Le projet de la loi relatif aux conditions d'observation des élections, adoptés par les députés, n'est pas le bienvenu chez les ONG. Certaines ont l'impression d'avoir été oubliées. Du pain sur la planche, les députés en auront énormément au fur et à mesure qu'approchent les élections. A l'ouverture de sa session extraordinaire, mardi 13 septembre, la Chambre des représentants a soumis à l'examen et au vote de ses membres le projet de loi relatif aux conditions et aux modalités d'observation neutre et indépendante des élections. Ce dernier a été adopté à la majorité par 42 députés, contre 30 membres du PJD qui ont préféré s'abstenir. Transparence oblige, le ministre de l'Intérieur, Taieb Cherkaoui, a bien expliqué, au cours de la présentation de ce projet de loi, que le but escompté de l'observation électorale visait à mettre en place une action parallèle à celle d'ores et déjà menée par les pouvoirs publics. Objectif : assurer la transparence des élections, mais aussi garantir l'égalité des chances entre toutes les parties de l'opération. Ce projet représente donc un renforcement du cadre juridique devant veiller sur l'indépendance et la transparence des élections. Une nécessité qui s'impose, puisque le code électoral limite ce droit de contrôle aux représentants des organisations politiques. Ce texte élargit le panel en y incluant les organismes des droits de l'Homme tant nationaux qu'étrangers. En quatre chapitres, ce texte décrit les dispositions générales, les conditions et les modalités d'accréditation des observateurs électoraux, ainsi que la commission ad hoc d'accréditation des observateurs, sans oublier les droits et les obligations de ces derniers. Le Collectif associatif pour l'observation des élections se dit très déçu. Dans un communiqué publié à l'occasion de la tenue de la session extraordinaire de la Chambre des représentants, il a clairement exprimé sa colère de constater qu'aucune de ses doléances n'a été prise en compte dans le texte. « Nous réitérons, de nouveau, la nécessité de donner suite favorablement à nos propositions contenues dans le mémorandum adressé au gouvernement et au Parlement », appelle le CAOE. Ce que revendique au juste ce collectif, c'est d'abord une meilleure reconnaissance du rôle de l'observation ; une observation neutre et indépendante, conformément aux critères et aux lois admises au plan international. « C'est une mesure assurant la crédibilité et l'intégrité des processus électoraux et référendaires, à même de redonner confiance aux électeurs », explique le CAOE. Et de préciser qu'il est tout aussi important de garantir aux observateurs le droit de s'exprimer et de publier des rapports et évaluations pour en informer l'opinion publique, conformément aux conventions internationales relatives à l'observation des élections. Dans son dernier chapitre, en effet, le texte interdit catégoriquement aux médias la publication de communiqués, de rapports ou de commentaires avant l'annonce des résultats définitifs des élections. Le collectif constate, par ailleurs, que le projet de loi a omis d'intégrer l'approche genre puisqu'il n'y fait pas allusion ; une de ses principales revendications. « Il serait tout aussi meilleur de réduire le nombre des membres de la commission chargée d'octroyer les accréditations aux observateurs pour la limiter strictement au niveau technique, afin d'assurer l'efficacité », souligne le Collectif. Le texte prévoit, notamment dans son second chapitre 2, une commission d'une dizaine de représentants des autorités publiques, ministères et associations. En somme, c'est un allégement des procédures, plus de liberté et de représentativité que réclame le collectif, espérant que le tir sera rectifié à la séance publique. A l'ouverture, mardi 13 septembre, de la session extraordinaire de la Chambre des représentants et de celle des conseillers, plusieurs projets de lois ont été soumis aux députés. Cette session d'ouverture a été consacrée à l'étude et à l'adoption des projets de loi réglementant les prochaines échéances électorales : le projet de loi organique relatif à la Chambre des représentants, le projet de loi organique sur les partis politiques, le projet de loi sur le renouvellement des listes électorales générales, après leur traitement informatique, et le projet de loi relatif à la définition des conditions et modalités de l'observation indépendante et impartiale des élections. A ces projets, s'ajoutent aussi celui modifiant et complétant la procédure pénale, et un autre relatif à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable.
