Le DG des impôts au Forum de la MAP Au-delà de la nouvelle mesure selon laquelle tous les commerçants doivent tenir à jour un registre dans lequel ils notent le montant de leurs achats (avec documents justificatifs) et ventes, le fisc cherche surtout à lutter contre les «faux forfaitaires» qui se cachent derrière le système actuel, a indiqué, mardi à Rabat, le Directeur général des impôts, Abdellatif Zaghnoun. Cette mesure, adoptée dans le cadre de l'actuelle loi de finances 2014 entrera en vigueur l'an prochain, a-t-il dit, rappelant que ce ne sont pas les petits commerçants (épiciers, revendeurs de cacahuètes ou de fruits et légumes), ceux qui ne vivent que de leurs activités, qui sont visés par cette disposition, mais bel et bien les gros bonnets qui ne déclarent rien et qui échappent à tout contrôle du fisc. Et c'est pour remédier à cette anomalie que le législateur a prévu de renforcer la lutte contre les fraudeurs et l'évasion fiscale dans ce secteur «informel dans le formel» en imposant aux commerçants de tenir à jour des registres où seront consignées toutes les opérations, documents qui seront mis à la disposition des inspecteurs du fisc, a rappelé Zaghnoun qui était l'invité du Forum de la MAP sur le thème «Loi de finances 2014 et vision stratégique de la DGI, à la lumière des assises de la fiscalité». Ceux qui estiment que les commerçants ne sont pas suffisamment préparés et outillés pour tenir à jour ces registres doivent adresser plutôt leurs critiques aux chambres d'industrie et de commerce dont le rôle consiste précisément à encadrer et former les adhérents, a-t-il dit. Il est utopique de vouloir parler de démocratie et d'équité fiscale, et d'allégement du poids de la fiscalité sans élargissement de l'assiette fiscale à travers notamment la fiscalisation d'un plus grand nombre d'activités, la suppression des exonérations fiscales injustifiées et l'intensification de la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales et les activités informelles, a-t-il dit, ajoutant que l'ampleur de l'informel est de plus en plus inquiétante. La lutte contre ce fléau répond au vœu du gouvernement d'accompagner les entreprises nationales, à travers le renforcement de leur compétitivité et de leur position à l'heure où le pays a fait le choix de l'ouverture et de la réduction des barrières douanières devant les opérations de délocalisation et les produits étrangers, a-t-il dit. Le gouvernement est parfaitement conscient de l'enjeu, car sans entreprises nationales, le pays sera inondé par les articles étrangers, a-t-il ajouté, insistant sur la nécessité de renforcer la lutte contre la fraude fiscale et de s'orienter plutôt vers l'établissement d'un pacte de stabilité fiscale devant donner une meilleure visibilité aussi bien au gouvernement qu'aux entreprises et aux contribuables en général sur les perspectives de développement du pays et de leur avenir. Pour ce qui le concerne, le contrôle fiscal a permis une amélioration des recettes qui ont atteint cette année quelque 9 milliards de dirhams contre 8 et 7,5 milliards durant les années précédentes, a-t-il dit. Dans le cadre de la lutte contre l'informel dans le formel, il a été décidé de procéder à la baisse de l'impôt sur le revenu, ce qui s'est traduit par le fait que 20.000 entreprises ont déclaré pour la première fois des bénéfices. Il a fait savoir dans le même ordre d'idées que toutes les mesures nécessaires ont été prises pour servir les citoyens en matière de déclaration fiscale en mettant à leur disposition documentation et informations requises. Il a été procédé dans le même cadre à la catégorisation des contribuables, à la simplification des procédures et à l'ouverture d'un centre d'appel pour répondre aux interrogations des citoyens, a-t-il affirmé. Pour ce qui est de la réforme de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), elle porte essentiellement sur la suppression des exonérations injustifiées, a indiqué Abdellatif Zaghnoun, selon lequel cette réforme porte également sur la suppression de la règle de décalage (paiement immédiat), ainsi que la suppression du butoir (disproportions entre l'amont et l'aval), à travers la réduction du nombre de taux (taux intermédiaires) pour passer de 4 à 2. Revenant sur les assises de la fiscalité, tenues en avril dernier à Skhirate, il a précisé qu'elles ont permis de définir trois objectifs majeurs pour faire face aux dysfonctionnements du système fiscal national, qui se traduisent par une concentration des recettes sur un nombre réduit de contribuables, d'importantes distorsions économiques et un déficit de confiance des citoyens dans le système fiscal. Partant de ce contexte, a-t-il dit, trois objectifs majeurs ont été définis pour mettre en place un système fiscal efficace et efficient, à savoir la mise en place d'un système fiscal équitable où chacun contribue à hauteur de ses capacités, la mise en place d'un système qui soutient la compétitivité de l'entreprise, ainsi que la mise sur pied d'un système qui favorise le développement d'un environnement de confiance, de transparence et de respect mutuel.
