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Financement et dépenses des campagnes électorales : Un contrôle vigoureux pour combattre les véreux
Publié dans Albayane le 27 - 10 - 2011


Le coût d'une campagne électorale. La question est d'une actualité brûlante durant ces jours précédant la campagne électorale des législatives qui auront lieu le vendredi 25 novembre 2011. Les lois régissant ce processus électoral fixent un plafond de 350.000 dirhams pour les dépenses de la campagne électorale du candidat. Anas Doukkali, membre du bureau politique du parti du progrès et du socialisme (PPS) juge insuffisant ce montant surtout pour les candidats qui se présentent dans des circonscriptions élargies, regroupant des zones urbaines, des villages et des douars. Et de souligner que les choses varient d'une circonscription à une autre, tout en faisant remarquer que certains candidats véreux vont plus loin dans leurs dépenses et ajustent leurs comptabilités pour contourner les lois et rester dans les normes légales. Ce qui pose avec acuité la question du contrôle des dépenses des candidats. Les autorités compétentes sont alors appelées à être vigoureuses dans ce sens. Car, indiquent d'aucuns, certains candidats dépenseraient jusqu'à dix fois le montant autorisé par les lois en vigueur. Et d'ailleurs, des campagnes électorales avant terme ont déjà commencé dans plusieurs circonscriptions à l'échelle nationale. Cela demande des dépenses colossales. C'est dire que la question du contrôle doit être au cœur des actions des autorités compétentes. En relation avec ce financement des campagnes électorales des candidats, signalons que le conseil de gouvernement, réuni mardi, a adopté le projet de décret 2-11-608 relatif à la contribution de l'Etat au financement des campagnes électorales des partis politiques participant au scrutin général pour l'élection des membres de la chambre des représentants. Ce projet prévoit de répartir le montant de cette contribution en deux tranches d'égale valeur (chacune représentant 50 % du montant global). La première tranche sera répartie sur la base du nombre de voix obtenues par chaque parti au niveau national, au titre de toutes les circonscriptions locales et de la circonscription électorale nationale, alors que la deuxième tranche sera allouée sur la base du nombre de sièges obtenus par chaque parti, également à l'échelle nationale. Le projet prévoit aussi un montant supplémentaire aux partis ayant obtenus des sièges remportés par des candidates dans des circonscriptions locales. La loi stipule que tout parti obtient, au titre de la deuxième tranche, un montant calculé sur la base du nombre de sièges gagnés, auquel s'ajoute un autre quatre fois supérieur, pour les sièges remportés par des candidates qui y sont membres et ayant été élues au niveau des circonscriptions électorales locales. Au niveau des modalités de versement de cette dotation aux partis, les nouvelles lois prévoient une avance de 30 % sur demande dans ce sens. Cette avance sera retenue sur le montant final auquel chaque parti a droit. Et au cas où le montant revenant à un parti s'avèrerait en-deçà du montant de l'avance, ce parti est tenu de rembourser à la trésorerie la somme dont il est redevable.

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