Le directeur général des impôts, Abdellatif Zaghnoun multiplie la cadence de ses sorties pour expliquer les nouvelles dispositions de la Loi de finances 2011. Il y a quelques jours, Zaghnoun se rendait au chef lieu du Souss dans le cadre d'une approche de proximité avec le tissu économique de la région. Un débat riche a découlé de cette rencontre qui a permis aux associations professionnelles, d'émettre leurs interrogations et de déceler certaines interprétations faites autour de certaines dispositions. «Lutter contre l'informel et la fraude fiscale, deux phénomènes qui portent préjudice aux recettes de l'Etat et encouragent une concurrence déloyale pour les opérateurs et les contribuables», a ainsi souligné le patron du fisc. La lutte contre l'informel fait appel, selon Zaghnoun, à l'adhésion de tous les intervenants, notamment la CNSS, la douane, les administrations fiscales et la société civile via les associations professionnelles. Le directeur des impôts a insisté sur le dispositif de la Loi de finances 2011 consacré aux entreprises opérant dans l'informel. Il a souligné l'importance de la catégorisation à travers l'établissement des profils de risque pour mieux cibler les contrôles fiscaux. À ce propos, on apprend auprès de la DGI qu'un appel d'offre a été lancé pour l'acquisition d'un logiciel informatique (à l'instar des douanes) permettant la gestion de la programmation, afin d'accompagner les entreprises transparentes et mieux cibler celles à risque de fraude fiscale. En relation, la charte du contribuable détermine, selon Zaghnoun, les droits et les obligations pour compléter les stades de contrôle en matière de fiscalité. Autre mesure évoquée par le directeur des impôts pour réduire l'informel dans l'économie, l'impôt sur les sociétés (IS) qui est de l'ordre de 15% au profit des très petites entreprises (TPE) réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 3 millions de DH hors TVA. De l'avis de Zaghnoun, un suivi des chiffres réalisés et des déclarations futures sera établi pour lutter contre la parcellisation des entreprises en sociétés inférieures à trois millions de DH. Ajoutons à cela, que ces sociétés sont appelées à dépasser ce seuil. Dans une optique permettant de lutter contre l'informel, le directeur des impôts a incité les professionnels à aller vers le formel en bénéficiant de l'amnistie fiscale sur l'ensemble des exercices précédant l'immatriculation. Par conséquent, l'activité possible de l'impôt sur le revenu (IR) ne sera imposable que sur la base de revenus acquis et d'opérations réalisées à partir de la date d'identification. Signalons qu'un délai de deux ans a été arrêté pour s'identifier et déclarer l'inventaire des marchandises de stocks. Par ailleurs et en réponse aux questions des associations professionnelles, Zaghnoun a appelé les artisans à contribuer en fonction de leurs capacités contributives à lutter contre l'informel et à aller vers les centres agréés de comptabilité pour être encadrés et mieux accompagnés. Quant aux professionnels de la pêche, ils rencontreront le directeur au cours d'un rendez-vous à fixer prochainement. Au rang des mesures qui ont été également présentées au cours de cette rencontre, la transformation des personnes physiques en entreprises, les sociétés de gestion des résidences immobilières de promotion touristique qui sont assimilées aux établissements hôteliers, la taxe communale et le droit de stationnement en matière de transport touristique ainsi que les programmes d'épargne, notamment sociale, d'éducation et des actions. Y.S
