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Chambre des conseillers : Le projet de loi portant réorganisation du Conseil national de la presse adopté
Publié dans La Vie éco le 24 - 12 - 2025

La Chambre des conseillers a adopté à l'unanimité, lors d'une séance législative tenue mercredi, le projet de loi N° 26.25 portant réorganisation du Conseil national de la presse, après le retrait de l'opposition.
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Ainsi, le Groupe Haraki, le Groupe socialiste -Opposition Ittihadie, le Groupe de l'Union marocaine du travail, le Groupe de la Confédération démocratique du travail, ainsi que les conseillers de l'Union nationale du travail au Maroc se sont retirés de la séance.
S'exprimant au nom de l'opposition, le président du Groupe de l'Union marocaine du travail, Noureddine Salik, a indiqué que « l'opposition reste attachée aux amendements sans les retirer », réaffirmant, dans ce sens, la requête adressée au président de la Chambre visant à soumettre le projet de loi en question à la Cour constitutionnelle et à le renvoyer en commission parlementaire, conformément à l'article 217 du règlement intérieur, aux fins d'une nouvelle lecture.
De son côté, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a exposé les grandes lignes de ce projet de loi, soulignant qu'il ne s'agit pas d'un simple texte législatif venant s'ajouter à l'arsenal juridique national, mais d'une étape charnière dans le processus de modernisation et de développement du paysage médiatique, ainsi que d'un pilier fondamental pour le renforcement de l'Etat de droit, en consécration des principes de la bonne gouvernance et de la transparence.
Le ministre est également revenu sur le contexte de la première expérience d'autorégulation de la profession journalistique, précisant qu' »après des années de réflexion et un parcours cumulatif ayant conduit à la mise en place de l'institution d'autorégulation de la profession, des personnalités nationales reconnues dans le champ médiatique national ont pris part à ce processus ».
Et de poursuivre que cette première expérience a mis en évidence des lacunes juridiques ainsi que des demandes émanant des professionnels eux-mêmes en faveur de la révision de ce texte législatif, ce qui a conduit à créer une commission provisoire, en tant que prolongement du précédent Conseil national, laquelle a œuvré pendant deux ans à l'évaluation du secteur de la presse et de l'édition dans le pays.
Cette commission a été chargée d'élaborer une vision globale du Code de la presse et a mené des concertations avec l'ensemble des organisations professionnelles, conformément à la loi l'instituant, avant de soumettre sa vision au gouvernement dans les délais légaux, a-t-il ajouté, précisant que le gouvernement a rédigé ce texte à partir de la vision de la commission provisoire, en consécration du principe d'autorégulation de la profession.
M. Bensaid a rappelé que cette loi vise à établir un équilibre entre la liberté de la presse, garantie par la Constitution, et la nécessité de respecter les règles et l'éthique de la profession, tout en comblant les lacunes juridiques, à l'instar de la création d'une commission de supervision chargée de gérer de manière indépendante et autonome le processus électoral et représentatif des journalistes et éditeurs, ainsi que la présentation d'un nouveau mode de scrutin à la demande des professionnels.


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