La Chambre des représentants a adopté à la majorité, lors d'une séance plénière mercredi soir, le projet de loi de finances pour l'exercice 2012. Lors de cette séance, présidée par M. Karim Ghellab, président de la chambre, le projet de budget a recueilli 166 voix (PJD-PI-MP-PPS) pour, 49 contre (USFP-PAM-UC) et 15 abstentions (RNI). Présentée tardivement au parlement, après son actualisation par le gouvernement actuel, la nouvelle mouture de la loi de Finances 2012 a été renforcée et améliorée, tout au long de son examen, par une série d'amendements proposés par les groupes parlementaires de la majorité et de l'opposition à la Chambre des représentants. Plus de 50 amendements concernant notamment le volet social ont été adoptés à l'unanimité des députés. Des débats constructifs ont marqué l'acheminement du projet depuis sa soumission au Parlement, alors que le pays est confronté à une conjoncture rendue difficile par la sécheresse, la baisse des exportations vers les principaux partenaires du pays, où la crise persiste, et la hausse des prix du pétrole. Malgré cela, le gouvernement a réussi à élaborer non pas un budget d'austérité mais un projet ambitieux qui table sur un taux de croissance de 4,2 pc, un déficit budgétaire de 5 pc et un taux d'inflation de 2,5 pc. En chiffres, le montant global des charges du projet s'élève à 346.769.698.000,00 DH contre des recettes globales fixées à 314.511.871.000,00 DH, soit un déficit de 32.257.827.000,00 DH. Au cours des débats aussi bien à la commission des finances et du développement économique qu'au niveau de la Chambre des représentants, les députés ont été unanimes à souligner que l'année est exceptionnelle et que le budget en question revêt plutôt un caractère transitoire, précisant qu'il s'agit en fait de la première loi de finances adoptée dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions démocratiques de la nouvelle Constitution marocaine, votée en juillet 2011. Pour des députés de la majorité, il s'agit d'un projet réaliste et ambitieux, qui contribuera sans doute à l'amélioration des conditions de vie des populations et qui marquera le démarrage de l'application du contenu de la nouvelle Constitution et du programme gouvernemental pour les années à venir, visant notamment à intensifier la lutte contre la corruption et l'économie de rente, à faire de la bonne gouvernance la règle d'or dans la gestion des affaires du pays et de tous les services, à demander des comptes à tous les responsables en partant de la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes, à promouvoir les droits humains et le respect des droits des jeunes, de la femme et de tous les groupes vulnérables, à lutter contre la pauvreté et la précarité et à œuvrer dans le sens de consolider le processus démocratique dans le pays. Dans leurs interventions, les députés, toutes tendances confondues, ont recommandé davantage de transparence dans la passation des marchés, de renforcer la lutte contre l'évasion fiscale, de réviser le système fiscal et d'étendre l'assiette des impôts, de développer les moyens de contrôle constitutionnel et financier des établissements publics et de tenir compte comme il se doit des études et données publiées par les établissements publics tel la Haut Commissariat au plan tout en améliorant l'attractivité du pays pour les investissements internes et étrangers et de résoudre une fois pour toutes la question de la Caisse de compensation. D'autres dossiers à caractère social surtout ont focalisé l'attention des députés de la majorité, selon lesquels le projet va sans doute réconcilier les citoyens avec la chose publique après la création du fonds de cohésion sociale doté de 2,5 milliards de Dirhams, et qui est dédié à financer les dépenses relatives à la généralisation du régime d'assistance médicale (RAMED), à assister les personnes handicapées en leur permettant d'acquérir des appareillages spécifiques, à promouvoir les activités génératrices de revenus, à lutter contre l'abandon scolaire par l'octroi de manuels et de fournitures scolaires ainsi que l'aide financière directe au profit des enfants de familles démunies, comme c'est le cas à travers le programme Tayssir, qui octroie 100 DH par mois et par enfant scolarisé . Pour des députés de l'opposition, le projet n'apporte rien de nouveau et n'est qu'une copie de l'ancienne version présentée par le précédent gouvernement. Selon eux, le projet ne traduit pas non plus les engagements annoncés dans la déclaration gouvernementale, adoptée par le parlement. A l'issue des interventions des députés, le ministre de l'économie et des finances avait souligné le bien fondé de ce Fonds de cohésion sociale qui profitera à de larges couches de la population dont les femmes divorcées, précisant qu'une enveloppe de 3,2 milliards de Dirhams a été également mobilisée dans le projet de loi de finances pour appuyer les programmes inscrits au titre de la deuxième étape de l'Initiative nationale pour le développement humain (INDH), qui concernent 701 communes rurales, 530 quartiers urbains marginalisés outre le lancement des programmes de mise à niveau territorial au profit de 22 provinces enclavées. En somme, le projet de loi de finances 2012 se propose d'atteindre trois objectifs majeurs inscrits dans le programme gouvernemental, à savoir le renforcement de l'Etat de Droit et des principes et méthodes de la bonne gouvernance, la réalisation d'un développement durable du pays, le rétablissement des équilibres macro-économiques et la garantie d'un accès équitable de l'ensemble des citoyens aux services de base outre la consécration des principes de solidarité et d'égalité des chances.
