Titrisation de créances commerciales nées et futures de l'ONEE Dans le cadre de la titrisation des créances clients grands comptes de l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), le Fonds de Placements Collectifs en Titrisation (FPCT TITRIT) est créé. Le Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM) vient d'en viser la note d'information. La première tranche du programme estimé à 10 milliards DH, porte sur l'émission de 10.000 obligations (série 2013), d'une valeur unitaire nominale de 100.000 DH, soit un volume d'1 milliard DH. Le remboursement est fixé au 23 juin 2014. L'opération est diligentée par Maghreb Titrisation, en sa qualité d'Arrangeur et gestionnaire, et CDG Capital, filiale du Groupe CDG, en tant que dépositaire et organisme de placement. D'après la note d'information, le Directeur Général de l'ONEE, Ali Fassi Fihri, a décidé, le 12 juin 2013, d'arrêter un programme d'émission de titres par le Fonds, sous forme d'obligations et de parts résiduelles et de fixer le montant nominal cumulé maximum des obligations et des parts résiduelles à émettre par le Fonds à 10 milliards DH (10.000.000.000 DH). La première tranche dudit programme, d'un montant de 1 milliard de dirhams sera réalisée en 2013. L'opération est diligentée par Maghreb Titrisation, en sa qualité d'Arrangeur et gestionnaire, et CDG Capital, filiale du Groupe CDG, en tant que dépositaire et organisme de placement. D'après la note d'information, l'objectif de cette opération est de permettre à l'Office de financer son cycle d'exploitation et sa trésorerie à des conditions avantageuses tout en optimisant son besoin en fonds de roulement. Il est précisé que l'émission (au pair) porte sur 10.000 obligations (série 2013), d'une valeur unitaire nominale de 100.000 DH, et le remboursement est fixé au 23 juin 2014. A noter que le Fonds est constitué à la date de signature du Règlement pour une durée courant jusqu'au 24 juillet 2024. A la date de cession Initiale, précise-t-on dans la note d'information, «l'ONEE, en sa qualité de Cédant, cède au Fonds toutes les créances nées qu'il détient à cette date sur les débiteurs individualisés dans le fichier débiteurs et toutes les créances futures qui seront générées par l'ONEE auprès de ces mêmes débiteurs et qui prendront naissance pendant la période de cession de référence suivant la date de cession initiale (à savoir une période de cinq (5) mois commençant à compter de la Date de Cession Initiale. En effet, l'ONEE cède au Fonds 400 millions DH de créances nées et 5 (cinq) mois de créances futures totalisant un montant équivalent à 1.1 milliard DH (un milliard cent millions), ce dernier montant est estimé sur la base d'un montant minimum mensuel des créances à la date d'émission initiale. Des ventes d'énergies de 21,6 milliards DH en 2012 Au registre des fondamentaux de l'ONEE, il est indiqué qu'en 2012, la production totale des centrales électriques opérées par l'ONEE était de 13.188,50 GWh, permettant de satisfaire 42,5% de la demande d'énergie. Elle a enregistré une augmentation de 14,4% par rapport à celle de l'année 2011. La production thermique ONEE a permis de satisfaire 34,7% de l'appel d'énergie à fin décembre 2012 avec une production de 10.790,5 GWh, en hausse de 21,9% par rapport à l'année 2011. La production hydraulique nette a atteint 1.816 GWh contre 2.138,7 GWh à fin décembre 2011, avec toutefois une augmentation de 38,8% de la production de la STEP d'Afourer en s'établissant à 185 GWh en 2012 contre 133,3 GWh en 2011. La production éolienne de l'ONEE a atteint 582 GWh contre 535,3 GWh en 2011, soit une augmentation de 8,7%. Au 31 décembre 2012, la production électrique nationale était assurée par 27 usines hydroélectriques, 4 centrales thermiques vapeur, une centrale à cycle combiné, une centrale thermo-solaire, 7 centrales à turbines à gaz, 6 centrales diesel et 3 parcs éoliens, développant une puissance globale installée de 6.677 MW. L'ONEE est propriétaire d'un réseau de transport d'énergie électrique constitué de 21.854 km de lignes «Très Haute Tension» et «Haute Tension». Le portefeuille clients a atteint 4.716.602 clients (dont 907.322 à prépaiement «NOUR»), soit une évolution de 4,8% par rapport à 2011. Les ventes d'énergie électrique ont atteint, 27.560,9 GWh, à fin décembre 2012, soit une hausse de 7,4% par rapport à 2011. Ces ventes ont concerné les Distributeurs pour 41,3%, la Distribution ONEE pour 41,0% et les Clients Grands Comptes Directs de l'Office pour 17,7%. Les ventes d'énergie 2012 en valeur se sont élevées à 21,6 milliards DH HTVA, soit une hausse de 7,9% par rapport à 2011. Les ventes d'électricité aux Distributeurs se sont élevées, à fin décembre 2012, à 11.386,5 GWh, soit une augmentation de 4,5% par rapport à 2011. La LYDEC représente 35,3% des ventes aux distributeurs, la REDAL 17,9%, AMENDIS TANGER 10,5% et la RADEEMA 9,8%. Les ventes aux Clients Grands Comptes directs ont atteint, à fin décembre 2012, 4.869,6 GWh, soit une hausse de 9,6% par rapport à fin décembre 2011. Les cimentiers ont constitué les segments d'activité les plus importants en 2012 en termes de consommation d'électricité avec une part de 28,2%.
