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PLF 2016 : Amendements de la taxation de l'importation des produits alimentaires et des produits pétroliers Proposée par les groupes parlementaires de la majorité
La première partie du projet de loi des finances 2016 (PLF 2016° vient d'être adoptés en commission dans la première chambre. Plusieurs amendements ont été validés dont notamment la suppression de la taxation sur le beurre ou encore la baisse des droits de douanes sur d'autres produits alimentaires tels que les épices, les fruits secs et les lentilles vertes, soumis actuellement à 40% la tonne contre 25% proposé par les groupes parlementaires. La taxation du riz, des raisins secs, des figues et des abricots secs sera également revue à la baisse. Les droits de douanes sur l'importation des aliments composés du poisson seront réduits pour s'établir à 2,5% pendant deux années successives contre 25% prévus par le projet de budget 2016. Les députés ont proposé une série d'amendements concernant le prochain projet de budget. Il s'agit d'abord de la suppression des droits de douanes de 2,5% sur l'importation du beurre jugée comme produit de base et largement utilisé par les marocains. Le groupe de la majorité parlementaire estime que cette mesure porterait préjudice aux fournisseurs et à l'industrie agroalimentaire nationale. Toujours dans le cadre des impôts indirects et droits de douane, les députés ont soutenu la révision à la baisse des taxes proposés dans le cadre du projet de loi des finances 2016 sur l'importation d'autres produits alimentaires notamment l'importation des lentilles verts soumis aujourd'hui à 40% contre seulement 25% la tonne proposé par les députés. L'imposition de l'importation des abricots secs passe de 30% à 2,5%, le piment mexicain de 25% à 2,5%, les figues de 40% à 2,5% et le poivre de 2,5% à 0% passent respectivement de 30% à 2,5%. De même pour le riz et les arachides dont les droits de douanes seront réduits de 50% à 25% pour le premier et de 50% à 10% la tonne. Les groupes parlementaires de la majorité considèrent que le maintien des niveaux des droits de douanes proposés par le projet de loi des finances 2016 sur ces produits est de nature à encourager la contrebande. Du coup, cela se traduirait par une baisse importante des recettes fiscales contrairement à l'objectif escompté L'amendement portant sur la suppression des droits de douanes sur l'importation des produits pétroliers dont le gasoil et l'essence a été validé. Cette imposition ne concorde pas avec l'esprit ni la logique de la grande réforme de la fiscalité. Les propositions d'amendement s'étendent sur une liste plus larges produits et de taxes. Nous y reviendrons avec plus de détail dans nos prochaines éditions.
