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La tutelle prépare une loi pour lutter contre l'économie de rente : Le secteur de l'équipement et du transport prépare son aggiornamento
Publié dans Albayane le 29 - 02 - 2012

Le ministre de l'Equipement et du transport, Aziz Rebbah a affirmé que le secteur de l'équipement et du transport se transformera en un nouveau secteur où l'économie de rente n'aura plus de place. Plusieurs dossiers au ministère ont besoin d'être corrigés et le processus de changement est déjà lancé, selon le ministre.
Un projet de loi est en cours d'élaboration en vue de fixer les conditions et les règles de gestion et d'exploitation des carrières de sables, du transport des voyageurs par routes ainsi que celles relatives à l'occupation du domaine public.
"Nous passons d'un système à un autre conformément à la nouvelle constitution et il n y aura pas de place pour l'économie de rente", a notamment déclaré Aziz Rebbah, dans un entretien publié lundi par le quotidien Akhbar Al Yaoum. Il a dans ce cadre précisé que son département prépare une loi claire qui déterminera les conditions et les règlements de gestion des carrières, ajoutant que le dossier de transport des personnes sur route devra passer de la logique de rente à la logique de mérite ainsi que le traitement des dossiers du transport mixte dans le monde rural, des bureaux d'études, du code du transport aérien et autres.
Concernant la vulgarisation des listes des bénéficiaires des agréments, le ministre a assuré qu'il ne "s'y opposera pas tant qu'elle ne touche pas au principe de protection des données personnelles", estimant que "la diffusion ne pose aucun problème surtout qu'il s'agit de la gestion de la chose publique et que cette opération sera déterminée par la loi".
Evoquant par ailleurs le dossier de l'occupation du domaine public, M. Rebbah a indiqué que son département est en train d'élaborer un inventaire des domaines publics, que ce soit maritime ou routier. La majorité de ces domaines n'est pas conservée et l'opération de conservation foncière aura lieu une fois l'inventaire terminé, a-t-il dit. M. Rebbah a averti que son département sera intransigeant pour ce qui concerne l'occupation illégale du domaine public. "Nous sommes en train d'adresser des correspondances au ministère de l'Intérieur en vue de convenir d'une approche pour traiter ce sujet", a indiqué le ministre. Par rapport à l'exploitation légale du domaine public qui se fait selon des contrats à long terme, le ministre a expliqué que ce genre d'exploitation est acceptable si elle concerne des investissements ayant des effets socioéconomiques et ne profitant pas à des cas individuels.
Mettre fin au pillage des sables
La législation en cours de préparation en vue d'organiser l'exploitation des carrières de sable s'inscrit dans une démarche de protection de l'environnement, de promotion de la compétitivité et de contrôle des revenus du secteur, dans un cadre de transparence et de lutte contre le pillage des ressources naturelles, a affirmé le ministre de l'Equipement et du transport, Aziz Rebbah.
Lors d'une intervention au cours de l'émission "45 minutes", diffusée dimanche soir par la première chaîne de la télévision nationale, le ministre a émis le souhait que le projet de loi en cours d'élaboration et qui fera l'objet d'un débat public dans les semaines qui viennent, soit adopté rapidement par le parlement pour inaugurer une ère d'économie de transparence et de compétitivité. "Il était nécessaire d'entrer dans une phase de réglementation (du secteur), eu égard aux retombées écologiques, financières et économiques de l'exploitation anarchique du sable", a fait valoir le ministre.
Dans les carrières réglementées, les surfaces exploitables doivent être respectées et sont réhabilitées à la fin de la période d'exploitation, chose qui demeure impossible à réaliser dans une situation de pillage et d'anarchie, a-t-il expliqué.
Les résultats d'une telle situation sont catastrophiques pour l'environnement, notamment sur le niveau de salinité des eaux dans plusieurs régions, outre la dégradation des plages, ce qui constitue une perte pour la société, les citoyens et les entreprises, a ajouté M. Rebbah.
Soulignant que les volumes exploités dépassent largement ce qui est déclaré, selon des statistiques établies par son département (55,5% des sables prélevés non déclarées, soit une perte en revenus de plus de 11 millions de mètres cubes pour les communes), le ministre a précisé que la nouvelle législation, qui remplacera le Dahir de 1914, sera avantageuse pour les citoyens comme pour les entreprises.


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