Sommet arabe : le Roi appuie l'action arabe commune et déplore le gel de l'UMA    JPO de la DGSN : expositions, démonstrations...et fierté de servir la Nation    Le ministère de l'Intérieur passe à l'action contre les « élus fantômes » dans les conseils communaux    Revue de presse de ce samedi 17 mai 2025    Un membre de "Daech" interpellé en Espagne en collaboration avec la DGST    La princesse Lalla Hasnaa inaugure la 28e édition du festival de Fès des musiques sacrées du monde    Cybersécurité : les entreprises marocaines à l'heure de la réinvention    Bourita représente SM le Roi au 34e Sommet arabe et au Sommet économique et de développement    African Lion : Fin du cycle académique de formations    France : Quand un ambassadeur algérien préfère la baguette à la caserne    Mo Salah ne veut pas raccrocher avant 39 ou 40 ans    Sahara : L'UE réaffirme qu'aucun de ses Etats membres ne reconnaissent la pseudo « rasd »    Le Maroc brille à Cannes : Abdelaziz El Bouzdaini, figure de proue d'un cinéma en pleine ascension    Motion de censure : L'USFP suspend sa coordination avec l'opposition    CONFEJES : Le Maroc réaffirme son engagement fort à œuvrer avec les Etats membres à la mise en œuvre de politiques ambitieuses en faveur des jeunes (M. Bensaid)    "Aman" la Marocaine : Une voiture de police intelligente reflétant une transformation technologique sécuritaire au Royaume    Football : Le FC Barcelone pourrait disputer un match amical au Maroc    Sahara : Neither the EU nor any of its member states recognize the «SADR»    Sahara : Drone strike by Moroccan forces kills Polisario commander    69 ans de dévouement... La Sûreté Nationale marocaine entre modernisation et engagement au service de la Patrie    FC Barcelona considers Morocco for summer friendly    Sahara : Un drone des FAR tue un haut commandant de la milice du Polisario    Le Haut Conseil d'Etat en Libye appelle à la formation d'un nouveau gouvernement dans un délai de 48 heures après avoir retiré sa confiance au gouvernement Dbeibah    S.A.R. la Princesse Lalla Hasnaa préside l'ouverture du 28e Festival de Fès des musiques sacrées du monde    Street art : les 10 ans du Jidar-Rabat Street Art Festival    Rendez-vous : demandez l'agenda    Le langage bloqué : Quand la mémoire sait, mais que la parole ne suit pas [Tribune]    Risques biologiques : simulation d'envergure à l'Hôpital militaire d'Instruction Mohammed V à Rabat    Ecologie : Signature d'une convention pour favoriser l'inclusion des malvoyants    Lutte contre le harcèlement en milieu scolaire : l'ICESCO partage sa bande dessinée « Montre-moi ton sourire »    TPME : l'Etat au chevet d'un écosystème en difficulté    Fiware Global Summit : Rabat à l'avant-garde des territoires intelligents    Sacre historique : Comment la RS Berkane a marché sur la Botola ?    Comediablanca 2025 avance ses dates    African Lion au Maroc : 2 soldats israéliens participants blessés dans un accident    Etablissements et entreprises publics : nouvelles règles de jeu pour renforcer la gouvernance    HACA : Capsule vidéo « Mondial 2030 », plaintes classées !    Le Niger suspend l'exportation de bétail vers l'Algérie    Banques marocaines : Fitch Ratings anticipe une croissance soutenue en 2025 et 2026    L'ONMT fait de Agadir-Taghazout l'épicentre du tourisme franco-marocain    Maroc : La Couverture Santé Universelle, socle d'un Etat social moderne porté par une vision stratégique royale    CAN U20 : L'Académie Mohammed VI, moteur des succès des sélections nationales    CAN U20 : «Après une qualification logique en finale, nous sommes déterminés à glaner le titre» (Mohamed Ouahbi)    « Village Auto CAC » Raise your standards Du 15 mai au 30 juin 2025    France : la députée franco-marocaine Hanane Mansouri visée par des menaces algériennes    RDC : Un Casque bleu marocain mort et 4 autres membres de la MONUSCO blessés    Le FC Barcelone sacré champion de la Liga pour la 28e fois après une victoire décisive contre l'Espanyol    Les prévisions du vendredi 16 mai    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Financement et dépenses des campagnes électorales : Un contrôle vigoureux pour combattre les véreux
Publié dans Albayane le 27 - 10 - 2011


Le coût d'une campagne électorale. La question est d'une actualité brûlante durant ces jours précédant la campagne électorale des législatives qui auront lieu le vendredi 25 novembre 2011. Les lois régissant ce processus électoral fixent un plafond de 350.000 dirhams pour les dépenses de la campagne électorale du candidat. Anas Doukkali, membre du bureau politique du parti du progrès et du socialisme (PPS) juge insuffisant ce montant surtout pour les candidats qui se présentent dans des circonscriptions élargies, regroupant des zones urbaines, des villages et des douars. Et de souligner que les choses varient d'une circonscription à une autre, tout en faisant remarquer que certains candidats véreux vont plus loin dans leurs dépenses et ajustent leurs comptabilités pour contourner les lois et rester dans les normes légales. Ce qui pose avec acuité la question du contrôle des dépenses des candidats. Les autorités compétentes sont alors appelées à être vigoureuses dans ce sens. Car, indiquent d'aucuns, certains candidats dépenseraient jusqu'à dix fois le montant autorisé par les lois en vigueur. Et d'ailleurs, des campagnes électorales avant terme ont déjà commencé dans plusieurs circonscriptions à l'échelle nationale. Cela demande des dépenses colossales. C'est dire que la question du contrôle doit être au cœur des actions des autorités compétentes. En relation avec ce financement des campagnes électorales des candidats, signalons que le conseil de gouvernement, réuni mardi, a adopté le projet de décret 2-11-608 relatif à la contribution de l'Etat au financement des campagnes électorales des partis politiques participant au scrutin général pour l'élection des membres de la chambre des représentants. Ce projet prévoit de répartir le montant de cette contribution en deux tranches d'égale valeur (chacune représentant 50 % du montant global). La première tranche sera répartie sur la base du nombre de voix obtenues par chaque parti au niveau national, au titre de toutes les circonscriptions locales et de la circonscription électorale nationale, alors que la deuxième tranche sera allouée sur la base du nombre de sièges obtenus par chaque parti, également à l'échelle nationale. Le projet prévoit aussi un montant supplémentaire aux partis ayant obtenus des sièges remportés par des candidates dans des circonscriptions locales. La loi stipule que tout parti obtient, au titre de la deuxième tranche, un montant calculé sur la base du nombre de sièges gagnés, auquel s'ajoute un autre quatre fois supérieur, pour les sièges remportés par des candidates qui y sont membres et ayant été élues au niveau des circonscriptions électorales locales. Au niveau des modalités de versement de cette dotation aux partis, les nouvelles lois prévoient une avance de 30 % sur demande dans ce sens. Cette avance sera retenue sur le montant final auquel chaque parti a droit. Et au cas où le montant revenant à un parti s'avèrerait en-deçà du montant de l'avance, ce parti est tenu de rembourser à la trésorerie la somme dont il est redevable.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.