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Le Trésor au cœur de la rénovation des modes de contrôle de la dépense
Colloque de l'AIST sur le «Contrôle et audit internes
Publié dans Albayane le 23 - 06 - 2013


dans le secteur public»
«Le contrôle et audit internes dans le secteur public» est le thème d'un colloque international, dont les travaux se sont déroulés les 19 et 20 juin à Marrakech. Organisé par l'Association Internationale des Services du Trésor -AIST-, ce colloque a vu la participation de nombreux représentants venus des quatre coins du monde (20 pays d'Afrique, 6 pays d'Europe, 4 pays d'Asie et 1 pays d'Amérique). Objectifs : entamer une réflexion sur «la mise en place du contrôle interne dans le secteur public» et d'examiner «l'étude de la construction d'un audit interne dans le secteur public destiné à s'assurer de la fiabilité du contrôle interne».
Ce conclave de deux jours a permis aux participants de débattre des «enjeux et des objectifs du contrôle et audit internes dans le secteur public» et du « rôle de l'audit interne dans l'évaluation du contrôle interne». Ce fut surtout l'occasion pour Noureddine Bensouda, Trésorier général du Royaume de présenter l'expérience marocaine en la matière.
L'événement tombe à point nommé. Car en matière de contrôle et d'audit interne dans le secteur public, la plupart des pays du monde se sont ralliés aux normes internationales en la matière. L'émergence de la Nouvelle Gestion Publique (NGP) a renforcé les exigences de lisibilité et de fiabilité des comptes publics.
Dans un document distribué à l'occasion, il est souligné que «la comptabilité publique a pour objectif, d'une part de rendre compte de manière fidèle et transparente de la situation des entités publiques (Etats, Collectivités locales, Agences), et d'autre part d'être un outil d'aide à la décision. Il faut dire que les principes premiers de la comptabilité privée (image sincère, fidélité, prudence) se sont trouvés transposés dans la sphère publique.
Intégration des normes IFRS
D'un autre côté, la démarche d'intégration des normes IFRS (International Financial Reporting Standards) par les IPSAS (International Public Sector Accounting Standards) se poursuit afin de mieux les adapter aux contingences de chaque entité publique (ex : EPSAS : European Public Sector Accounting Standards). Dans ce cadre général, les Administrations publiques, à divers titres et à divers moments se sont lancées dans la construction de dispositifs de sécurisation des procédures comptables et financières. Sur les modèles existants, ont été mises en place des stratégies de contrôle et d'audit internes dans le secteur public.
Quelle est la réalité de l'existence du Contrôle Interne Public ? Les recommandations les plus communément partagées en la matière sont celles dites du COSO Framework (Committee of Sponsoring Organisations of the Treadway Commission). Les débats devaient aborder les niveaux d'intégrations de ces normes dans les réglementations et pratiques des différents pays membres.
Il était question aussi d'envisager les outils qui sont mis à disposition pour renforcer le contrôle interne (fonctionnement par processus, matrices des risques, organigrammes fonctionnels, plans d'action...) ainsi que les éléments de reporting permettant un management plus efficace des entités concernées.
Il était nécessaire également de convaincre l'ensemble des acteurs du dispositif, de la faisabilité et de l'utilité concrète d'un projet de contrôle interne.
La performance et la fiabilité
Selon l'AIST, la performance et la fiabilité des contrôles internes doivent régulièrement être mesurées, par un regard extérieur au service. L'étude des dispositifs mis en place par les différents pays présents pourra se faire d'abord à travers un regard partagé sur les organisations. Le positionnement des corps d'audit est notamment un garant plus ou moins fort de leur objectivité. C'est ainsi que les compétences des auditeurs et les outils mis à leur disposition ont fait l'objet d'échanges afin de déterminer une approche la plus performante possible du métier d'auditeur public. Le débat était nourri de l'expérience différente des pays participants et éclairées par des exemples concrets à la fois des succès remportés dans la mise en œuvre mais aussi des difficultés auxquelles il a fallu faire face.


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