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Maroc-UE
Vers un ALE complet et approfondi
Publié dans Albayane le 04 - 03 - 2013


Vers un ALE complet et approfondi
Le Maroc et l'Union européenne (UE) ont convenu de lancer des négociations sur un accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA), ont annoncé, vendredi à Rabat lors d'une conférence conjointe, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso et le chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane. Selon les deux hommes, les deux parties comptent beaucoup sur ce nouvel instrument pour renforcer l'intégration du Maroc dans l'espace de l'UE aux niveaux économique et politique, mais également culturel.
D'après M. Barroso, qui effectuait une visite de travail au Maroc, «cet accord, qui devra assurer une plus grande intégration de l'économie marocaine dans le marché unique européen, contribuera à l'approfondissement de nos relations dans l'intérêt de nos citoyens, nos peuples et nos sociétés».
« Nous serons tous des bénéficiaires de ce nouveau cadre plus dynamique et plus concurrentiel qui donnera un meilleur accès au marché de part et d'autre, améliorera l'environnement des affaires afin qu'il devienne plus prévisible et plus stable et jeta les bases d'un futur espace économique commun entre l'Europe et le Maroc », a-t-il relevé. L'ALECA fera partie intégrante de l'Accord d'association Maroc-UE.
Il couvrira une gamme complète de domaines réglementaires d'intérêt commun, tels que la facilitation des échanges, les obstacles techniques au commerce, mesures sanitaires et phytosanitaires, la protection des investissements, les marchés publics et la politique de concurrence. A court et moyen termes, l'ALECA devra identifier les priorités en vue de l'alignement réglementaire avec l'acquis communautaire sur la base d'intérêts mutuels et devra également comprendre des dispositions dynamiques ouvrant la voie à un rapprochement réglementaire supplémentaire à plus long terme.
La Commission européenne avait annoncé fin novembre dernier que les négociations Maroc-UE sur un accord de libre-échange complet et approfondi seront lancées prochainement, et ce après que «l'exercice de délimitation visant à mesurer la portée et le niveau d'ambition d'une future zone de libre-échange avec le Maroc ait été mené à bonne fin». Elle avait également fait savoir que les conclusions de l'exercice de délimitation ont révélé que le Maroc était prêt à négocier un accord pour l'établissement d'une zone de libre-échange approfondi et complet.
Cet avis a été confirmé le 23 novembre par le Comité de la politique commerciale, qui est un groupe de haut niveau désigné par le Conseil en vertu des traités pour assister la Commission européenne dans la négociation d'accords avec des pays tiers ou des organisations internationales.
Le Conseil européen avait autorisé en décembre 2011, l'ouverture de négociations sur un accord de libre-échange approfondi et complet avec le Maroc, l'Egypte, la Jordanie et la Tunisie et adopté des directives de négociation dans ce sens. Il a précisé toutefois que les négociations ne seraient lancées qu'après consultation du Comité de la politique commerciale, sur la base d'un rapport de la Commission européenne.
A travers la mise en place de zones de libre-échange avec les pays partenaires du sud de la méditerranée, l'UE ambitionne de revaloriser les accords de coopération euro-méditerranéens afin d'améliorer l'accès au marché et stimuler les réformes économiques dans ces pays. Pour sa part, le chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane a assuré que le Maroc est "prêt et engagé" pour le lancement de négociations sur un accord de libre-échange complet et approfondi avec l'Union européenne, rappelant que le Maroc et l'UE entretiennent des relations stratégiques privilégiées, qui seront étendues aux termes de ce nouvel accord pour toucher de nombreux domaines de l'immigration et de la mobilité des services, des biens et des personnes.
Pour le chef du gouvernement, le Maroc compte sur l'Europe pour l'aider à renforcer ses capacités sur les plans législatif, institutionnel et opérationnel dans tous les domaines de la migration.
L'objectif du nouvel accord dépasse la simple libre circulation des biens et services. C'est un instrument qui va servir à renforcer l'intégration économique du Maroc dans le marché européen et à promouvoir un environnement d'affaires plus prévisible et plus stable.
L'accord vise en effet la libéralisation du commerce des services, la protection de l'investissement et l'harmonisation des réglementations dans plusieurs domaines de l'environnement commercial et économique.
M. Barroso a par ailleurs fait savoir que l'UE "salue vivement" les réformes politiques, économiques et sociales, menées dans le cadre d'un processus en cours depuis plusieurs années au Maroc.
Et M. Barroso de préciser : «Je voudrais saluer vivement les autorités et le peuple marocain pour cette voie réformiste qui doit être approfondie et complétée», notant que ces avancées démocratiques sont l'une des raisons qui expliquent « l'excellence » des relations entre l'UE et le Royaume, qui jouit d'un Statut avancé auprès de l'Union.
Il a également rendu hommage à la poursuite de ces réformes dans le cadre de la nouvelle Constitution, adoptée conformément aux aspirations du peuple marocain, rappelant les deux parties entretiennent d'intenses relations de coopération en matière de politique, de sécurité, d'économie et d'autres secteurs importants ayant un impact direct sur la vie des citoyens.
