et des programmes sectoriels ? Les premières assises nationales de la gouvernance ont été tenues les 12 et 13 février 2013 à Skhirat, sous le thème « la convergence des stratégies et des programmes sectoriels ». Les travaux de ces assises ont porté, outre sur les panels et les ateliers sectoriels, sur des séances plénières, la première sur les concepts et expériences internationales, la deuxième sur les outils de financement et l'intégration des stratégies et des programmes publics. Alla Elayachi, Ingénieur d'Etat Statisticien Economiste et Economiste, du Réseau Marocain de l'Economie Sociale et Solidaire, a préparé, pour Al Bayane, une note de synthèse, présentée ci-après, en première partie, relative aux travaux de la troisième séance portant sur les outils de suivi et d'évaluation des stratégies et des programmes sectoriels. Quelle évaluation des politiques publiques? Au départ, Ahmed Bencheikh, président de l'Association marocaine de l'évaluation, a présenté «l'évaluation des politiques publiques : état des lieux et enjeux». Pour comprendre le contexte des politiques publiques d'évaluation, l'orateur a retenu dix dates importantes, les plus influentes étant celle de 1995 lorsque feu SM Hassan II saisissait la Banque Mondiale pour connaître l'état des lieux de la situation économique et sociale critique du Maroc qualifiée, à l'époque, d'inductrice de « crise cardiaque ». La deuxième date, non moins importante, porte sur l'élaboration, en 2005, sous l'ère de SM Mohammed VI, du rapport du cinquantenaire mettant en exergue les graves carences enregistrées en matière de développement et présentant une prospective de la situation économique et sociale aux horizons lointains. Une autre date est relative au discours royal du 15 janvier 2011, juste avant le mouvement du 20 février de la même année, suivie du discours historique de SM le Roi du 9 Mars 2011, où furent annoncées les directives royales s'agissant de la révision de la constitution du Royaume, révision adoptée par référendum de juillet 2011. Dans ce contexte se dessine, de manière intrinsèque, le processus, en construction, d'évaluation des politiques publiques. C'est ainsi que trois niveaux d'évaluation peuvent être mis en relief, le premier consistant en «la redevabilité politique», le parlement évaluant, dans son champ d'action, la politique gouvernementale. Le deuxième se rapporte à la fonction évaluative managériale, se situant au niveau du fonctionnement managérial. Le troisième consiste en « la redevabilité sociale », c'est-à-dire une sorte de mise en débat public. A travers ces différents niveaux, se précise le shéma d'institutionnalisation de l'évaluation de la politique publique, permettant de classer le pays dans les rangs mondiaux. Par la suite, Bencheikh s'est interrogé sur l'existence d'instances d'évaluation, aussi bien auprès de l'exécutif, tout comme auprès du parlement ? De même, l'on peut s'interroger sur l'existence de missions d'évaluation au sein de l'administration publique et au niveau des collectivités locales ? Existe-t-il, donc, un système, clairement et expressément défini, d'évaluation et de suivi des programmes des politiques publiques ? Dans la pratique, des règles d'évaluation sont suivies, telles que celles de la société nationale d'évaluation, celles de la Cour des Comptes, bien que celle-ci n'évalue pas les stratégies poursuivies, celles de la revue scientifique d'évaluation et des standards et considérations internationaux. Des limites caractérisent, ainsi, l'évaluation des stratégies publiques, puisque l'on constate l'absence de dispositifs institutionnels auprès de la présidence du Gouvernement tout comme auprès du Parlement. La pratique d'évaluation a, donc, peu d'incidence sur la redevabilité publique. Des défis sont à relever pour combler le déficit juridique et pratique de l'évaluation, sachant que des réponses sont à apporter aux questions telles que celles de la formation, des normes de qualité et des compétences et des réflexions à mener sur les dispositifs d'évaluation à constituer. Quels outils de l'ONDH pour évaluer le développement humain ? Dans sa communication sur les «outils développés par l'Observatoire national du développement humain (ONDH) pour l'évaluation des programmes de développement humain», Rachid Belmokhtar, président de l'ONDH, a présenté les outils mis en place par cet organisme pour évaluer le développement humain ainsi que leur utilisation. L'ONDH étant créé en 2008, il constitue un espace d'observation et d'implémentation des outils d'évaluation du développement humain. Plusieurs outils ont été mis en place pour réaliser ses missions. A commencer par le rapport du cinquantenaire, le discours de SM le Roi du 18 mai 2005 relatif à l'Initiative nationale du développement humain(INDH), le choix intuitu personae des 24 membres du Conseil d'administration de l'ONDH, la mise en place d'un site web évolutif portant sur le développement d'une banque de données, d'un tableau de bord, de la territorialisation du système d'information, d'un réseau de documentation virtuel et d'un glossaire du développement humain. En outre, en complément des outils, un réseau d'expertises avec des partenaires nationaux et internationaux, tels que le système des Nations Unies, les Statistiques IRD, CANEVAL du Mexique ... De même, ont été développées les capacités internes d'évaluation de la pauvreté et du développement et a été mis en place un «panel de ménages», actif depuis 2008, élaboré sur la base d'un échantillon de 8000 à 16000 ménages, outil permettant d'aider les pouvoirs publics à être dotés d' instruments d'analyse du développement humain. Ces outils ont été, souligne Belmokhtar, utilisés pour évaluer les programmes de développement humain, notamment «l'inclusion des femmes» entre 2004 et 2009, l'exclusion en milieu urbain se rapportant au logement social et l'enquête expérimentale «Attente de la jeunesse». Par ailleurs, l'évaluation de l'INDH, à travers la réalisation de plusieurs études de mi-parcours, comme l'étude sur le rôle des associations dans l'INDH ou celles sur la question de la modification structurelle de l'environnement socio-économique et sur la réduction des inégalités... , constitue un axe fondamental des activités de l'ONDH.
