La Russie accroît de 30 % ses expéditions de céréales par les ports de la Baltique, le Maroc élevé au rang de premier acquéreur africain de ses cargaisons    Mondial U17 : La sélection se veut rassurante sur la blessure d'Ouazane avant le choc contre le Mali    Mondial U17 : les Lionceaux ont-ils enfin lancé leur tournoi ?    Abdellatif Hammouchi accorde une promotion exceptionnelle à un officier grièvement blessé    La police judiciaire de Casablanca saisit 23 500 comprimés stupéfiants et neutralise un tandem présumé de trafiquants    Partenariat : les jeux vidéo entrent au musée    Les Victoires de la Musique guinéenne reviennent pour célébrer la créativité nationale    Industrie d'armement : 10 projets internationaux lancés au Maroc    France : Marion Maréchal relaxée de diffamation contre une école musulmane    Des associations de la Guardia civil en colère suite à la décoration d'Abdelatif Hammouchi par l'Espagne    Le «Front du 31 octobre pour les droits politiques des Marocains du monde» voit le jour    FRMR : Le Maroc va créer son équipe nationale féminine de rugby    Football : Anass Salah-Eddine apprécie son premier stage avec les Lions de l'Atlas    FIFA : Le Maroc abrite le deuxième tour de la Coupe des champions féminine    Partis politiques : le gouvernement serre la vis    La défense marocaine atteint 73 milliards de dirhams en 2026 et déploie dix projets en exécution pour 260 millions de dollars    Morocco is set to establish its own national women's rugby team    Fútbol: Anass Salah-Eddine disfruta de su primer entrenamiento con los Leones del Atlas    Una primera serie de televisión filipina filmada en Marruecos    Al Akhawayn University célèbre le 50e anniversaire de la Marche Verte à travers un échange inspirant et des festivités patriotiques    Maroc – Espagne : Vers plus d'intégration des chaînes de valeur agroalimentaires (AMDIE)    Sahara : pourquoi la dernière résolution de l'ONU pourrait tout changer entre le Maroc et l'Algérie?    Une première série télévisée philippine tournée au Maroc    Grotte de Bizmoun : Des outils vieux de 150 000 ans et une faune éteinte    Terminal Ouest de Nador West Med : La co-entreprise entre Marsa Maroc et CMA Terminals notifiée au Conseil de la concurrence    Marché obligataire: Tendance baissière des taux    Non, le Shin Bet israélien n'a pas exprimé «des réserves sécuritaires» sur la reprise des vols avec le Maroc    Bourse de Casablanca : ouverture en hausse    Entrepreneuriat sportif: GIZ Maroc et Tibu Africa lancent le programme « Diaspora Sport Impact »    Info en images. La CAF lance ce samedi la phase finale de vente des billets    Le Grand Stade de Tanger, une infrastructure sportive conforme aux normes FIFA 2030    OPCVM : les 790 MMDH qui réinventent le financement de l'économie    COP30 : le Maroc affirme sa diplomatie climatique    La Chambre des représentants adopte à la majorité le PLF 2026    Le Maroc a joué un rôle central dans la régulation des flux migratoires vers l'Europe et dans la coopération pour les retours effectifs alors que l'Algérie reste le «principal point de départ» vers les Baléares, dévoile un rapport officiel de Bruxelles    Pascal Bruckner : «Dans les négociations sur le Sahara, l'Algérie a été désavouée aux Nations unies même par les Russes et les Chinois, et Boualem Sansal a survécu grâce à la supériorité de l'esprit»    La sécurité sociale espagnole augmente son effectif étranger à 3,1 millions et dénombre 365 089 Marocains, première communauté cotisante    Journée mondiale du diabète: le MSPS organise une série d'activités de sensibilisation étalée sur 1 mois    Au Maroc, une activité foisonnante de collecte météoritique qui oriente les trajectoires professionnelles rurales et accroît l'intérêt des chercheurs pour les fragments lunaires et martiens    Forum international sur le socialisme à la chinoise : regards croisés sur les changements inédits    Attentat d'Islamabad: le Pakistan arrête quatre suspects, accuse l'Afghanistan    Financement libyen : Sarkozy sera rejugé en appel au printemps 2026    Tourisme : L'ONMT attire le congrès annuel des agents de voyage néerlandais au Maroc    Le Maroc parmi les 10 destinations touristiques "incontournables" pour 2026    Heavent Paris Awards : Moga Fest consacré Meilleur festival international    FIFM: la liste des personnalités qui participeront au programme « Conversations »    Le directeur du renseignement français : « Le Maroc est un partenaire indispensable dans la lutte contre le terrorisme »..    Le Centre Culturel Chinois de Rabat organise l'événement « TEA FOR HARMONY – Yaji Cultural Salon »...    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Me Hassan Daki, Procureur général du Roi près la Cour d'Appel à Rabat
Publié dans Albayane le 21 - 07 - 2017

La délibération dans l'affaire de Gdim Izik a duré 14 heures
La Chambre criminelle près la Cour d'appel à Salé a passé 14 heures de délibération dans l'affaire des accusés dans les événements de Gdim Izik, après la levée de l'audience pour délibérations, mardi à 15h, a indiqué le Procureur général du Roi près la Cour d'Appel à Rabat, Hassan Daki.
