La Chambre des conseillers a approuvé, vendredi en plénière, à la majorité absolue de ses membres le projet de loi sur les conditions et les modalités de l'observation indépendante et impartiale des élections. Cinquante-sept conseillers ont voté en faveur de ce projet de loi, tandis que deux conseillers se sont abstenus. Le ministre de l'Intérieur, Taieb Cherkaoui a indiqué lors de la présentation de ce projet, que celui-ci constitue une partie intégrante de l'arsenal juridique relatif à la préparation des prochaines échéances électorales, notant que l'élaboration des dispositions de ce texte s'est effectuée dans le cadre de l'approche consultative et participative adoptée par le gouvernement avec les différentes instances politiques. Le texte est composé de quatre chapitres. Le premier comprend une définition de l'opération de l'observation indépendante et impartiale des élections et évoque les instances habilitées à assurer cette mission. Le deuxième chapitre définit les conditions et les modalités de désignation des observateurs électoraux et aborde les conditions que doivent réunir les observateurs et les instances désirant observer les élections. Le troisième chapitre stipule la création d'une commission spéciale d'accréditation des observateurs électoraux auprès du Conseil national des droits de l'Homme, qui sera chargée de la réception, l'examen et le traitement des demandes d'accréditation, ainsi qu'octroi des cartes et des badges aux observateurs électoraux accrédités. M. Cherkaoui a précisé que le quatrième chapitre porte sur les droits des observateurs électoraux, en ce qui concerne notamment le droit d'accès à l'information relative au déroulement de l'opération électorale et le droit d'accéder aux bureaux de vote, aux bureaux de vote centraux et aux comités de dépouillement en vue d'accomplir leur mission d'observation, de suivi et de dépouillement des bulletins de votes. Les groupes de la majorité ont salué, lors des discussions de ce projet, l'approche participative et de consensus adoptée par le gouvernement pour préparer ce texte, estimant que ce projet de loi vient renforcer la transparence et l'impartialité. Lors de la même session, la Chambre des conseillers a approuvé par la majorité absolue de ses membres le projet de loi portant sur le renouvellement des listes électorales générales après leur traitement informatique. 55 conseillers ont voté en faveur de ce texte de loi, deux contre et deux se sont abstenus. Intervenant à cette occasion pour présenter les grandes lignes du projet, le ministre de l'Intérieur, Taieb Cherkaoui, a affirmé que ce texte de loi vise à réunir les conditions propices à l'organisation des prochaines élections et à mettre en place les mesures préalables à leur déroulement. Il a souligné que le texte est le fruit d'une concertation entre les différents acteurs politiques, soulignant que la vision ayant présidé à son élaboration procède de la nécessité de veiller à assurer des listes électorales saines qui constituent la voie judicieuse pour la tenue d'élections législatives transparentes et crédibles. La réalisation des objectifs de l'opération de renouvellement des listes électorales reste tributaire de la mobilisation de tous les acteurs concernés, a ajouté le ministre. Ce projet propose une série de mesures pour assurer la mise en œuvre du renouvellement des listes électorales, dont la vérification des inscriptions sur les listes électorales actuelles sur la base du seul critère de résidence dans le territoire de la commune ou la circonscription et l'imposition de la Carte d'Identité Nationale comme unique document officiel pour les électeurs. La même mesure sera mise en œuvre pour les personnes inscrites actuellement sur la base du livret de famille. Lors de la discussion de ce projet, les groupes de la majorité ont salué l'approche participative adoptée par le gouvernement pour l'élaboration du texte, estimant que cette nouvelle loi contribuera au renforcement de la démocratie et au passage à une nouvelle étape dans l'histoire du Maroc. Pour les partis de la majorité, ce texte est le premier fruit des réformes constitutionnelles et politiques engagées par le pays, relevant qu'il contribuera à consacrer le choix démocratique pour lequel le Maroc a opté.
