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Droit et justice
Publié dans Albayane le 28 - 03 - 2016

L'aspect juridique du blocage de la VoIP au Maroc a été débattu, vendredi 18 mars 2015, au siège de Supinfo à Casablanca lors d'une rencontre-débat. Mustapha Degdeg, docteur en droit, avocat d'affaires au barreau de Casablanca et enseignant Read More universitaire, s'est occupé de rapprocher le public du fond juridique sur lequel l'interdiction a été décidée. D'après l'analyse présentée, attaquer l'interdiction devant le tribunal administratif reste une possibilité.
Même s'il ne décide pas sur la légalité de l'interdiction, «car ceux qui décident sont ailleurs, et que le sujet déchaînant les passions est entre les mains des sages», selon son expression, Mustapha Degdeg a touché le fond de la problématique en affirmant que «la décision n° 04-04, relative au statut de la téléphonie sur IP, prise par l'Agence nationale de réglementation des télécommunications, qui est un établissement public, est susceptible de recours en annulation». Et d'ajouter que la balle est dans le camp de ceux qui trouvent préjudiciable ledit blocage.

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