Asile : Après le vote des eurodéputés, la délégation de l'UE au Maroc s'exprime    Nouvelle escalade entre le Syndicat national et le ministère de l'Enseignement supérieur    Un syndicat espagnol et un autre français unis contre les produits du Sahara    One Retail de Moncef Belkhayat rachète Flormar au Maroc    Espagne : les éloges de Yolanda Díaz à Pedro Sanchez ravivent les tensions autour du Sahara    Le Maroc et l'Albanie devraient rejoindre la force internationale de stabilisation à Gaza    Ramadan 1447/2026 : Les dates en France, en Arabie saoudite et ailleurs    La Palestine participe au tournoi «Maroc, capitale du football africain»    Ligue des champions: Le PSG remonte Monaco, le Real domine Benfica    L'Espagne arrête un suspect recherché par le Maroc dans une affaire de trafic humain    Detención en Marrakech: desmantelamiento de una red de fraude financiero y suplantación de identidad    Anne-Claire Legendre becomes first woman to lead Arab World Institute amid governance reforms    Anne-Claire Legendre succède à Jack Lang à la tête de l'IMA    Pro Taghazout Bay 2026 : l'élite du surf se donne rendez-vous sur le spot d'Anchor Point    Oussama Targhalline touché : la crainte d'une longue absence    Corinthians : Zakaria Labyad devra patienter avant ses débuts    Le ministère des Habous annonce la date d'observation du croissant de Ramadan 1447 H    Le Ramadan débute mercredi en Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis    Bourse de Casablanca : clôture dans le rouge    MGPAP : le chantier de modernisation s'accélère    Ksar El Kébir : levée du drapeau national et reprise complète des services de police après les inondations    Elkhettab Benzina : "La garantie de TAMWILCOM joue un rôle de catalyseur"    Quarts LdC et Coupe de la CAF : date et heure du tirage    FC Barcelone : Hansi Flick pointe l'arbitrage après la défaite à Girona FC    Revirement à l'OM : Medhi Benatia prolonge malgré sa démission annoncée    Espagne : cinq morts dans un incendie près de Barcelone    Industrie. 31 entreprises prêtes à entrer dans la cour des grands grâce à la Bourse    Omra : L'Intérieur met en garde les présidents de communes contre la paralysie des services publics    Inondations dans le Nord. L'assurance s'active pour les sinistrés    Anne-Claire Legendre nommée Présidente de l'IMA    Bab Sebta : files interminables et saisies alimentaires à l'approche du Ramadan    Cyclones à Madagascar : 400.000 personnes touchées    AFRIC'ARTECH 2026 : Casablanca, hub africain de la création numérique    Essaouira, capitale vivante du dialogue spirituel    Garou invite Kendji Girac à Rabat et Casablanca pour un Unforgettable Show 2026    Edito. Tourisme : des chambres pleines, des prix qui tiennent    Ambassade du Maroc à Paris : Atteint d'une maladie rare, le petit Nizar reçu en héros de la résilience au quotidien    Commerce extérieur : le Maroc exempté des droits de douane en Chine    Justice : les audiences reprennent dans les tribunaux après la suspension du projet de loi n° 66.23    Marrakech : le FLAM revient pour une quatrième édition    Les travaux de la 6e session de la Haute Commission mixte Maroc-Bahreïn, tenue lundi à Laâyoune, ont été couronnés par la signature de plusieurs accords et mémorandums d'entente.    Sur Hautes Instructions du SM le Roi : Inauguration de la Mosquée Mohammed VI au Tchad et ouverture de 157 mosquées au Royaume    Intempéries : poursuite du retour encadré des populations évacuées (Intérieur)    Sommet de l'UA: le Maroc toujours engagé pour l'action africaine commune    République du Congo : Sept candidatures retenues pour la présidentielle    « The Bare Bones Show » : Bryan Adams attendu à Rabat et Tanger pour deux concerts acoustiques    « Philosophies d'Afrique » : Rabat accueille la 11e édition des « Rendez-vous de la philosophie »    Bryan Adams se produit au Maroc avec «The Bare Bones Show»    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Déchets à Casablanca : Habitants et entreprises bientôt sanctionnés conformément à la loi 28.00
Publié dans Yabiladi le 23 - 01 - 2020

Le Conseil de la ville de Casablanca a décidé d'activer le volet des sanctions prévues dans la loi 28.00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination, en coordination avec la société «Casa environnement».
Selon Al Ahdath Al Maghribiya, cette décision coïncide avec le début de la collecte des déchets dans la capitale économique, par les nouvelles sociétés délégataires Derichebourg et Averda.
«La police administrative est chargée d'effectuer des rondes quotidiennes sur le terrain pour vérifier si la population respecte les heures fixées au dépôt des déchets ménagers dans les quelque 26 000 bennes à ordures installées récemment dans les quartiers de Casablanca», poursuit le journal.
Les autorités de la ville comptent, en premier lieu, mener une campagne de sensibilisation auprès des habitants et des entreprises avant de passer aux sanctions. «Il sera procédé alors à des procès-verbaux de contraventions à l'encontre de tous ceux qui contribuent à l'accumulation des déchets autour des bennes à ordures. Ces PV seront par la suite soumis à la justice qui statuera sur leur fondement avant de prononcer des sanctions financières ou privatives de liberté, selon le type d'infraction prévue dans la loi précitée», explique-t-on.
L'article 70 de la loi 28.00 prévoit une amende de 10 000 à 2 000 000 de dirhams et une peine d'emprisonnement de 6 mois à 2 ans pour toute personne qui dépose, jette ou enfouit des déchets considérés comme dangereux ou procède à leur stockage, traitement, élimination ou incinération. La même loi prévoit une amende de 200 à 10 000 dirhams pour toute personne qui dépose, jette, enfouit, stocke, traite, incinère ou élimine les déchets ménagers, industriels, médicaux ou pharmaceutiques non dangereux, rappelle le journal.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.