La session d'automne à la Chambre des conseillers a pris fin mardi 9 février. Réunis le même jour pour la dernière séance plénière de cette session, les conseillersont approuvé des textes mastodontes. En tête, le projet de loi organique relatif au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et celui sur le statut des magistrats. Deux textes préparés conformément aux recommandations de la charte de réforme du système judiciaire, mais qui ont fait l'objet de vives critiques de la part des associations de la corporation. La deuxième chambre a également validé le projet de loi 91-14 relatif au commerce extérieur. Avec ce texte, le gouvernement dépoussière la réglementation en vigueur pour l'adapter aux mutations de la conjoncture commerciale nationale. Ce nouveau cadre juridique prévoit, entre autre, l'actualisation des accords internationaux. L'objectif étant de rééquilibrer la balance commerciale qui est déficitaire avec certains pays. Cette accélération de la cadence pour approuver ces textes ne semble pourtant pas satisfaire le président de la deuxième Chambre. Pour Hakim Benchemach, «la session d'automne n'a pas été à la hauteur des attentes en matière de quantité de projets adoptés». Il explique ce constat par «les difficultés qui ont marqué la mise en place des instances de la Chambre des conseillers». Au total, 24 textes ont été approuvés dont les deux projets de loi organique sur le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et le statut des magistrats. La session a également été marquée par l'adoption de la loi de finances de 2016. Les conseillers ont également donné leur accord pour plusieurs textes liés au secteur de l'environnement comme le projet de loi interdisant les sacs en plastique et celui sur les énergies renouvelables. Dans le domaine de l'habitat, la Chambre des conseillers a avalisé le projet de loi relatif à la vente d'immeubles en état futur d'achèvement. Contrairement à ces projets de loi, les propositions de loi n'ont pas suscité autant d'intérêt. Aucune des 25 propositions de loi élaborées par les groupes parlementaires n'a été adoptée. Cela dit, la session du printemps devra être aminée plus que celle d'automne pour entériner des projets primordiaux. Surtout ceux que le gouvernement souhaite adopter avant la fin de son mandat. C'est le cas notamment des projets de loi liés à la réforme des retraites dont le processus d'examen a été reporté au 16 février. Les conseillers, particulièrement ceux de l'opposition qui est à l'origine de ce report, devront faire preuve de flexibilité pour valider ces projets avant la fin du mandat du gouvernement Benkirane. Car, rappelons le, la fin de la session ne signifie pas que les parlementaires partent en vacances. En effet, le travail en commission continue au cours des intersessions. Outre la réforme des retraites, les conseillers devront également se retrousser les manches pour accélérer l'un des chantiers les plus importants sur lesquels gouvernement s'est engagé. Il s'agit de l'adoption du système d'assurance de maladie obligatoire destiné aux indépendants. Si le texte réussi à passer le cap du Parlement, près de 3 millions d'indépendants pourront enfin bénéficier de l'Amo, ce qui permettra de porter le taux de couverture médicale à 60%.
