■ Le Maroc a été admis au Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSAS Board), en janvier 2012. ■ Cette adhésion permet au Maroc de contribuer au processus de conception des différentes normes comptables et de tirer le meilleur parti des finances publiques. ■ Si les comptes des établissements sont clairs et transparents, les normes IPSAS Board peuvent améliorer l'efficience des dépenses publiques. Les différentes mutations et incertitudes qui ont marqué ces dernières années le contexte financier international ont bouleversé l'équilibre qui fonde la comptabilité de l'Etat et les logiques de budget qui la sous-tendent. Face à un tel constat, les pouvoirs publics sont désormais appelés à améliorer la lisibilité des comptes publics, à renforcer les mécanismes de transparence sur la réalité des comptes de l'Etat, la valeur de son patrimoine, de l'ampleur de son déficit, le volume de son endettement et la pertinence de ses engagements. La normalisation comptable internationale du secteur public menée par l'International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) se veut une réponse à ces exigences réelles et pragmatiques de transparence des finances publiques. Consciente de la nécessité et de l'importance de ces normes, la Trésorerie Générale du Royaume est devenue membre du Conseil des normes comptables internationales du secteur public depuis janvier 2012. L'admission à cette instance internationale, en charge des problématiques d'ordre comptable et financier, fait du Maroc le premier pays arabe et le troisième pays africain après l'Afrique du Sud et le Kenya à avoir rejoint ce Conseil. «Elle constitue le couronnement d'un processus ambitieux de réforme de la comptabilité de l'Etat et de l'effort de normalisation comptable du secteur public. L'admission du Maroc à cette instance a été appuyée par les pays amis et l'Ordre national des experts-comptables», apprend-on au niveau de la TGR. Les normes IPSAS sont les normes comptables et financières internationales du secteur public. A travers le monde, elles sont en train de s'imposer dans toutes les entités publiques : Etats et gouvernements, organismes et services publics, municipalités et établissements publics (hôpitaux, universités, centres de recherche…). Mieux encore, elles peuvent aider dans la limitation des deniers publics, voire à une meilleure efficience des dépenses publiques. Dans une interview accordée à Finances News Hebdo : www.financenews.press.ma), Marie-Pierre Cordier, conseiller-maître à la Cour des comptes et membre de l'IPSAS-Board explique : «La meilleure manière d'améliorer l'efficience de la dépense publique est la transparence des comptes publics et c'est surtout l'obligation de rendre des comptes au Parlement et aux citoyens». Elle s'empresse d'ajouter : «Si l'administration prend l'habitude d'avoir des comptes clairs, lisibles, de rendre compte de l'emploi des impôts de leur prélèvement et de quelle manière les objectifs des citoyens sont atteints, les normes IPSAS peuvent être un élément de réponse». Le Maroc bénéficiera ainsi des meilleures pratiques à l'international en matière de comptabilité du secteur public, à même de lui permettre la convergence de son système comptable avec les normes et standards internationaux. Ces normes permettront également l'instauration d'un langage comptable commun à l'échelle internationale permettant de favoriser la comparabilité à l'international des comptes publics et de la situation financière et patrimoniale de l'Etat. Cette adhésion du Maroc à l'IPSAS Board a pour vocation de permettre à notre pays de contribuer au processus de conception des différentes normes comptables et d'en tirer le meilleur parti pour nos finances publiques. Ajoutons à cela que les normes IPSAS convergent avec celles privées, mais tiennent compte des spécificités du secteur public. Toutefois, la question qui se pose d'emblée est : les normes IPSAS prennent-elles en considération les incertitudes du contexte international ? Il est toujours utile de rappeler qu'en 2007-2008, en pleine période de crise financière, les normes IFRS ont été pointées du doigt. A priori, le Maroc peut tirer également profit de la problématique de la soutenabilité budgétaire à long terme en cours d'étude au niveau de l'IPSAS Board avec pour leitmotiv de répondre à la crise mondiale, d'expliquer les raisons de son importance et de rechercher comment elle peut être intégrée dans l'information financière à usage général. Une chose est sûre : cette adhésion vient à point nommé pour contribuer à décliner les principes consacrés par la nouvelle Constitution en matière de qualité, de transparence, de reddition des comptes et de responsabilité. Elle répond également aux orientations du programme du gouvernement qui lie la réforme de la loi organique des finances à l'adoption d'un nouveau dispositif comptable pour une bonne gouvernance des finances publiques basée sur la transparence et la reddition des comptes. ■ Par S. Es-Siari IPSAS Board : Ce qu'il faut savoir… L'IPSAS Board est le Conseil international de normalisation comptable pour le secteur public mis en place par l'International Fédération of Accountants (IFAC). Il comprend dix-huit membres, assistés chacun par des conseillers techniques, provenant du secteur public et du secteur privé, de divers horizons géographiques et professionnels (experts-comptables, normalisateurs comptables, ministères des finances, auditeurs publics et auditeurs privés, universitaires). L'IPSAS Board comprend 18 membres à savoir, les Etats-Unis, le Canada (2 membres), la Chine, le Japon, Israël, l'Inde, l'Afrique du Sud, le Kenya, l'Uruguay, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, la Grande-Bretagne, l'Allemagne, les Pays Bas, la Suisse, l'Italie et la France. Le président de l'IPSAS Board est le suisse Andreas Bergmann, qui a succédé en janvier 2010 au Britanique Mike Hathorn. Huit organismes internationaux participent aux réunions de l'IPSAS Board en qualité d'observateurs, à savoir l'International Accounting Standards Board (IASB), la Banque mondiale, le FMI, l'OCDE, l'Union européenne (la Commission et Eurostat), l'Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques, (l'INTOSAI), l'ONU et la Banque asiatique de développement.
