Le 31 octobre dernier, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a rendu son verdict à la suite d'une saisine par la Turquie. Le régulateur a reconnu que le Maroc a fait appel à des mesures antidumping sur les bobines laminées à chaud importées depuis la Turquie, épinglant le royaume pour avoir violé l'Accord antidumping. L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a reproché, la semaine dernière, au Maroc d'imposer des droits antidumping sur les bobines laminées à chaud en provenance de la Turquie. Selon le média Fast Markets, le régulateur international considère que les mesures prises par le royaume violent les règles en matière d'antidumping. Dans un rapport intitulé «Mesures antidumping appliquées par le Maroc à certaines bobines d'aciers laminées à chaud en provenance de Turquie», publié le 31 octobre, l'OMC se prononce sur le différend opposant Rabat à Ankara. «Ce différend concerne les mesures antidumping définitives instituées sur les importations de certains produits en acier laminés à chaud en provenance de la Turquie», précise l'organisation. Le rapport indique qu'à la suite d'une enquête ouverte par le ministère marocain de l'Industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique, le 21 janvier 2013, concernant des allégations de dumping relatives à de l'acier laminé à chaud en provenance de Turquie, le Maroc «a imposé des droits antidumping provisoires sur ces produits importés». La décision a été prise après que le ministère de tutelle a publié des résultats préliminaires certifiant l'existence de «dumping, de préjudice et de lien de causalité». La mesure a été pleinement mise en œuvre le 26 septembre 2014. Une violation de l'Accord antidumping En réaction à cette décision, la Turquie a saisi l'Organisation mondiale du commerce afin d'examiner la mesure prise par le royaume, indiquant que le Maroc aurait agi de manière incompatible avec l'article 5.10 de l'Accord sur la mise en œuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (appelé Accord antidumping). Après consultation, l'OMC a rendu son verdict. «Le Maroc a agi de façon incompatible avec [notamment] l'article 6.8 en recourant aux données de fait disponibles pour établir les marges de dumping de deux producteurs turcs.» Verdict de l'OMC Pour rappel, un droit antidumping est un droit protectionniste qu'un gouvernement national impose aux importations étrangères dont le prix serait inférieur à la juste valeur marchande. Le dumping est un processus par lequel une entreprise exporte un produit à un prix inférieur à celui qu'elle facture normalement sur son propre marché intérieur. Cette affaire rappelle le différend opposant le Maroc à la Tunisie sur les cahiers exportés par celle-ci vers le royaume. Le 11 octobre dernier, le secrétariat d'Etat au Commerce extérieur a indiqué que les producteurs tunisiens auraient eu recours à des pratiques de dumping dommageables à l'industrie marocaine du cahier. Une conclusion qui intervient après plusieurs mois d'enquête et qui a déjà fait l'objet d'une plainte déposée par la Tunisie auprès de l'OMS à l'encontre du Maroc.
