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Communautés française : Inscription sur une liste électorale
Publié dans Agadirnet le 17 - 11 - 2006

Pour participer aux scrutins organisés à l'étranger (élection du Président de la République, référendum, élection de l'Assemblée des Français de l'étranger), il vous suffit de remplir les conditions prévues par la loi française (être âgé(e) de 18 ans, jouir de ses droits civils et politiques et n'être dans aucun cas d'incapacité) et d'être inscrit(e) sur la liste électorale consulaire que tient chaque ambassade et poste consulaire
Vous pouvez demander, jusqu'au 30 décembre 2006, votre inscription :
- sur la liste électorale du Consulat Général de la circonscription consulaire dont vous relevez au Maroc : vous voterez uniquement pour les élections présidentielles et les référendum ;
- sur la liste d'une commune en France : vous voterez en France pour toutes les élections françaises ;
- sur la liste de votre Consulat et sur la liste d'une commune en France : vous voterez au Consulat pour les élections présidentielles et les référendum et en France pour les autres élections.
Comment s'inscrire ?
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- Au Consulat Général : l'inscription sur la liste électorale fait désormais partie intégrante de l'inscription (ou de la réinscription) au registre des français établis hors de France, elle est donc automatique lorsque vous effectuerez les démarches correspondantes. La demande d'inscription sur la liste électorale du Consulat peut également être effectuée à tout moment avant le 30 décembre 2006, en fournissant les pièces justificatives de votre résidence au Maroc, de votre identité et de votre nationalité française.
A noter, les jeunes français(e)s inscrit(e)s au registre des français établis hors de France qui atteindront l'âge de 18 ans au plus tard le dernier jour du mois de février 2007 (28/02/2007) sont automatiquement inscrit(e)s sur la liste électorale consulaire sauf opposition de leur part formulée par lettre signée, au plus tard le 30 décembre 2006.
- Sur la liste d'une commune en France : vous pouvez effectuer directement les démarches auprès de la commune en vous déplaçant ou par correspondance sur www.diplomatie.gouv.fr/fr/elections
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste de la commune : de votre naissance ; de votre dernier domicile ; de votre dernière résidence d'au moins 6 mois ; celle ou est ou a été inscrit un de vos parents jusqu'au 4 ème degré ; celle ou vous ou votre conjoint avez payé des taxes communales pendant 5 ans sans interruption lors de la demande ; celle ou est inscrit votre conjoint.
Comment voter ?
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- en vous présentant, le jour du scrutin, au bureau de vote ouvert auprès du Consulat ou de votre commune en France muni d'une pièce d'identité (avec photo).
- ou en établissant, si vous ne pouvez vous déplacer, une procuration à un « mandataire », c'est à dire une personne inscrite sur la même liste électorale que vous, qui votera en vos lieu et place le jour du scrutin au bureau de vote (en France ou à l'étranger). Le formulaire de procuration est disponible auprès de votre Consulat de rattachement. Un même mandataire ne peut détenir plus de deux procurations. Le vote par correspondance n'est pas autorisé pour les élections nationales.
Les prochaines échéances
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D'ici à la fin du mois de novembre 2006 les français(e)s inscrit(e)s au registre mondial des français établis hors de France recevront par courrier leur numéro d'identification consulaire (numic) leur permettant, grâce à un code personnel, d'enregistrer leur adresse électronique pour recevoir, sur leur ordinateur, toutes les informations sur l'élection. Les personnes qui n'auraient pas reçu ce courrier début décembre sont invitées à se manifester auprès de leur Consulat de rattachement.
Autres informations sur les élections présidentielles
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Les électeurs sont invités à recueillir toutes les informations utiles aux scrutins présidentiels sur les sites Internet des Consulats généraux de France au Maroc www.consulfrance-ma.org et ceux accessibles à partir du site France-Diplomatie. http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ où vous retrouverez la documentation concernant l'exercice du droit de vote des Français établis hors de France : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/elections.html
Vous pouvez consulter votre situation électorale et vérifier votre inscription sur la liste électorale consulaire à l'adresse suivante : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/pastel/


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