Charafat Afailal: Pour une police des eaux, forte et dotée de la capacité requise à la protection du domaine public hydraulique Sans police des eaux forte, dotée des moyens humains et matériels nécessaires et de professionnels, il est difficile, voir impossible d'améliorer la protection du domaine public hydraulique contre l'exploitation irrationnelle, les effets négatifs de la pollution et de toute forme d'exploitation illicite des eaux souterraines et superficielles, tel que prévu par la loi N° 36-15 relative à l'eau (Dahir N° 1-16-113 du 6 Kaâda 1437 correspondant au 10 août 2016), ont souligné les intervenants à l'ouverture, mercredi à Rabat, d'une journée d'étude sur le rôle et les missions de la Police des Eaux, initiée par le Secrétariat d'Etat chargé de l'eau. Plaidant d'entrée pour l'amélioration des conditions de vie et de travail de ce corps de police, la secrétaire d'Etat chargé de l'eau CharafatAfailal a insisté sur la raréfaction des eaux au Maroc, sans lesquelles il est impossible au pays de poursuivre de son œuvre de développement. A l'instar d'autres pays, le Maroc subit de plein fouet les effets des changements climatiques avec leurs phénomènes extrêmes de sécheresses de plus en plus récurrentes et d'inondations dévastatrices, a-t-elle dit, notant que l'eau est la denrée la plus exposée et la première à être impactée négativement par ces changements climatiques. C'est pourquoi, le département de l'eau s'est engagé dès le départ dans l'élaboration de la loi 36-15 dans le but de disposer des instruments juridiques nécessaires à la lutte contre les dangers qui menacent les ressources en eau du pays, indispensables pour la survie de tous. Cette loi a consacré tout un chapitre (chapitre XI) à la police des eaux avec ses deux sections, la première porte sur la constatation des infractions et la deuxième sur les sanctions. Selon la Secrétaire d'Etat, la police des eaux n'est pas un organe nouveau. Sa création remonte à 1925. Mais ce qui est nouveau c'est son actualisation et sa valorisation pour lui permettre de jouer son rôle et d'être au service des usagers du domaine public hydraulique et au profit de la préservation des ressources en eau. Il est également question pour «la Police des eaux» d'accorder la priorité, dans le cadre de son action, à l'accompagnement et à la complémentarité des efforts de sensibilisation déployés par toutes les parties concernées par la protection du domaine public hydraulique. Toutes ces questions ainsi que toutes les autres recommandations émanant des autres partenaires seront débattues en commun dans le cadre de l'élaboration du décret d'application de la présente loi relative à l'eau en ce qui a trait à la police des eaux, conformément à l'approche participative poursuivie en la matière par le Secrétariat d'Etat, selon Charafat Afailal. Elle s'est ensuite prononcée pour une meilleure protection des agents de cette police des eaux contre toutes les formes d'attaques probables dont ils seraient victimes dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions. C'est pourquoi, il est également nécessaire d'associer le pouvoir judiciaire à cette action visant à la protection du domaine publique hydraulique du pays, a-t-elle encore ajouté. Pour le procureur général du Roi près la Cour de Cassation, la vigilance doit être de mise au Maroc, plus qu'ailleurs, pour assurer comme il se doit la protection du domaine public hydraulique, tel que le stipule la loi 36-15 qui prévoit pour ce faire la mise en place de « la police des eaux », un corps spécial destiné à cette tâche. La sécurité du pays est tributaire de sa sécurité hydraulique, selon lui. L'accès à l'eau fait partie des droits humains qu'il convient de garantir à l'ensemble des habitants, a-t-il dit, rappelant que la loi 36-15 engage tout le monde, usagers et décideurs, pour assurer la bonne gouvernance de la gestion des eaux. Un représentant du ministère de l'Agriculture a pour sa part souligné la portée de cette rencontre qui s'inscrit en droite ligne de l'élaboration du décret relatif à la police des eaux dont le renforcement en personnel et la professionnalisation de ses agents sont indispensables pour la réussite de son action. Il a fait état à cette occasion d'un certain nombre de difficultés qui entravent à présent la mise en œuvre des dispositions législatives concernant la police des eaux, émettant un certain nombre de recommandations pour redresser à temps la situation. La police des eaux intervient dans le domaine public hydraulique composé de toutes les eaux continentales, qu'elles soient superficielles, souterraines, douces, saumâtres, salées, minérales ou usées ainsi que des eaux de mer dessalées écoulées dans le domaine public hydraulique et des ouvrages hydrauliques et leurs annexes affectées à un usage public. Juridiquement, le domaine public hydraulique est inaliénable, insaisissable et imprescriptible. La police des eaux a notamment pour missions d'accéder aux ouvrages hydrauliques, de suspendre les travaux, de saisir les outils et surtout de constater les infractions. Elle a aussi pour missions de requérir la force publique auprès des autorités compétentes en vue d'aider «les policiers de l'eau» à s'acquitter de leurs tâches. Ils établissent des PV de constatation qui serviront à définir les infractions et contraventions commises dont les punitions vont de l'amende jusqu'à l'emprisonnement.
