Montants non restitués au Trésor, dépassement ou encore dépenses non appuyées par les pièces justificatives requises… La Cour des comptes a rendu cette semaine ses «Rapports relatifs au scrutin du 7 octobre 2016», dans lequel elle épingle plusieurs formations politiques deux ans après les élections législatives. Intitulée «Rapports relatifs au scrutin du 7 octobre 2016 pour l'élection des membres de la Chambre des représentants», la note de la Cour des comptes publiée cette semaine épingle les partis politiques pour leurs dépenses électorales. Synthèse d'un travail effectué pour deux missions, la Cour a procédé à la «vérification des pièces justificatives des montants reçus par les partis politiques au titre de la participation de l'Etat au financement de leurs campagnes électorales», et a examiné les «déclarations relatives aux dépenses engagées par les mandataires des listes de candidatures à l'occasion de leurs campagnes électorales». RNI, PSU et FFD et le non-respect des délais Il en ressort que sur les 29 partis politiques ayant bénéficié de la contribution de l'Etat au financement de leurs campagnes électorales, seulement 20 formations politiques ont adressé leurs comptes de campagne à la Cour dans les délais légaux. Les autres ont effectué cette opération hors délai, à l'instar du Parti Al Amal, du RNI, des Néo-démocrates, du PSU et du Front des forces démocratiques (FFD). Les partis politiques ayant produit leurs comptes de campagnes hors délais. / Ph. Cour des comptes Les dépenses déclarées par les partis politiques ont atteint 286,78 millions de dirhams. Le document constate que huit des formations politiques représentées au Parlement ont dépensé, à elles seules, 89,49% du montant total des dépenses. Le PAM arrive en tête, avec 26,24% suivi par le PJD (24,82%), le parti de l'Istiqlal (8,84%), le RNI (7,78%), l'USFP, le MP, l'UC et le PPS (4,74%). L'impression (39,09%) ainsi que le soutien accordé aux mandataires des listes électorales (35,45%) totalisent plus de 70% des montants de dépenses déclarées par les formations politiques. Sur ce même montant, l'argent public non restitué et les montants des dépenses n'ayant pas fait l'objet de justifications s'établissent respectivement à 386 527,22 et à 9,88 millions de dirhams, soient respectivement 0,14% et 3,45% du montant total des dépenses déclarées. Des écarts entre les dépenses déclarées et la contribution de l'Etat La Cour des comptes constate aussi que pour certains partis politiques, «les montants de la contribution de l'Etat qui leur ont été alloués, dépassent les montants des dépenses déclarées», alors qu'un reliquat n'a pas encore fait l'objet de restitution. Ceci-dit, il a été relevé qu'aucune pièce justificative n'a été produite en justification des dépenses d'un montant total de plus de 9,1 millions de dirhams, soit 3,20% du montant total des dépenses déclarées. «Dix-huit (18) partis politiques, sont appelés à restituer au Trésor un montant global de 5 773 188,27 dirhams, soit la différence entre, d'une part, le total des montants déclarés non utilisés, des montants des dépenses ne concernant pas les campagnes électorales et des montants non appuyés par des pièces justificatives, et d'autre part le total du financement de la campagne par les partis concernés.» Quant aux recommandations, les sages de Driss Jettou recommandent, entre autres, au gouvernement de «veiller à ce que les partis politiques procèdent à la restitution au Trésor» des montants précités», et d'organiser des «sessions de formation en faveur des cadres administratifs et financiers des partis politiques en matière de tenue de la comptabilité». Les partis ont, quant à eux, appelé à «veiller à la production des comptes de campagnes électorales dans les délais fixés par l'article 4 du Décret n°2.16.667», et à «inciter les mandataires des listes bénéficiaires de la contribution de l'Etat à se conformer aux dispositions légales régissant le dépôt, auprès de la Cour des comptes, de leurs déclarations des dépenses électorales». La Cour propose également de «veiller à ce que les comptes de campagnes se limitent aux dépenses liées à la campagne électorale».