« Tous ces domaines sont compris dans le Plan d'Action 2013-2017 que nous avons récemment approuvé et qui sera désormais le cadre opérationnel de nos relations », selon M. Barroso, qui a appelé au renforcement des relations entre les deux parties pour contribuer de manière significative à la croissance économique, à la création de l'emploi et à la stabilité sociale, et faire face aux défis économiques et politiques énormes auxquels ils sont confrontés.
Partenariat sur la mobilité
Le président de la Commission européenne a en outre annoncé que les deux parties ont conclu les négociations sur une déclaration politique en vue de la signature prochaine d'un Partenariat pour la mobilité, estimant que cet accord constitue un "nouveau tournant" qui garantit une bonne gestion de la circulation des personnes à travers les frontières de l'UE et du Maroc.
«Aujourd'hui, nous lançons la négociation d'un accord pour faciliter les procédures d'octroi des visas pour certaines catégories de personnes, notamment les étudiants, les chercheurs et les hommes et femmes d'affaires», a-t-il expliqué, ajoutant qu'«à long terme, l'on ne peut que soutenir une évolution vers une pleine mobilité des citoyens marocains sans visa, en tenant compte des relations globales entre l'UE et le Maroc et pour autant que les conditions d'une mobilité sûre et bien gérée soient réunies».
La relation riche qui lie le Maroc et l'UE dans de nombreux domaines va s'étendre au domaine de la migration et de la mobilité grâce à ce Partenariat, qui consiste en un ensemble de mesures à mettre en place pour garantir une bonne gestion de la circulation des personnes entre l'UE et le Maroc. Le Maroc est le premier pays du pourtour méditerranéen avec qui l'UE s'engage dans un tel partenariat.
La Déclaration politique agréée vendredi est un document qui présente les objectifs du Partenariat et qui reprend les priorités des deux parties. Au cours de l'année 2013, l'UE et le Maroc s'engageront dans les négociations sur le contenu même des accords qui composeront ce Partenariat pour la mobilité.
Ce Partenariat, qui touche tous les aspects liés à la migration et à la mobilité, vise à mieux informer les citoyens marocains possédant les qualifications requises sur les offres d'emploi, d'étude et de formation disponibles dans l'UE ainsi qu'à faciliter la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles et universitaires. Le Partenariat vise, notamment, à lancer la négociation d'un accord pour faciliter les procédures d'octroi des visas pour certaines catégories de personnes, notamment les étudiants, les chercheurs et les hommes et femmes d'affaires.
L'UE va aussi aider le Maroc à renforcer sa capacité sur les plans législatifs, institutionnels et opérationnels dans tous les domaines liés à la migration, y compris pour prévenir et lutter contre la migration irrégulière, les réseaux de trafic de migrants et de traite d'êtres humains et à mettre en place un système national d'asile et de protection internationale.
Le Maroc et l'UE vont également travailler ensemble en vue de maximiser l'impact positif de la migration sur le développement.
Ainsi, l'UE apportera un soutien renforcé aux initiatives de développement portées par les ressortissants marocains dans l'UE. Elle appuiera le Maroc pour mobiliser les compétences des binationaux afin de contribuer au développement du Maroc.
L'UE et ses agences (EUROPOL, FRONTEX, le Bureau européen d'appui en matière d'asile, la Fondation européenne pour la formation) ainsi que 8 Etats membres de l'UE (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni) proposent des initiatives concrètes pour mettre en œuvre ce partenariat et renforcer la coopération avec le Maroc sur tous les aspects liés à la migration et à la mobilité.
Mémorandum financier de 25 M euros A l'INDH
Le Maroc et l'Union européenne (UE) ont signé, vendredi à Rabat, en marge de cette visite, un mémorandum financier du programme d'appui à l'Initiative nationale pour le développement humain (INDH) pour la période 2013-2015 d'un montant de 25 millions d'euros. Ce mémorandum a été signé par le Chef de gouvernement, Abdelilah Benkirane et le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso. Le programme européen d'appui à l'INDH a eu un impact incontestable dans les zones les plus défavorisées et a contribué au renforcement de la gouvernance locale, a indiqué M. Barroso, ajoutant que les 25 millions d'euros prévus dans le budget 2013-2015 bénéficieront à 885 communes rurales. La Commission européenne a adopté en novembre dernier une mesure spéciale en faveur du Maroc pour un montant de 25 millions d'euros en soutien à la mise en œuvre de la deuxième phase de l'INDH pour la période 2013-2015.
Ce nouveau programme de financement se concentrera sur la lutte contre la pauvreté en milieu rural et s'attachera en particulier à soutenir le développement d'activités génératrices de revenus afin de contribuer à dynamiser le tissu économique des zones les moins développées du Maroc.
Il permettra également d'appuyer les efforts déployés par le Maroc pour doter les régions les plus enclavées et les plus pauvres en infrastructures et services sociaux de base.
En ligne avec la démarche de l'INDH, le programme de l'UE se propose aussi d'appuyer l'approche participative et décentralisée, notamment en renforçant les capacités des acteurs locaux (associations, coopératives, élus locaux) et en favorisant la mise en cohérence des politiques publiques au niveau local. (D'après MAP).


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