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Quel sort attend le projet de loi ?
Publié dans Albayane le 27 - 02 - 2013


Concurrence : le conseil et le pouvoir !
Le président du conseil de la concurrence, Abdelali Benamour, s'est dit, lundi à Rabat, "optimiste" quant au sort du projet de la nouvelle loi relative au conseil de la concurrence. "Nous sommes très optimistes quant au sort du projet de la nouvelle loi", a déclaré M. Benamour en marge de la 24è session du Conseil de la concurrence, affirmant que "les observations formulées au sujet de ce nouveau texte, publié sur le site du secrétariat général du gouvernement, n'ont pas d'incidence sur son contenu".
Il a, par ailleurs, insisté sur l'ambition du Conseil de passer de la situation d'instance de consultation au statut d'autorité décisionnelle indépendante, en examinant toutes les pratiques qui porteraient atteinte à la liberté de la concurrence.
S'agissant des activités consultatives du Conseil, M. Benamour a souligné que les membres du Conseil vont donner, au cours de cette édition, leur réponse à des demandes d'avis concernant notamment l'octroi d'une licence d'exploitation des stations d'orientation maritime au niveau des ports de Casablanca et de Jorf Lasfart et la libéralisation des prix des médicaments à usage vétérinaire.
Il a souligné que d'autres demande de saisines sont en cours de traitement portant, en particulier, sur la concurrence dans le secteur de la distribution de films dans les salles de cinéma, des pratiques anticoncurrentielles sur le marché du détail de tabac, et sur l'état de la concurrence sur le marché automobile en provenance des pays asiatiques.
D'autres dossiers sont au menu, dont un sur la concurrence entre les laboratoires pharmaceutiques et les médecins privés en ce qui concerne le contact direct entre ces laboratoires et des patients atteints de maladies chroniques, et un autre sur les pratiques anticoncurrentielles sur le marché pharmaceutique, ainsi qu'une demande d'opinion sur le degré de conformité du droit interne de l'association des sociétés gestionnaires et des fonds d'investissement au Maroc à la loi 99-06 sur la liberté des prix et de la concurrence.
M. Benamour a, en outre, affirmé que le Conseil réalise des avancés au sujet du suivi des études sur les questions et les domaines de la concurrence, notant que les résultats d'une étude sur la concurrence dans le secteur bancaire sera publiée le 4 mars prochain.


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