Dans une déclaration à la presse à l'issue de la clôture de la 30-ème audience du procès des accusés dans ces événements, M. Daki a souligné que la cour a repris l'audience, mercredi à 5h du matin, pour annoncer son verdict. Elle a ainsi décidé de ne pas inculper des prévenus pour certains actes dont ils sont accusés et les acquitter, tout en les condamnant pour le reste des accusations, avec l'adaptation des actes, objet de poursuite, à l'encontre des autres accusés et les condamner à des peines allant de deux ans de prison ferme à la perpétuité ainsi que le transfert des fonds saisis au profit de l'Etat et la destruction des autres objets saisis, a-t-il relevé. La Cour a également décidé de rejeter les revendications civiles dans la forme, en avisant les accusés mis en liberté de leur droit de faire appel au verdict dans un délai de dix jours à compter de la date de son annonce, a-t-il noté.
Le procureur du Roi a également fait savoir que lors de cette dernière audience, la parole a été donné aux accusés mis en liberté, conformément aux dispositions de l'article 427 du code de la procédure pénale, qui ont refusé de prendre la parole sous prétexte qu'ils poursuivent le boycott du procès, ajoutant que, la parole a été donnée par la suite à la défense des accusés en détention, qui a tenu à remercier la Cour pour lui avoir accordé le droit de répliquer au nom de ces derniers conformément aux dispositions de l'article précité.
Il a poursuivi qu'après l'examen de certains points inclus dans les plaidoyers du paquet général et la défense de la partie civile, la Cour est intervenue pour aviser la défense sur la nécessité de se conformer à l'objectif escompté de l'expression «dernier mot», qui n'accorde pas à la défense des accusés le droit de se prononcer sur le plaidoyer des autres parties du procès, ce qui a suscité un débat juridique élargi entre le parquet général et la défense de la partie civile d'une part et la défense des accusés d'autre part, autour de ce concept du «dernier mot» mentionné dans le dernier paragraphe de l'article 427 précité, y compris l'examen d'une décision publiée par la Cour de cassation à ce sujet et la règle retenue, chose à laquelle la défense s'est conformée.
Le Procureur général du Roi a précisé que l'audience de mardi s'est déroulée en présence des accusés en cas de détention, sauf trois d'entre eux, qui ont présenté des certificats médicaux délivrés par l'établissement pénitencier, ainsi qu'en présence des accusés mis en liberté, les avocats nommés par la Cour pour soutenir les prévenus dans le cadre de l'assistance judiciaire et la défense de la partie civile.
Il a également noté que les accusés en état de détention se sont, encore une fois, abstenus de rejoindre la salle d'audience pour comparaitre devant la Cour, qui a, pour sa part, décidé à nouveau d'appliquer les dispositions de l'article 423 du Code de la procédure pénale et de poursuivre les débats en leur absence, tout en leur notifiant le déroulement de l'audience par l'entremise du greffier et de dresser un PV à ce propos.
M. Daki a, en outre ,fait savoir que la Cour a ordonné le greffier d'informer les accusés en état de détention des suites du déroulement du procès, du verdict prononcé à leur encontre, et de leur droit de faire appel à ce jugement, et ce après les avoir avisé de se présenter à la salle d'audience pour entendre le verdict, conformément aux dispositions de l'article 423 du code de la procédure pénale, mais ils ont refusé de répondre à cet avis.
***
Me Emmanuel Tawil, avocat du Barreau de Paris :
«un enseignement magistral»
Le procès de Gdim Izik, dont le verdict est tombé mercredi tôt dans la matinée, constitue un «enseignement magistral», celui d'une «justice véritablement équitable», a souligné Me Emmanuel Tawil, avocat au barreau de Paris.
«La justice marocaine a fait un travail remarquable durant ces huit mois de procès», a dit cet avocat des ayant-droit d'un jeune gendarme de 19 ans assassiné lors des évènements du camp de Gdim Izik, dans une déclaration à la MAP.
Il a souligné que «les droits de la défense ont été respectés sans interruption, parfois même c'était pénible pour les victimes par ce qu'on a eu l'impression qu'on donnait trop de place à la défense», notant que ce procès est «la démonstration de la réalité d'une procédure qui a été pleinement respectueuse de ce que doit être un jugement équitable».
Concernant les requêtes de la partie civile, l'avocat a indiqué que cette dernière a «la satisfaction d'une reconnaissance à travers les sanctions qui sont prononcées à l'égard des auteurs des crimes de Gdim Izik».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.