Le Conseil économique et social (CES) a présenté, mercredi à Rabat, les grandes lignes de “la Charte sociale”, au lendemain de son adoption lors de la 9ème session ordinaire de cette institution. La Charte, intitulée “Pour une nouvelle charte sociale : des normes à respecter et des objectifs à contractualiser”, entend formaliser un référentiel de normes et d'objectifs permettant à tous les acteurs et forces vives de la nation de conclure de grands contrats pouvant prendre la forme de lois, règlements, conventions collectives ou de partenariats innovants entre acteurs, ont expliqué les auteurs du document au cours d'une conférence de presse. Elle est conçue comme une dynamique qui repose notamment sur l'inventaire des normes économiques, sociales, culturelles et environnementales opposables et les objectifs permettant de matérialiser les principes et les droits en question et des indicateurs pour en suivre l'application. Le Référentiel de droits fondamentaux vise à identifier et solenniser les principes et les droits fondamentaux économiques, sociaux, culturels et environnementaux, décliner les objectifs et recommander les processus indispensables à l'effectivité de ces droits et de ces principes. Il vise également à définir les indicateurs pertinents pour leur suivi et l'évaluation de leurs progrès et déterminer des règles de gouvernance responsable et de démocratie sociale. Des droits fondamentaux opposables Le Conseil considère, dans ce sens, que “si la garantie du respect de la loi incombe primordialement aux autorités publiques, la promotion des principes et la réalisation des objectifs qui définissent ce référentiel sont une responsabilité sociale, qui nécessite la coopération de toutes les parties prenantes”. Cette responsabilité implique que chaque institution et chaque organisation, selon ses moyens, dans sa sphère d'activité et d'influence, s'engage à intégrer les principes et les objectifs du référentiel à ses buts, à ses décisions et à ses opérations et à rendre compte, au moyen d'indicateurs aussi précis que possible, des processus dédiés à leur réalisation et des résultats obtenus. De grands contrats sont appelés à concrétiser ce Référentiel. Ils doivent définir des ambitions communes et des engagements réciproques des acteurs concernés associés à un plan d'action précis et à des mécanismes d'évaluation de leurs résultats et de leurs impacts, ajoute le communiqué. Le Référentiel de la Charte comporte 39 principes et droits fondamentaux opposables, déclinés en 92 objectifs opérationnels s'appuyant sur 250 indicateurs de suivi et de progrès. Il est structuré en 6 volets complémentaires à savoir l'accès aux services essentiels et le bien-être social, les savoirs, la formation et développement culturel, l'inclusion et solidarités, les dialogues social et civil et les partenariats et la protection de l'environnement, outre la gouvernance responsable et dynamisation des entreprises et démocratie sociale. Lors de la même session, le CES a examiné un avant-projet sur “l'emploi des jeunes”, qui a été suivi de débats ayant permis d'arrêter les orientations du conseil pour la finalisation du rapport en vue de son adoption lors de sa prochaine session.
