droit à un procès équitable en Afrique, rédigés par la Commission africaine des droits humains, «tout aveu ou tout autre témoignage obtenu par une forme quelconque de contrainte ou de force ne peut être admis comme élément de preuve (…)». Le Maroc, qui a rejoint l'Union africaine en 2017, est tenu désormais de mettre ces textes en application, énonce encore l'ONG.
