Le secteur des carrières enregistre un chiffre d'affaires annuel de 14 milliards de dirhams (MMDH) générant des recettes fiscales de plus de 2 MMDH, a affirmé jeudi à Rabat le ministre de l'Equipement et des Transports, M. Aziz Rebbah. Lors d'un point de presse, donné jeudi à l'issue du Conseil de gouvernement, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, M. Mustafa Khalfi, a rapporté les propos de M. Rebbah devant le conseil, dont il ressort que le nombre total des carrières s'élève à 1.667, dont 971 sont des propriétés privées (58 pc), le reste étant réparti entre les terres collectives Soulalia (217) et le domaine public(479). Le ministre a, ainsi, relevé que le cadre juridique régissant ce secteur est “obsolète", du fait que la loi 08-01 relative à l'exploitation des carrières n'est pas entrée en vigueur à cause de la non parution de son décret d'application dans le délai prescrit, soit un an. M. Rebbah a énuméré les dysfonctionnements liés notamment à la gestion du domaine foncier public et les difficultés d'accès aux informations, ce qui a pour effet de consacrer “l'inégalité des chances et l'absence de transparence". De même, il a évoqué les anomalies liées à l'octroi des autorisations d'exploitation des carrières, notamment la complexité des procédures et la prolifération des carrières informelles. Il a, également, relevé les dysfonctionnements relatifs à «l'absence de contrôle efficace» aux niveaux technique, environnemental et fiscal. Pour ce qui est de la réforme de ce secteur, M. Rebbah a mis en relief les mesures qui devraient être mises en place, dont la généralisation de la procédure d'appels d'offres pour l'ouverture et l'exploitation des carrières et l'élaboration de plans régionaux de gestion des carrières. Quant à la question des autorisations, le ministre a précisé qu'il sera procédé à la fixation de délais de réponse aux demandes, avec motivation des décisions de rejet et la conditionnalité de l'exploitation des carrières à la signature de cahiers de charges, afin de garantir le professionnalisme nécessaire. Outre la limitation de la durée d'exploitation à 20 et 30 ans, pour les carrières inhérentes aux industries de transformation, l'exploitant sera tenu de réhabiliter le site des carrières après leur fermeture. M. Rebbah a souligné que ces mesures visent le renforcement du contrôle et l'instauration d'une taxe additionnelle sur l'extraction de carrières au profit des régions abritant ces activités. Dans ce contexte, le ministre a annoncé qu'un nouveau projet de loi, relatif à l'exploitation des carrières, et un projet de cahiers de charges sont en phase d'élaboration. Il est à noter que le ministre a, dans un exposé lundi devant la commission des Finances, des équipements, de la planification et du développement régional à la Chambre des Conseillers, indiqué que le nouveau projet de loi relatif à l'exploitation des carrières, conçu avec la participation des professionnels et départements ministériels, propose des mesures portant sur l'introduction d'une nouvelle nomenclature des carrières et l'interdiction de l'extraction du sable des dunes côtières.
