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Conseil de la concurrence : La quête d'autonomie
Publié dans Albayane le 14 - 10 - 2011

Le rapport annuel du Conseil de la Concurrence pour l'année 2010 fait état de 9 études commandées aux officines privées afin d'évaluer la pratique des règles de concurrence dans certains secteurs clés de l'activité économique. Le président de cette instance en a donné la liste au cours d'une conférence donnée mercredi à Rabat. Il s'agit du téléphone mobile, des grandes surfaces, du marché de gros de Casablanca, des médicaments, des banques et des marchés publics. Abdelali Benamour a précisé que des études réalisées en interne sont venues s'ajouter à cette liste. Parmi elles, une étude sur les quinze produits dont les prix sont subventionnés par la caisse de compensation et qui est conduite par une jeune femme, cadre de l'instance. En révélant cette étude, il a dit sa foi en la parité, mais s'est-il empressé d'ajouter, en la parité fondée sur la compétence.
Selon le rapport, l'année écoulée a enregistré huit saisines relatives à un projet de concentration économique, à la liste des biens dont les prix sont fixés par l'administration et au différentiel de droits de douanes appliqués aux voitures de tourisme importées.
Le conseil s'est également prononcé sur le tra nsit portuaire des céréales par le port de Casablanca, la formation professionnelle, le marché des laboratoires de BTP et le projet d'arrêté en fixant le nombre ; une demande introduite par la plasturgie ayant été retirée en cours d'étude. Les perspectives portent sur une étude sur la libéralisation des transports ferroviaire et aérien, sur l'accès à l'immobilier et sur la communication et l'aide à l'Etat. Elles englobent également les pratiques de concurrence déloyale, domaine qui élargit grandement le champ d'action du conseil, selon lui. Ce dernier volet ajoute un volet microéconomique et pratique à la surveillance des agrégats et à l'évaluation du respect des principes, a-t-il dit.
Le président de l'instance a considéré que l'élargissement des compétences du Conseil par la latitude qui lui est laissée de choisir les questions dont elle a à connaitre, par son nouveau pouvoir d'autosaisine et par la procédure du plaidoyer, ouvrent de larges champs d'investigation à son action. Il a cité à ce propos le monopole, l'abus de position dominante et la situation de rente.
Mais, a ajouté Abdelali Benamour, pour que le conseil de la concurrence puisse mener à bien toutes ses taches, le texte prévoyant sa réforme doit être adopté. Ce projet stipule en effet que le conseil devra être autonome administrativement et financièrement.


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