La MINURSO réduit ses effectifs    Soutien social direct : Nadia Fettah reconnaît les limites du système de ciblage    Réforme de la santé : Vers une généralisation progressive des GST en 2026    Message de vœux de l'ambassadrice de Chine Yu Jinsong aux Marocains à l'occasion de l'année 2026    La Bourse de Casablanca débute en hausse    Électricité : la demande franchit un seuil et redessine l'architecture du marché    Une mesure douanière contre les fraudeurs mobilise les transitaires aux ports et aéroports du Maroc    Les Émirats refusent d'être impliqués dans les événements en cours au Yémen    Rejet du Somaliland, soutien au polisario : l'Union africaine face à ses incohérences    Le président coréen en visite d'État en Chine pour un sommet avec Xi Jinping    CAN 2025 : le programme des matchs du mardi 30 décembre    CAN 2025 : les 16 équipes qualifiées pour les huitièmes de finale désormais connues    Atalanta rejoint la course des clubs intéressés par Yassir Zabiri    DGSN : 15 morts dans 1.941 accidents en une semaine en périmètre urbain    Parlement : Ouahbi botte en touche sur le projet de loi relatif à la profession d'avocat    Chambre des représentants : Examen en commission du projet de loi relative à la procédure civile    Casablanca : Fin des travaux et mise en service du nœud autoroutier de Ain Harrouda    Manœuvres militaires : Simulation chinoise d'un blocus des ports de Taïwan    Ukraine : Trump tout près d'un accord, sans annoncer de percée    Pêche au poulpe: Lancement de la campagne hivernale    Maroc : L'indice des prix à la production augmente de 0,3% en un mois (HCP)    Les retenues d'eau à 1.770 millions m3 depuis septembre    CAN 2025 : Brahim Diaz égale un record mythique et ravive le rêve marocain    CAN 2025 : Le Maroc affrontera la Tanzanie en huitième de finale à Rabat    CAN 2025 : Le Maroc face à la Tanzanie en huitièmes de finale    CAN 2025 : «Tous les matchs seront des finales» (Walid Regragui)    CAN 2025 : «On ne s'attendait pas à un tel scénario face au Maroc» (sélectionneur de la Zambie)    SRM Fès-Meknès : Près de 10 milliards de dirhams d'investissements en 2026-2030    Fireworks and small fires in Molenbeek after Morocco beats Zambia    Le Maroc à la tête du CA de l'Institut de l'UNESCO pour l'apprentissage tout au long de la vie    Le streamer Ilyas El Malki condamné à dix mois de prison ferme    CAN 2025: Achraf Hakimi alcanza su 60a victoria con la selección de Marruecos    Parlamento: Ouahbi elude el proyecto de ley sobre la profesión de abogado    La prison locale d'Ain Sebaa 1 dément les allégations de torture contre Saida El Alami    Accidents de la route: 15 décès et 2.559 blessés en périmètre urbain durant la semaine dernière    Malgré les stéréotypes, le darija gagne en popularité parmi les apprenants étrangers de l'arabe    Ouverture des candidatures pour la 12e édition du Prix national de la lecture    Rachat de Warner Bros. Discovery : Le conseil d'administration s'orienterait vers un rejet de la dernière offensive de Paramount    Fondation Chouaib Sdaiki, vigie culturelle sur la côte de Mazagan    Révision des listes électorales des Chambres professionnelles : Fin des inscriptions le 31 décembre    Droits de l'Homme: La DIDH adhère au Portail national du droit d'accès à l'information    BCIJ : «CAN ou pas CAN, pas de relâche face au terrorisme !»    Pétrole : le calme trompeur des prix bas    La Thaïlande accuse le Cambodge d'avoir violé le cessez-le-feu    Vernissage de l'exposition nationale «60 ans de peinture au Maroc» le 6 janvier 2026    L'exposition «Mohammed Ben Allal : Récits du quotidien» célèbre la mémoire populaire de Marrakech    Essaouira et les Provinces du sud unissent leurs mémoires pour la nouvelle génération    L'icône du cinéma français, Brigitte Bardot, n'est plus    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Me Hassan Daki, Procureur général du Roi près la Cour d'Appel à Rabat
Publié dans Albayane le 21 - 07 - 2017

La délibération dans l'affaire de Gdim Izik a duré 14 heures
La Chambre criminelle près la Cour d'appel à Salé a passé 14 heures de délibération dans l'affaire des accusés dans les événements de Gdim Izik, après la levée de l'audience pour délibérations, mardi à 15h, a indiqué le Procureur général du Roi près la Cour d'Appel à Rabat, Hassan Daki.
Dans une déclaration à la presse à l'issue de la clôture de la 30-ème audience du procès des accusés dans ces événements, M. Daki a souligné que la cour a repris l'audience, mercredi à 5h du matin, pour annoncer son verdict. Elle a ainsi décidé de ne pas inculper des prévenus pour certains actes dont ils sont accusés et les acquitter, tout en les condamnant pour le reste des accusations, avec l'adaptation des actes, objet de poursuite, à l'encontre des autres accusés et les condamner à des peines allant de deux ans de prison ferme à la perpétuité ainsi que le transfert des fonds saisis au profit de l'Etat et la destruction des autres objets saisis, a-t-il relevé. La Cour a également décidé de rejeter les revendications civiles dans la forme, en avisant les accusés mis en liberté de leur droit de faire appel au verdict dans un délai de dix jours à compter de la date de son annonce, a-t-il noté.
Le procureur du Roi a également fait savoir que lors de cette dernière audience, la parole a été donné aux accusés mis en liberté, conformément aux dispositions de l'article 427 du code de la procédure pénale, qui ont refusé de prendre la parole sous prétexte qu'ils poursuivent le boycott du procès, ajoutant que, la parole a été donnée par la suite à la défense des accusés en détention, qui a tenu à remercier la Cour pour lui avoir accordé le droit de répliquer au nom de ces derniers conformément aux dispositions de l'article précité.
Il a poursuivi qu'après l'examen de certains points inclus dans les plaidoyers du paquet général et la défense de la partie civile, la Cour est intervenue pour aviser la défense sur la nécessité de se conformer à l'objectif escompté de l'expression «dernier mot», qui n'accorde pas à la défense des accusés le droit de se prononcer sur le plaidoyer des autres parties du procès, ce qui a suscité un débat juridique élargi entre le parquet général et la défense de la partie civile d'une part et la défense des accusés d'autre part, autour de ce concept du «dernier mot» mentionné dans le dernier paragraphe de l'article 427 précité, y compris l'examen d'une décision publiée par la Cour de cassation à ce sujet et la règle retenue, chose à laquelle la défense s'est conformée.
Le Procureur général du Roi a précisé que l'audience de mardi s'est déroulée en présence des accusés en cas de détention, sauf trois d'entre eux, qui ont présenté des certificats médicaux délivrés par l'établissement pénitencier, ainsi qu'en présence des accusés mis en liberté, les avocats nommés par la Cour pour soutenir les prévenus dans le cadre de l'assistance judiciaire et la défense de la partie civile.
Il a également noté que les accusés en état de détention se sont, encore une fois, abstenus de rejoindre la salle d'audience pour comparaitre devant la Cour, qui a, pour sa part, décidé à nouveau d'appliquer les dispositions de l'article 423 du Code de la procédure pénale et de poursuivre les débats en leur absence, tout en leur notifiant le déroulement de l'audience par l'entremise du greffier et de dresser un PV à ce propos.
M. Daki a, en outre ,fait savoir que la Cour a ordonné le greffier d'informer les accusés en état de détention des suites du déroulement du procès, du verdict prononcé à leur encontre, et de leur droit de faire appel à ce jugement, et ce après les avoir avisé de se présenter à la salle d'audience pour entendre le verdict, conformément aux dispositions de l'article 423 du code de la procédure pénale, mais ils ont refusé de répondre à cet avis.
***
Me Emmanuel Tawil, avocat du Barreau de Paris :
«un enseignement magistral»
Le procès de Gdim Izik, dont le verdict est tombé mercredi tôt dans la matinée, constitue un «enseignement magistral», celui d'une «justice véritablement équitable», a souligné Me Emmanuel Tawil, avocat au barreau de Paris.
«La justice marocaine a fait un travail remarquable durant ces huit mois de procès», a dit cet avocat des ayant-droit d'un jeune gendarme de 19 ans assassiné lors des évènements du camp de Gdim Izik, dans une déclaration à la MAP.
Il a souligné que «les droits de la défense ont été respectés sans interruption, parfois même c'était pénible pour les victimes par ce qu'on a eu l'impression qu'on donnait trop de place à la défense», notant que ce procès est «la démonstration de la réalité d'une procédure qui a été pleinement respectueuse de ce que doit être un jugement équitable».
Concernant les requêtes de la partie civile, l'avocat a indiqué que cette dernière a «la satisfaction d'une reconnaissance à travers les sanctions qui sont prononcées à l'égard des auteurs des crimes de Gdim Izik».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.